Avis du gouvernement — Autres

Ministère de l’Éducation

Avis à publier dans la Gazette de l’Ontario au sujet de l’arrêté du ministre se rapportant au Peel District School Board

Prenez avis qu’en vertu du paragraphe 230.3 (4) de la Loi sur l’éducation (la « Loi »), le ministre de l’Éducation a pris un arrêté aux termes du paragraphe 230.3 (1) de la Loi afin de s’investir du contrôle de l’administration des affaires du Peel District School Board (le « conseil »), à compter du 28 janvier 2026. En vertu du paragraphe 230.4 (2) de la Loi, aucune instance ne peut être introduite ou poursuivie contre le conseil devant quelque tribunal que ce soit sans l’autorisation du ministre de l’Éducation et nulle ordonnance judiciaire ne peut être exécutée à l’encontre du conseil sans l’autorisation du ministre de l’Éducation.

(159-G020F)

Arrêtés du Conseil du Trésor pour 2024-25

Liste des arrêtés du Conseil du Trésor et des compensations liés à l’exercice 2024-2025.

noCrédit/posteDateMontantMinistèreExplication
12202-323 avril 20249 000 000 $Développement du NordEntente de prêt conditionnelle avec KAP Paper Inc. pour soutenir une usine de papier à Kapuskasing.
1Compensation : 3404-223 avril 2024(9 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
21202-722 mai 202486 500 000 $FinancesPour favoriser une transition stable vers un marché plus ouvert et plus commode, notamment grâce à un financement visant à protéger des emplois dans toute la province et à garder ouvertes les succursales de The Beer Store pour que les services de recyclage et de retour des bouteilles demeurent disponibles.
2Compensation : 3404-222 mai 2024(86 500 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
34007-311 juin 202433 250 000 $InfrastructurePour favoriser le partage à parts égales des coûts avec la Ville de Toronto pour la protection contre les inondations sur le site de la communauté axée sur le transport en commun d’East Harbour en 2024-2025.
3Compensation : 4007-211 juin 2024(33 250 000 $)InfrastructureSurveillance des projets de partenariat en matière d’infrastructures et des organismes/Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure
41120-19 juillet 20242 200 000 $Environnement, Protection de la nature et ParcsRéaffectation interne au sein de l’allocation existante du Ministère relative au programme Partenariat pour la protection des espaces verts
4Compensation : 1120-39 juillet 2024(2 200 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsGestion des terres et des eaux/Immobilisations de Parcs Ontario
52103-19 juillet 202410 000 000 $Richesses naturellesFinancement pour le programme de paiements de transfert pour le soutien visant les copeaux de scieries
5Compensation : 3404-29 juillet 2024(10 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
62202-39 juillet 202415 000 000 $Développement du NordSoutien pour un prêt à KAP Paper Inc.
6Compensation : 3404-29 juillet 2024(15 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
71607-49 juillet 20242 500 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesRéaffectation du financement pour soutenir les composantes des dépenses en capital secondaires du volet Formation du Fonds pour le développement des compétences.
7Compensation : 1607-19 juillet 2024(2 500 000 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesEmploi Ontario/système d’Emploi Ontario
8108-79 juillet 2024544 800 $Agriculture, Alimentation et AgroentreprisePour soutenir le transfert des terres qui appartenaient auparavant à la Direction générale de la revalorisation et de l’aménagement des régions agricoles de l’Ontario.
8Compensation : 108-19 juillet 2024(544 800 $)Agriculture, Alimentation et AgroentrepriseSecteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes/ Développement économique.
94003-223 juillet 202480 000 000 $InfrastructureFournir un financement aux municipalités pour atteindre les objectifs fixés par la province en matière de logement.
9Compensation : 1904-423 juillet 2024(80 000 000 $)Affaires municipales et LogementProgramme de logement/ Logement communautaire et logement à but lucratif — immobilisations
10107-123 juillet 202413 694 300 $Agriculture, Alimentation et AgroentrepriseSoutien financier pour le partage des coûts des infrastructures de drainage dans le cadre du Programme de subventions pour l’infrastructure de drainage agricole.
10Compensation : 3404-223 juillet 2024(13 694 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
111607-113 août 20245 000 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesRéaffectation du financement pour couvrir les frais administratifs liés au volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences.
11Compensation : 1607-413 août 2024(5 000 000 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesEmploi Ontario/système Emploi Ontario
124003-213 août 202412 660 700 $InfrastructureAfin d’assurer le versement des paiements aux bénéficiaires de projets approuvés dans le cadre du Fonds pour le développement des compétences
12Compensation : 1607-413 août 2024(12 660 700 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesEmploi Ontario/système Emploi Ontario
133416-113 août 20247 000 000 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementPour soutenir l’approvisionnement en trousses de dépistage antigénique rapide d’ApprovisiOntario.
13Compensation : 1405-113 août 2024(7 000 000 $)SantéProgramme d’assurance-santé de l’Ontario/ Assurance-santé de l’Ontario
143416-113 août 202414 975 600 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementPour payer les frais d’entreposage, de logistique et de transport.
14Compensation : 1406-413 août 2024(14 975 600 $)SantéProgramme de la santé de la population et de la santé publique/ Santé de la population et santé publique
152902-322 août 202420 000 000 $Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationFinancement pour les programmes d’atténuation du prix de l’électricité – Wataynikaneyap Power.
15Compensation : 2905-122 août 2024(20 000 000 $)Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationAtténuation du prix de l’électricité/programmes d’atténuation du prix de l’électricité.
16704-110 septembre 20247 700 000 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesPour soutenir la construction d’espaces communautaires à la Frankfort Family Reena Residence.
16Compensation : 3404-210 septembre 2024(7 700 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
172617-110 septembre 20241 000 $Solliciteur généralPour la création d’une nouvelle ligne de paiement de transfert, Consultation et mobilisation, afin de soutenir la consultation et la mobilisation des communautés ou organisations autochtones.
17Compensation : 2617-210 septembre 2024(1 000 $)Solliciteur généralInfrastructure/Infrastructure
18101-124 septembre 20241 192 900 $Agriculture, Alimentation et AgroentrepriseFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
18107-124 septembre 20242 855 100 $Agriculture, Alimentation et AgroentrepriseFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
18108-124 septembre 20241 775 500 $Agriculture, Alimentation et AgroentrepriseFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
18108-324 septembre 2024225 400 $Agriculture, Alimentation et AgroentrepriseFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
18109-124 septembre 2024929 300 $Agriculture, Alimentation et AgroentrepriseFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
18Compensation : 3404-224 septembre 2024(6 978 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
19301-124 septembre 20242 127 400 $Procureur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
19302-224 septembre 202420 717 000 $Procureur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
19303-424 septembre 20247 443 400 $Procureur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
19303-824 septembre 2024437 300 $Procureur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
19303-1324 septembre 2024408 900 $Procureur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
19304-224 septembre 202411 204 900 $Procureur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
19304-324 septembre 2024426 600 $Procureur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
19305-124 septembre 202415 495 100 $Procureur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
19305-224 septembre 202413 884 700 $Procureur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
19306-124 septembre 2024408 300 $Procureur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
19306-224 septembre 20241 561 600 $Procureur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
19306-624 septembre 20243 667 900 $Procureur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
19308-124 septembre 20245 616 800 $Procureur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
19Compensation : 3404-224 septembre 2024(83 399 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
20401-124 septembre 20243 974 700 $Bureau du Conseil des ministresFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
20Compensation : 3404-224 septembre 2024(3 974 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
21701-124 septembre 20242 434 200 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
21701-224 septembre 20241 697 600 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
21702-324 septembre 202414 526 500 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
21702-724 septembre 20242 480 600 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
21702-2024 septembre 20249 818 500 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
21702-2124 septembre 20247 795 000 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
21702-2624 septembre 20243 937 500 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
21702-2824 septembre 2024251 500 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
21Compensation : 3404-224 septembre 2024(42 941 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
224601-124 septembre 2024244 200 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismeFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
224602-124 septembre 2024536 700 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismeFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
224603-124 septembre 20241 061 800 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismeFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
22Compensation : 3404-224 septembre 2024(1 842 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
233001-124 septembre 2024665 600 $Collèges et UniversitésFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
233002-124 septembre 20242 246 400 $Collèges et UniversitésFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
233005-124 septembre 2024230 800 $Collèges et UniversitésFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
23Compensation : 3404-224 septembre 2024(3 142 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
24901-124 septembre 20241 168 600 $Développement économique, Création d’emplois et CommerceFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
24902-1324 septembre 20243 522 900 $Développement économique, Création d’emplois et CommerceFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
24Compensation : 3404-224 septembre 2024(4 691 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
251001-124 septembre 20241 450 100 $ÉducationFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
251002-124 septembre 20246 498 500 $ÉducationFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
251002-224 septembre 20243 375 700 $ÉducationFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
251003-124 septembre 20242 739 900 $ÉducationFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
251004-124 septembre 20241 494 500 $ÉducationFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
25Compensation : 3404-224 septembre 2024(15 558 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
262901-124 septembre 2024662 400 $Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
262902-124 septembre 20241 284 000 $Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
26Compensation : 3404-224 septembre 2024(1 946 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
271101-124 septembre 202411 829 100 $Environnement, Protection de la nature et ParcsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
271112-324 septembre 2024820 200 $Environnement, Protection de la nature et ParcsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
271114-124 septembre 20242 138 100 $Environnement, Protection de la nature et ParcsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
271116-124 septembre 20245 801 500 $Environnement, Protection de la nature et ParcsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
271116-324 septembre 202419 800 $Environnement, Protection de la nature et ParcsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
271118-124 septembre 20241 761 000 $Environnement, Protection de la nature et ParcsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
271119-124 septembre 2024721 300 $Environnement, Protection de la nature et ParcsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
271120-124 septembre 20245 937 600 $Environnement, Protection de la nature et ParcsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
271120-224 septembre 20241 776 100 $Environnement, Protection de la nature et ParcsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
27Compensation : 3404-224 septembre 2024(30 804 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
281201-124 septembre 20241 112 600 $FinancesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
281202-624 septembre 2024300 100 $FinancesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
281202-724 septembre 2024376 900 $FinancesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
281202-824 septembre 2024300 800 $FinancesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
281203-124 septembre 2024710 500 $FinancesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
281203-824 septembre 2024305 500 $FinancesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
281209-124 septembre 20244 892 500 $FinancesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
281209-524 septembre 2024429 700 $FinancesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
281209-624 septembre 2024628 700 $FinancesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
28Compensation : 3404-224 septembre 2024(9 057 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
291301-124 septembre 2024141 500 $Ministère des Affaires francophonesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
29Compensation : 3404-224 septembre 2024(141 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
301401-124 septembre 20243 154 800 $SantéFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
301402-124 septembre 20241 408 900 $SantéFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
301403-124 septembre 20241 403 100 $SantéFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
301405-124 septembre 20243 899 000 $SantéFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
301405-224 septembre 20241 038 200 $SantéFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
301405-424 septembre 2024239 900 $SantéFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
301406-424 septembre 20241 659 100 $SantéFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
301412-224 septembre 20249 970 300 $SantéFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
301412-424 septembre 20243 078 900 $SantéFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
301413-124 septembre 20244 080 700 $SantéFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
30Compensation : 3404-224 septembre 2024(29 932 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
312001-124 septembre 20241 045 900 $Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières NationsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
312001-424 septembre 2024448 200 $Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières NationsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
31Compensation : 3404-224 septembre 2024(1 494 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
324001-124 septembre 2024772 100 $InfrastructureFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
324003-124 septembre 20241 291 100 $InfrastructureFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
324006-124 septembre 20241 001 100 $InfrastructureFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
324006-524 septembre 202446 600 $InfrastructureFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
324007-124 septembre 20242 601 900 $InfrastructureFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
32Compensation : 3404-224 septembre 2024(5 712 800 $)Secrétariat du Conseil du Trésorprogramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
331601-124 septembre 20241 270 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331602-124 septembre 2024177 700 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331602-224 septembre 202415 400 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331603-124 septembre 2024716 800 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331603-224 septembre 202429 400 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331603-324 septembre 2024661 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331604-124 septembre 20245 389 900 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331604-324 septembre 2024613 900 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331604-424 septembre 2024195 900 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331604-724 septembre 2024830 600 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331605-124 septembre 20242 089 100 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331607-124 septembre 20246 587 400 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331607-224 septembre 202491 200 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331608-124 septembre 20241 384 900 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
331608-224 septembre 2024318 900 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
33Compensation : 3404-224 septembre 2024(20 372 100 $)Secrétariat du Conseil du Trésorprogramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
341701-124 septembre 2024149 700 $Bureau du lieutenant-gouverneur de l’OntarioFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
34Compensation : 3404-224 septembre 2024(149 700 $)Secrétariat du Conseil du Trésorprogramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
354501-124 septembre 20241 891 300 $Soins de longue duréeFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
354502-124 septembre 20246 803 400 $Soins de longue duréeFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
35Compensation : 3404-224 septembre 2024(8 694 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
364901-124 septembre 2024384 800 $MinesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
364902-124 septembre 20242 098 500 $MinesFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
36Compensation : 3404-224 septembre 2024(2 483 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
371901-124 septembre 2024873 700 $Affaires municipales et LogementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
371902-424 septembre 20241 040 700 $Affaires municipales et LogementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
371903-724 septembre 2024436 800 $Affaires municipales et LogementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
371903-1024 septembre 2024733 800 $Affaires municipales et LogementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
371904-224 septembre 20241 021 000 $Affaires municipales et LogementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
371904-324 septembre 2024106 400 $Affaires municipales et LogementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
37Compensation : 3404-224 septembre 2024(4 212 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
382101-124 septembre 20241 233 200 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
382103-124 septembre 202420 733 100 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
382104-124 septembre 20243 749 700 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
382105-124 septembre 2024369 100 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
38Compensation : 3404-224 septembre 2024(26 085 100 $)Secrétariat du Conseil du Trésorprogramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
392201-124 septembre 2024422 700 $Développement du NordFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
392202-124 septembre 2024920 800 $Développement du NordFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
39Compensation : 3404-224 septembre 2024(1 343 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
401801-124 septembre 20241 627 800 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
401809-224 septembre 20242 039 200 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
401811-524 septembre 20242 531 100 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
401811-3124 septembre 2024232 700 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
401814-124 septembre 202411 249 900 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
401816-124 septembre 20241 198 000 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
401817-124 septembre 20243 650 200 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
401821-124 septembre 20249 161 200 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
40Compensation : 3404-224 septembre 2024(31 690 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
413501-124 septembre 2024411 400 $Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
413502-124 septembre 2024498 600 $Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
413503-124 septembre 2024388 600 $Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
41Compensation : 3404-224 septembre 2024(1 298 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
422601-124 septembre 20243 374 000 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422603-124 septembre 202489 500 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422603-524 septembre 2024827 900 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422603-624 septembre 2024281 500 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422603-724 septembre 20242 880 300 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422603-1024 septembre 20241 399 400 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422603-1124 septembre 20242 078 500 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422604-124 septembre 202415 696 200 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422604-224 septembre 2024447 100 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422604-324 septembre 202417 323 300 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422604-424 septembre 202480 346 500 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422605-124 septembre 20241 525 600 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422605-224 septembre 20241 139 400 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422605-324 septembre 202472 986 200 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422605-424 septembre 20249 287 900 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422605-524 septembre 2024375 500 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422606-124 septembre 20243 963 100 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422607-124 septembre 2024102 200 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422609-524 septembre 20243 703 600 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422609-824 septembre 20242 075 000 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422610-124 septembre 2024795 100 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422612-224 septembre 2024669 800 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422614-124 septembre 2024715 600 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422615-124 septembre 2024381 800 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422616-124 septembre 2024576 800 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
422617-124 septembre 2024646 700 $Solliciteur généralFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
42Compensation : 3404-224 septembre 2024(223 688 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
433801-124 septembre 20241 016 900 $Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux et ministère du SportFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
433803-124 septembre 2024267 100 $Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux et ministère du SportFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
433805-124 septembre 2024423 300 $Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux et ministère du SportFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
433811-124 septembre 20243 325 000 $Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux et ministère du SportFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
43Compensation : 3404-224 septembre 2024(5 032 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
442701-124 septembre 20241 771 400 $TransportsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
442702-124 septembre 2024682 800 $TransportsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
442703-124 septembre 20244 929 800 $TransportsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
442704-124 septembre 2024748 300 $TransportsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
442705-124 septembre 20242 661 800 $TransportsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
442705-324 septembre 202447 500 $TransportsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
442706-124 septembre 20241 218 300 $TransportsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
442707-124 septembre 20245 563 800 $TransportsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
442708-124 septembre 2024685 100 $TransportsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
442704-324 septembre 20247 101 200 $TransportsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
442703-324 septembre 2024476 900 $TransportsFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
44Compensation : 3404-224 septembre 2024(25 886 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
453401-124 septembre 20241 892 400 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
453402-124 septembre 20243 918 200 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
453404-124 septembre 20241 818 300 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
453405-124 septembre 20245 214 400 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
453409-124 septembre 20244 295 800 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
453412-124 septembre 20243 186 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
453415-124 septembre 20241 463 300 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour faire face aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
45Compensation : 3404-224 septembre 2024(21 788 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
463002-310 octobre 202422 000 000 $Collèges et UniversitésSoutien financier à la formation liée au développement industriel.
46Compensation : 902-1310 octobre 2024(22 000 000 $)Développement économique, Création d’emplois et CommerceProgramme de développement économique, de création d’emplois et de commerce/ Développement économique, création d’emplois et commerce
473005-110 octobre 2024924 200 $Collèges et UniversitésFinancement pour soutenir les initiatives de recherche et d’innovation.
47Compensation : 3404-210 octobre 2024(924 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
482902-422 octobre 202420 597 600 $Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationAugmentation du financement des paiements de transfert du « Fonds pour l’électricité propre de demain ».
48Compensation : 2905-122 octobre 2024(20 597 600 $)Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationAtténuation du prix de l’électricité/ Programmes d’atténuation du prix de l’électricité
491814-122 octobre 202424 280 900 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementRéaffectation interne du financement entre les programmes et les comptes standards.
491817-122 octobre 20241 673 000 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementRéaffectation interne du financement entre les programmes et les comptes standards.
491821-122 octobre 202420 600 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementRéaffectation interne du financement entre les programmes et les comptes standards.
49Compensation : 1809-222 octobre 2024(1 920 800 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProtection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données/Protection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données
49Compensation : 1811-522 octobre 2024(24 053 700 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementServices opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels/ Services opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels
502603-522 octobre 20242 029 200 $Solliciteur généralTransactions visant à favoriser la durabilité des programmes au sein du Ministère.
502603-1122 octobre 202414 000 000 $Solliciteur généralTransactions visant à favoriser la durabilité des programmes au sein du Ministère.
502605 -222 octobre 20244 900 000 $Solliciteur généralTransactions visant à favoriser la durabilité des programmes au sein du Ministère.
502605-322 octobre 202438 000 000 $Solliciteur généralTransactions visant à favoriser la durabilité des programmes au sein du Ministère.
50Compensation : 2604-122 octobre 2024(1 644 200 $)Solliciteur généralPolice provinciale de l’Ontario/Services ministériels et stratégiques
50Compensation : 2614-122 octobre 2024(57 285 000 $)Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/télécommunications des services d’urgence
512603-522 octobre 202416 000 000 $Solliciteur généralBesoins de financement liés aux initiatives de sécurité publique décrites dans l’accord Ontario-Ottawa.
51Compensation : 3404-222 octobre 2024(16 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
521002-130 octobre 2024150 000 $ÉducationFinancement pour soutenir le programme « Scientists in School ».
52Compensation : 3404-230 octobre 2024(150 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
53902-1330 octobre 20243 000 000 $Développement économique, Création d’emplois et CommerceSoutien financier pour la mise en œuvre du programme « Horizon Ontario ».
53Compensation : 3404-230 octobre 2024(3 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
543502-130 octobre 20241 375 000 $Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéFinancement destiné à soutenir la création de cent nouveaux centres de vie active pour personnes âgées et à indexer les programmes en fonction du coût de la vie.
54Compensation : 3404-230 octobre 2024(1 375 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
551607-15 novembre 2024406 500 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesTransfert de fonds destiné à l’administration du volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences.
551607-45 novembre 202412 660 700 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesTransfert de fonds destiné à l’administration du volet Immobilisation du Fonds pour le développement des compétences
55Compensation : 4003-15 novembre 2024(406 500 $)InfrastructurePolitiques, planification et projets infrastructurels/ Politiques, planification et projets infrastructurels
55Compensation : 4003-25 novembre 2024(12 660 700 $)InfrastructurePolitiques, planification et projets infrastructurels/ Politiques, planification et projets infrastructurels
561904-25 novembre 2024240 000 000 $Affaires municipales et LogementFinancement pour soutenir les refuges et les programmes relatifs à l’itinérance dans le cadre des nouveaux accords pour Toronto et de l’accord Ontario-Ottawa. 
56Compensation : 3404-25 novembre 2024(240 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
572202-25 novembre 20245 000 000 $Développement du NordFinancement sous forme de paiements de transfert versé à l’office de gestion communautaire des ressources de la forêt Whitefeather pour le pont de la rivière Berens et les projets d’infrastructure connexes.
57Compensation : 3404-45 novembre 2024(5 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance pour les immobilisations
582202-25 novembre 20243 000 000 $Développement du NordPour soutenir l’achat de deux appareils d’IRM pour deux hôpitaux du Nord de l’Ontario.
58Compensation : 2202-15 novembre 2024(3 000 000 $)Développement du NordProgramme de développement du Nord/Développement économique du Nord
592901-13 décembre 202428 000 000 $Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationFinancement pour soutenir les campagnes de marketing dans le cadre du Programme pour l’achat groupé de services médiatiques.
59Compensation : 2905-13 décembre 2024(28 000 000 $)Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationAtténuation du prix de l’électricité/Programmes d’atténuation du prix de l’électricité
602902-13 décembre 2024101 577 500 $Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationFinancement lié au projet d’accumulation par pompage à Meaford.
60Compensation : 2905-13 décembre 2024(101 577 500 $)Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationAtténuation du prix de l’électricité/Programmes d’atténuation du prix de l’électricité
61308-13 décembre 20249 332 000 $Procureur généralTraitements et salaires dans le programme de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
61308-33 décembre 20241 199 000 $Procureur généralDépôts et charges payées d’avance de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
61Compensation : 3404-23 décembre 2024(10 531 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
621120-23 décembre 2024330 000 $Environnement, Protection de la nature et ParcsRéorganisation neutre sur le plan financier entre le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et le ministère des Richesses naturelles.
62Compensation : 1112-33 décembre 2024(330 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsPolitiques environnementales/ Politiques et programmes environnementaux
632103-13 décembre 2024346 000 $Richesses naturellesRéorganisation neutre sur le plan financier entre le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et le ministère des Richesses naturelles.
63Compensation : 1112-33 décembre 2024(246 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsPolitiques environnementales/ Politiques et programmes environnementaux
63Compensation : 3404-23 décembre 2024(100 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
642104-13 décembre 2024928 100 $Richesses naturellesFinancement relatif aux activités suivantes dans le cadre de l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt : - Des collectivités résilientes grâce à Intelli-feu. - Développer et mobiliser les connaissances fondamentales sur les feux de végétation.
64Compensation : 3404-23 décembre 2024(928 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
654006-13 décembre 202412 200 000 $InfrastructureCoûts associés à la conclusion de l’acquisition et à l’exploitation de l’immeuble de bureaux et du terrain situés au 438, avenue University, dans la ville de Toronto, dans le cadre du plan d’optimisation de la gestion des locaux de Toronto.
654006-23 décembre 2024117 800 000 $InfrastructureCoûts associés à la conclusion de l’acquisition et à l’exploitation de l’immeuble de bureaux et du terrain situés au 438, avenue University, dans la ville de Toronto, dans le cadre du plan d’optimisation des bureaux de Toronto.
65Compensation : 4003-23 décembre 2024(130 000 000 $)InfrastructurePolitiques, planification et projets infrastructurels/Politiques, planification et projets infrastructurels
663404-23 décembre 20241 781 840 500 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor.
66Compensation : 4502-13 décembre 2024(541 900 000 $)Soins de longue duréeProgramme de foyers de soins de longue durée/ programme de soins de longue durée
66Compensation : 2905-13 décembre 2024(500 000 000 $)Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationAtténuation du prix de l’électricité/programmes d’atténuation du prix de l’électricité
66Compensation : 1203-123 décembre 2024(467 440 500 $)FinancesProgramme des politiques économiques, budgétaires et financières/ Revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
66Compensation : 4003-23 décembre 2024(272 500 000 $)InfrastructurePolitiques, planification et projets infrastructurels/Politiques, planification et projets infrastructurels
671416-16 décembre 20241 178 320 900 $SantéSoutien financier accordé au secteur hospitalier pour faire face aux pressions liées à la rémunération et opérationnelles
67Compensation : 1412-16 décembre 2024(1 178 320 900 $)SantéProgrammes provinciaux et intendance/Programmes provinciaux
681904-26 décembre 20245 500 000 $Affaires municipales et LogementSoutenir la prévention de l’itinérance et offrir aux personnes qui vivent dans des campements un accès à d’autres possibilités d’hébergement.
681904-46 décembre 202439 000 000 $Affaires municipales et LogementSoutenir la prévention de l’itinérance et offrir aux personnes qui vivent dans des campements un accès à d’autres possibilités d’hébergement.
68Compensation : 3404-26 décembre 2024(44 500 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
692001-217 décembre 2024100 000 000 $Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières NationsPour reconnaître les passifs éventuels liés aux revendications territoriales des collectivités autochtones et le règlement anticipé de la revendication territoriale relative au territoire de la vallée de la rivière Rouge.
69Compensation : 3404-217 décembre 2024(100 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
703002-317 décembre 20248 000 000 $Collèges et UniversitésPour soutenir l’acquisition du Centre pour la vitalité des lacs Vale de l’Université Laurentienne.
70Compensation : 3404-217 décembre 2024(8 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
711607-117 décembre 2024155 000 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour soutenir le volet Formation du Fonds pour le développement des compétences et d’autres programmes
71Compensation : 3404-217 décembre 2024(155 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
722104-117 décembre 202420 000 000 $Richesses naturellesPour couvrir les dépenses liées aux activités de gestion des incendies et de lutte contre les incendies de forêt pour la saison des feux de 2024.
722105-117 décembre 20243 000 000 $Richesses naturellesRéorganisation des dépenses de fonctionnement pour atténuer les problèmes de contrôle des fonds.
72Compensation : 3404-217 décembre 2024(20 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
72Compensation : 2101-117 décembre 2024(500 000 $)Richesses naturellesProgramme d’administration du ministère/ Programme d’administration du ministère, Richesses naturelles et forêts
72Compensation : 2103-117 décembre 2024(2 500 000 $)Richesses naturellesProgramme de gestion des richesses naturelles/gestion durable des ressources
731202-717 décembre 202443 500 000 $FinancesPour favoriser une transition stable vers un marché plus ouvert et plus commode, notamment grâce à un financement visant à protéger des emplois dans toute la province et à garder ouvertes les succursales de The Beer Store pour que les services de recyclage et de retour des bouteilles demeurent disponibles.
73Compensation : 3404-217 décembre 2024(43 500 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
741406-417 décembre 20245 363 800 $SantéPour soutenir le rajustement des salaires lié aux répercussions de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (projet de loi 124) sur Santé publique Ontario.
74Compensation : 1412-117 décembre 2024(5 363 800 $)SantéProgrammes provinciaux et intendance/Programmes provinciaux
754006-417 décembre 2024279 359 400 $InfrastructurePour couvrir les dépenses liées à l’accord de règlement pour le projet de réfection des bureaux de l’édifice MacDonald.
754006-117 décembre 2024207 500 $InfrastructurePour couvrir les dépenses liées à l’accord de règlement pour le projet de réfection des bureaux de l’édifice MacDonald.
75Compensation : 4003-217 décembre 2024(279 566 900 $)InfrastructurePolitiques, planification et projets infrastructurels/Politiques, planification et projets infrastructurels
763502-117 décembre 2024800 000 $Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéRéorganisation intraministérielle des arrêtés du Conseil du Trésor pour répondre aux exigences du Programme de subventions pour des collectivités inclusives.
76Compensation : 3503-117 décembre 2024(800 000 $)Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéAccessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario / Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
773811-117 décembre 20249 250 000 $Ministère du Tourisme, de la Culture et des JeuxFinancement pour couvrir les dépenses de fonctionnement, notamment les pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
77Compensation : 3804-117 décembre 2024(9 250 000 $)Ministère du Tourisme, de la Culture et des JeuxProgramme d’immobilisations touristiques et culturelles / immobilisations touristiques et culturelles
784007-319 décembre 2024115 106 800 $InfrastructurePour les activités de viabilisation du projet de réaménagement de la Place de l’Ontario.
78Compensation : 4007-219 décembre 2024(115 106 800 $)InfrastructureProjets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes/Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure
794007-114 janvier 202557 300 000 $InfrastructurePour soutenir les activités de fermeture du Centre des sciences de l’Ontario situé sur le chemin Don Mills.
794007-314 janvier 20251 500 000 $InfrastructurePour le projet de réinstallation du Centre des sciences de l’Ontario.
79Compensation : 4007-214 janvier 2025(58 800 000 $)InfrastructureProjets de partenariat relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes/Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure
801416-114 janvier 2025115 500 000 $SantéFinancement pour soutenir les services de soins à domicile.
80Compensation : 1412-114 janvier 2025(115 500 000 $)SantéProgrammes provinciaux et intendance/Programmes provinciaux
81107-114 janvier 20256 000 000 $Agriculture, Alimentation et AgroentrepriseSoutien financier pour le partage des coûts de l’infrastructure de drainage dans le cadre du Programme de subventions pour l’infrastructure de drainage agricole.
81Compensation : 4003-214 janvier 2025(6 000 000 $)InfrastructurePolitiques, planification et projets infrastructurels/Politiques, planification et projets infrastructurels
823002-127 janvier 2025516 860 100 $Collèges et UniversitésSoutien financier pour le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario et la subvention ontarienne Apprendre et rester
82Compensation : 3404-227 janvier 2025(516 860 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
831607-127 janvier 2025100 000 000 $Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour soutenir des investissements supplémentaires dans le volet Formation du Fonds pour le développement des compétences.
83Compensation : 3404-227 janvier 2025(100 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
842103-127 janvier 202510 000 000 $Richesses naturellesFinancement pour modifier l’entente de prêt existante avec KAP Paper Inc.
84Compensation : 3404-227 janvier 2025(10 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
852103-127 janvier 202511 300 000 $Richesses naturellesPour les dépenses liées aux interventions d’urgence engagées par la municipalité de Chatham-Kent.
85Compensation : 3404-227 janvier 2025(11 300 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
861406-427 janvier 20255 645 400 $SantéPour soutenir la prestation de services dans le cadre du Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés.
861407-127 janvier 20258 428 300 $SantéPour soutenir les projets d’immobilisations du Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés.
86Compensation : 1412-127 janvier 2025(14 073 700 $)SantéProgrammes provinciaux et intendance/Programmes provinciaux
871405-427 janvier 202553 107 600 $SantéPour faire face aux pressions de fin d’année liées principalement aux programmes de santé mentale communautaires et hospitaliers, aux programmes de santé numérique, aux services de santé d’urgence et au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.
871412-127 janvier 2025101 083 000 $SantéPour faire face aux pressions de fin d’année liées principalement aux programmes de santé mentale communautaires et hospitaliers, aux programmes de santé numérique, aux services de santé d’urgence et au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.
871412-227 janvier 202591 843 800 $SantéPour faire face aux pressions de fin d’année liées principalement aux programmes de santé mentale communautaires et hospitaliers, aux programmes de santé numérique, aux services de santé d’urgence et au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.
871413-127 janvier 202520 001 400 $SantéPour faire face aux pressions de fin d’année liées principalement aux programmes de santé mentale communautaires et hospitaliers, aux programmes de santé numérique, aux services de santé d’urgence et au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.
871416-227 janvier 2025100 000 000 $SantéPour faire face aux pressions de fin d’année liées principalement aux programmes de santé mentale communautaires et hospitaliers, aux programmes de santé numérique, aux services de santé d’urgence et au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.
87Compensation : 1403-127 janvier 2025(95 607 200 $)SantéProgramme de services numériques, de données et d’analytique / Services numériques, données et analytique
87Compensation : 1407-127 janvier 2025(169 345 600 $)SantéProgramme d’immobilisations dans le domaine de la santé / Immobilisations dans le domaine de la santé
87Compensation : 1416-127 janvier 2025(101 083 000 $)SantéServices et programmes de santé/Services de santé
881405-127 janvier 20254 900 000 $SantéSoutenir les soins de santé primaires et d’autres services de santé à Sault Ste. Marie.
88Compensation : 1412-127 janvier 2025(4 900 000 $)SantéProgrammes provinciaux et intendance/Programmes provinciaux
893811-127 janvier 20254 986 000 $Ministère du Tourisme, de la Culture et des JeuxFinancement pour faire face aux charges de fonctionnement, y compris aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
89Compensation : 3804-127 janvier 2025(4 986 000 $)Ministère du Tourisme, de la Culture et des JeuxProgramme d’immobilisations touristiques et culturelles / Immobilisations touristiques et culturelles
902702-227 janvier 2025129 284 300 $TransportsAfin de remédier en partie aux pressions liées à la baisse du nombre d’usagers des transports en commun dans la province, qui entraîne une diminution des recettes tirées de la vente de titres de transport.
90Compensation : 3404-227 janvier 2025(129 284 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
913811-124 septembre 20244 000 000 $Ministère du Tourisme, de la Culture et des JeuxFinancement pour faire face aux charges de fonctionnement, y compris aux pressions liées à la rémunération créées par la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
91Compensation : 3404-224 septembre 2024(4 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
92107-118 février 2025510 000 $Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
92107-318 février 2025500 000 $Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
92108-118 février 202510 000 000 $Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
92108-318 février 20252 300 000 $Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
92108-418 février 20259 000 000 $Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
92Compensation : 107-118 février 2025(6 300 000 $)Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesStratégie Amélioration de la santé publique et de l’environnement/Stratégie Amélioration de la santé publique et de l’environnement
92Compensation : 107-218 février 2025(500 000 $)Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesStratégie Amélioration de la santé publique et de l’environnement/Stratégie Amélioration de la santé publique et de l’environnement
92Compensation : 108-718 février 2025(4 500 000 $)Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesSecteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes/ Développement économique
92Compensation : 109-118 février 2025(1 500 000 $)Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesÉlaboration des politiques/Élaboration des politiques
92Compensation : 1809-218 février 2025(510 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProtection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données/Protection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données
92Compensation : 3411-118 février 2025(3 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme Achat groupé de services médiatiques / Achat groupé de services médiatiques
92Compensation : 3404-218 février 2025(6 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
93301-518 février 20258 200 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93302-218 février 2025911 400 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93302-718 février 20252 094 000 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93303-218 février 202527 001 100 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93303-418 février 202511 743 100 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93303-818 février 2025584 400 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93303-1218 février 2025140 700 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93303-1318 février 202513 080 000 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93304-318 février 2025429 200 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93304-618 février 2025274 300 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93305-118 février 202565 278 700 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93305-218 février 202527 997 400 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93305-318 février 2025562 500 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93305-618 février 2025115 200 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93306-218 février 20251 572 000 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93306-618 février 20256 662 100 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93306-718 février 2025104 500 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93308-118 février 20252 528 900 $Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
93Compensation : 301-118 février 2025(761 800 $)Procureur généralProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
93Compensation : 301-218 février 2025(1 999 000 $)Procureur généralProgramme d’administration du ministère/Réfection des installations
93Compensation : 301-718 février 2025(23 698 900 $)Procureur généralProgramme d’administration du ministère/Projet de modernisation
93Compensation : 301-818 février 2025(1 000 $)Procureur généralProgramme d’administration du ministère/Projet de modernisation
93Compensation : 303-518 février 2025(1 000 $)Procureur généralProgramme des politiques, programmes de justice et programme relatif aux organismes/ Programme des politiques, programmes de justice et programme relatif aux organismes
93Compensation : 304-218 février 2025(243 200 $)Procureur généralProgramme des services juridiques/Droit civil
93Compensation : 304-418 février 2025(1 000 $)Procureur généralProgramme des services juridiques/Droit civil
93Compensation : 305-418 février 2025(1 000 $)Procureur généralProgramme des services aux tribunaux/services aux tribunaux
93Compensation : 305-518 février 2025(4 465 800 $)Procureur généralProgramme des services aux tribunaux/services aux tribunaux
93Compensation : 306-118 février 2025(3 451 800 $)Procureur généralProgramme des services aux victimes et aux personnes vulnérables/services aux victimes
93Compensation : 308-318 février 2025(100 000 $)Procureur généralProgramme de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario/ Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
93Compensation : 308-418 février 2025(350 000 $)Procureur généralProgramme de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario/ Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
93Compensation : 1809-218 février 2025(275 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProtection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données/Protection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données
93Compensation : 702-2818 février 2025(333 800 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes / Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes
93Compensation : 3404-218 février 2025(125 404 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
94401-118 février 20251 481 600 $Bureau du Conseil des ministresTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
94Compensation : 1809-218 février 2025(881 600 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProtection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données/Protection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données
94Compensation : 3404-218 février 2025(600 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
95701-118 février 202518 614 000 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
95701-218 février 20251 485 800 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
95702-318 février 2025746 095 600 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
95702-718 février 20255 714 400 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
95702-918 février 202558 420 000 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
95702-2018 février 202557 006 600 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
95702-2118 février 2025106 296 400 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
95702-2618 février 202520 381 900 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
95704-218 février 2025938 700 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
95Compensation : 702-2218 février 2025(3 894 700 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesServices aux enfants et aux adultes / Prestation ontarienne pour enfants
95Compensation : 702-2818 février 2025(27  385 500 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesServices aux enfants et aux adultes/Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes
95Compensation : 704-118 février 2025(21 598 700 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesServices à l’enfance et Services sociaux et communautaires – Programme d’immobilisations/ Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires – infrastructure
95Compensation : 704-318 février 2025(10 639 200 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesServices à l’enfance et Services sociaux et communautaires – Programme d’immobilisations/ Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires – biens immobilisés liés à l’infrastructure
95Compensation : 704-418 février 2025(1 231 500 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesServices à l’enfance et Services sociaux et communautaires – Programme d’immobilisations/ Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires –logiciels et applications de gestion – biens immobilisés
95Compensation : 1607-118 février 2025(10 114 400 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesEmploi Ontario/Système Emploi Ontario
95Compensation : 3404-218 février 2025(940 089 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
964601-118 février 20251 530 700 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismeTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
964603-118 février 20252 088 400 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismeTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
96Compensation : 4601-118 février 2025(370 000 $)Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismeAdministration du ministère/Administration du ministère
96Compensation : 1809-218 février 2025(350 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProtection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données/Protection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données
96Compensation : 3404-218 février 2025(2 549 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
96Compensation : 3411-118 février 2025(350 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme Achat groupé de services médiatiques/Achat groupé de services médiatiques
973001-118 février 20251 817 900 $Collèges et UniversitésTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
973005-318 février 202526 200 000 $Collèges et UniversitésTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
97Compensation : 3002-118 février 2025(14 300 000 $)Collèges et UniversitésProgramme d’éducation postsecondaire/ Soutien des collèges, des universités et des étudiants
97Compensation : 3002-318 février 2025(6 900 000 $)Collèges et UniversitésProgramme d’éducation postsecondaire/Soutien à l’éducation postsecondaire
97Compensation : 3005-118 février 2025(6 817 900 $)Collèges et UniversitésProgramme de recherche/ Soutien de la recherche –dépenses de fonctionnement
981001-118 février 20257 188 600 $ÉducationTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
981002-118 février 2025942 447 100 $ÉducationTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
981002-218 février 20252 100 000 $ÉducationTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes
981002-318 février 2025161 400 000 $ÉducationTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
981004-118 février 2025107 500 $ÉducationTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
98Compensation : 1004-118 février 2025(459 717 600 $)ÉducationProgrammes pour la garde d’enfants et la petite enfance/ Élaboration des politiques et prestation des programmes
98Compensation : 1004-218 février 2025(34 000 000 $)ÉducationProgrammes pour la garde d’enfants et la petite enfance/ Immobilisations pour les services de garde d’enfants
98Compensation : 1004-418 février 2025(3 700 000 $)ÉducationProgrammes pour la garde d’enfants et la petite enfance / Modernisation de la TI pour les services de garde d’enfants
98Compensation : 1809-218 février 2025(107 500 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProtection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données/Protection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données
98Compensation : 3404-218 février 2025(614 729 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
98Compensation : 3411-118 février 2025(988 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme Achat groupé de services médiatiques/Achat groupé de services médiatiques
991101-118 février 20251 868 000 $Environnement, Protection de la nature et ParcsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
991101-218 février 2025189 300 $Environnement, Protection de la nature et ParcsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
991116-518 février 20258 840 000 $Environnement, Protection de la nature et ParcsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
991116-618 février 20252 000 $Environnement, Protection de la nature et ParcsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
991116-718 février 2025365 400 $Environnement, Protection de la nature et ParcsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
991118-118 février 2025808 200 $Environnement, Protection de la nature et ParcsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
99Compensation : 1112-318 février 2025(2 603 900 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsPolitiques environnementales/ Politiques et programmes environnementaux
99Compensation : 1114-218 février 2025(1 070 900 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsNormes et sciences de l’environnement/Sciences de l’environnement – Immobilisations
99Compensation : 1116-318 février 2025(579 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsConformité environnementale et opérations/Programme relatif à l’eau potable pour les communautés autochtones
99Compensation : 1118-318 février 2025(749 400 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsÉvaluations et permissions environnementales/ Évaluations et permissions environnementales – immobilisations
99Compensation : 1119-118 février 2025(2 796 100 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsAction en matière de changement climatique et résilience/ Action en matière de changement climatique et résilience
99Compensation : 1120-118 février 2025(711 300 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsGestion des terres et des eaux/Parcs Ontario
99Compensation : 1120-218 février 2025(2 660 500 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsGestion des terres et des eaux/ Conservation et protection de l’eau
99Compensation : 1120-418 février 2025(191 300 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsGestion des terres et des eaux/ Infrastructures de Parcs Ontario
99Compensation : 1120-518 février 2025(710 500 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsGestion des terres et des eaux/ Conservation et protection de l’eau – Immobilisations
1001201-118 février 202538 265 400 $FinancesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1001202-718 février 2025983 500 $FinancesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1001215-118 février 20251 160 000 $FinancesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
100Compensation : 1209-118 février 2025(36 060 300 $)FinancesProgramme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/ Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations
100Compensation : 1209-518 février 2025(1 845 200 $)FinancesProgramme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/ Politiques fiscales
100Compensation : 1209-618 février 2025(2 503 400 $)FinancesProgramme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/ Relations provinciales-municipales en matière de finances
1011301-118 février 2025503 900 $Ministère des Affaires francophonesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
101Compensation : 3404-218 février 2025(503 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
1021402-118 février 2025135 522 100 $SantéTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1021405-218 février 2025308 091 100 $SantéTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1021405-118 février 202531 106 800 $SantéTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1021406-418 février 2025316 134 000 $SantéTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1021412-218 février 202530 216 400 $SantéTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1021412-418 février 20251 000 000 $SantéTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1021413-118 février 2025363 100 $SantéTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1021416-118 février 2025588 639 400 $SantéTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1021416-218 février 2025191 645 800 $SantéTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
102Compensation : 1401-118 février 2025(14 000 000 $)SantéProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
102Compensation : 1407-118 février 2025(80 654 400 $)SantéProgramme d’immobilisations dans le domaine de la santé/ Immobilisations dans le domaine de la santé
102Compensation : 1412-118 février 2025(14 974 500 $)SantéProgrammes provinciaux et intendance/Programmes provinciaux
102Compensation : 1412-418 février 2025(3 915 900 $)SantéProgrammes provinciaux et intendance/ intendance
102Compensation : 1412-518 février 2025(153 700 $)SantéProgrammes provinciaux et intendance/Programmes provinciaux et intendance
102Compensation : 1413-418 février 2025(2 280 600 $)SantéSystèmes d’information / biens immobilisés des systèmes d’information
102Compensation : 1809-218 février 2025(1 388 100 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProtection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données/Protection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données
102Compensation : 4502-118 février 2025(1 799 200 $)Soins de longue duréeProgramme de foyers de soins de longue durée/Programme de foyers de soins de longue durée
102Compensation : 3404-218 février 2025(1 478 492 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
102Compensation : 3411-118 février 2025(5 060 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme Achat groupé de services médiatiques/Achat groupé de services médiatiques
1032001-218 février 202516 077 900 $Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières NationsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1032001-318 février 2025400 000 $Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières NationsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
103Compensation : 2001-118 février 2025(400 000 $)Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières NationsProgramme des affaires autochtones/Affaires autochtones
103Compensation : 3404-218 février 2025(16 077 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
1044001-118 février 20252 150 000 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1044003-118 février 202512 450 000 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1044006-118 février 20254 896 000 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1044006-218 février 20251 500 000 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1044006-418 février 2025869 400 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1044007-118 février 20253 216 000 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1044007-218 février 202515 614 000 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1044007-318 février 20253 000 000 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
104Compensation : 4003-218 février 2025(43 695 400 $)InfrastructurePolitiques, planification et projets infrastructurels/Politiques, planification et projets infrastructurels
1051601-118 février 20253 800 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1051602-118 février 2025160 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1051603-118 février 202575 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1051603-318 février 20255 440 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1051604-518 février 2025305 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1051604-718 février 2025970 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1051604-818 février 2025350 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1051604-918 février 2025500 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1051607-618 février 2025810 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1051608-118 février 20251 200 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1051608-218 février 2025635 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
105Compensation : 1602-218 février 2025(170 000 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesCommission de l’équité salariale de l’Ontario/ Tribunal de l’équité salariale
105Compensation : 1603-218 février 2025(110 000 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesProgramme des relations de travail / Commission de règlement des griefs
105Compensation : 1604-118 février 2025(2 495 000 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesProgramme de santé et sécurité au travail / Santé et sécurité au travail
105Compensation : 1604-318 février 2025(800 000 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesProgramme de santé et sécurité au travail / Bureau des conseillers des travailleurs
105Compensation : 1604-418 février 2025(600 000 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesProgramme de santé et sécurité au travail / Bureau des conseillers des employeurs
105Compensation : 1605-118 février 2025(595 000 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesProgramme des droits et responsabilités en matière d’emploi/Normes d’emploi
105Compensation : 1607-118 février 2025(9 445 000 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesEmploi Ontario/Système Emploi Ontario
105Compensation : 1607-218 février 2025(30 000 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesEmploi Ontario/commissaire à l’équité de l’Ontario
1064901-118 février 20251 000 000 $MinesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1064902-118 février 202515 253 300 $MinesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1064902-518 février 202523 776 500 $MinesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
106Compensation : 4901-118 février 2025(215 000 $)MinesProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère, charges de fonctionnement
106Compensation : 4902-118 février 2025(1 339 300 $)MinesProgramme des mines et des minéraux/Compétitivité du secteur des minéraux
106Compensation : 4902-218 février 2025(1 783 100 $)MinesProgramme des mines et des minéraux/ Compétitivité du secteur des minéraux, charges d’immobilisations
106Compensation : 3404-218 février 2025(36 692 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
1071902-318 février 2025100 000 $Affaires municipales et LogementTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1071903-718 février 20251 600 000 $Affaires municipales et LogementTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1071904-218 février 202517 229 000 $Affaires municipales et LogementTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1071904-318 février 2025800 000 $Affaires municipales et LogementTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
107Compensation : 1902-418 février 2025(100 000 $)Affaires municipales et LogementServices municipaux/Services municipaux
107Compensation : 1903-1018 février 2025(1 600 000 $)Affaires municipales et LogementProgramme des administrations locales et des politiques d’aménagement/ Politique pour l’aménagement et la croissance
107Compensation : 1904-418 février 2025(18 029 000 $)Affaires municipales et LogementProgramme de logement/ Logement communautaire et logement à but lucratif – immobilisations
1082101-118 février 202558 259 500 $Richesses naturellesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1082103-118 février 202528 818 500 $Richesses naturellesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1082103-318 février 202547 529 300 $Richesses naturellesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1082104-118 février 202511 381 400 $Richesses naturellesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1082104-318 février 202511 000 $Richesses naturellesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1082104-518 février 2025546 200 $Richesses naturellesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1082105-118 février 20251 897 100 $Richesses naturellesTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
108Compensation : 2103-118 février 2025(54 915 500 $)Richesses naturellesProgramme de gestion des richesses naturelles/Gestion des richesses naturelles.
108Compensation : 2103-418 février 2025(6 629 100 $)Richesses naturellesProgramme de gestion des richesses naturelles/Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles – biens immobilisés
108Compensation : 2103-518 février 2025(1 173 100 $)Richesses naturellesProgramme de gestion des richesses naturelles/gestion des richesses naturelles – Actifs de fonctionnement
108Compensation : 2103-618 février 2025(1 000 $)Richesses naturellesProgramme de gestion des richesses naturelles/Assainissement de l’environnement
108Compensation : 2104-418 février 2025(9 072 900 $)Richesses naturellesProtection du public/Sécurité publique et intervention en cas d’urgence – biens immobilisés
108Compensation : 1809-218 février 2025(490 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProtection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données/Protection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données
108Compensation : 3404-418 février 2025(76 161 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance pour les immobilisations
1092202-218 février 2025460 000 $Développement du NordTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1092202-418 février 202551 700 000 $Développement du NordTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
109Compensation : 2202-118 février 2025(22 000 000 $)Développement du NordProgramme de développement du Nord /Développement économique du Nord
109Compensation : 3404-218 février 2025(30 160 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
1101801-118 février 20253 440 000 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1101811-518 février 2025119 019 500 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1101814-118 février 202560 916 300 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1101814-318 février 20255 435 900 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1101817-118 février 202516 103 400 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1101821-418 février 202517 000 000 $Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
110Compensation : 1801-118 février 2025(1 347 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
110Compensation : 1801-418 février 2025(1 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
110Compensation : 1809-218 février 2025(18 156 600 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProtection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données/Protection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données
110Compensation : 1809-318 février 2025(1 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProtection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données/Protection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données
110Compensation : 1809-418 février 2025(2 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProtection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données/Protection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données
110Compensation : 1811-1218 février 2025(2 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementServices opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels/ Services opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels
110Compensation : 1811-1418 février 2025(3 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementServices opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels/ Services opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels
110Compensation : 1811-3318 février 2025(1 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementServices opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels/ Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles
110Compensation : 1811-3418 février 2025(1 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementServices opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels/ Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles
110Compensation : 1814-218 février 2025(1 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProgramme ServiceOntario /ServiceOntario
110Compensation : 1816-118 février 2025(407 700 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementServices aux consommateurs/Services aux consommateurs – charges de fonctionnement
110Compensation : 1816-418 février 2025(1 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementServices aux consommateurs/Services aux consommateurs – charges d’immobilisations
110Compensation : 1816-618 février 2025(1 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementServices aux consommateurs/Services aux consommateurs – biens immobilisés
110Compensation : 1817-318 février 2025(2 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementGroupement pour l’intégration des services gouvernementaux/ Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux – charges d’immobilisations
110Compensation : 1817-618 février 2025(1 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementGroupement pour l’intégration des services gouvernementaux/Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux – biens immobilisés
110Compensation : 1821-118 février 2025(4 087 200 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProgramme des services organisationnels de technologie de l’information/ Services organisationnels d’information et de technologie de l’information – charges de fonctionnement
110Compensation : 1821-218 février 2025(1 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProgramme des services organisationnels de technologie de l’information/ Services organisationnels d’information et de technologie de l’information – charges d’immobilisations
110Compensation : 1821-318 février 2025(10 001 000 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProgramme des services organisationnels de technologie de l’information/ Services organisationnels d’information et de technologie de l’information – biens immobilisés
110Compensation : 3404-218 février 2025(184 457 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
110Compensation : 3411-118 février 2025(3 440 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme Achat groupé de services médiatiques/Achat groupé de services médiatiques
1112601-118 février 20251 500 000 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112603-518 février 2025126 341 100 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112603-618 février 202517 800 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112603-718 février 20258 012 200 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112603-918 février 20256 748 600 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112603-1118 février 20255 798 200 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112604-118 février 202527 723 800 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112604-418 février 202521 281 100 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112604-718 février 202510 295 400 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
111260-118 février 202531 400 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112605-218 février 20252 900 700 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112605-318 février 2025116 200 200 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112605-418 février 2025292 900 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112605-818 février 20251 473 500 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112606-318 février 202543 000 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112609-518 février 202514 873 500 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112609-818 février 20253 481 500 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112610-118 février 20251 670 500 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112616-118 février 20256 622 700 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1112617-118 février 20257 695 000 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
111Compensation : 2601-418 février 2025(1 000 $)Solliciteur généralAdministration du ministère/Administration du ministère
111Compensation : 2601-518 février 2025(1 000 $)Solliciteur généralAdministration du ministère/Administration du ministère, charges liées aux biens immobilisés
111Compensation : 2603-118 février 2025(559 800 $)Solliciteur généralDivision de la sécurité publique/Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint
111Compensation : 2603-818 février 2025(1 000 $)Solliciteur généralDivision de la sécurité publique/Division de la sécurité publique
111Compensation : 2603-1018 février 2025(2 544 800 $)Solliciteur généralDivision de la sécurité publique/ Collège de police de l’Ontario
111Compensation : 2604-218 février 2025(493 500 $)Solliciteur généralPolice provinciale de l’Ontario/ Bureau du contrôleur des armes à feu
111Compensation : 2604-318 février 2025(13 652 000 $)Solliciteur généralPolice provinciale de l’Ontario/ Enquêtes et crime organisé
111Compensation : 2604-518 février 2025(7 433 300 $)Solliciteur généralPolice provinciale de l’Ontario/Gestion du parc automobile
111Compensation : 2604-818 février 2025(234 800 $)Solliciteur généralPolice provinciale de l’Ontario/Police provinciale de l’Ontario
111Compensation : 2605-518 février 2025(156 500 $)Solliciteur généralServices correctionnels/ Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels
111Compensation : 2605-1018 février 2025(1 000 $)Solliciteur généralServices correctionnels/ Services en établissement, charges liées aux biens immobilisés
111Compensation : 2605-1118 février 2025(1 000 $)Solliciteur généralServices correctionnels/ Services communautaires, charges liées aux biens immobilisés
111Compensation : 2606-118 février 2025(10 411 900 $)Solliciteur généralServices technologiques pour la justice/Services technologiques pour la justice
111Compensation : 2606-418 février 2025(7 958 200 $)Solliciteur généralServices technologiques pour la justice/Services technologiques pour la justice
111Compensation : 2606-518 février 2025(1 000 $)Solliciteur généralServices technologiques pour la justice/Services technologiques pour la justice, charges liées aux biens immobilisés
111Compensation : 2607-118 février 2025(4 557 700 $)Solliciteur généralOrganismes, conseils et commissions/Organismes, conseils et commissions
111Compensation : 2609-618 février 2025(24 730 100 $)Solliciteur généralPlanification et gestion des situations d’urgence/ Planification et gestion des situations d’urgence
111Compensation : 2609-718 février 2025(1 000 $)Solliciteur généralPlanification et gestion des situations d’urgence/ Planification et gestion des situations d’urgence
111Compensation : 2610-418 février 2025(1 000 $)Solliciteur généralDivision des politiques stratégiques/Division des politiques stratégiques, charges liées aux biens immobilisés
111Compensation : 2612-218 février 2025(706 800 $)Solliciteur généralService d’inspection / Service d’inspection
111Compensation : 2614-118 février 2025(94 274 600 $)Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/Télécommunications des services d’urgence
111Compensation : 2614-218 février 2025(4 489 800 $)Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/Télécommunications des services d’urgence
111Compensation : 2614-318 février 2025(424 700 $)Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/Télécommunications des services d’urgence
111Compensation : 2614-418 février 2025(115 436 800 $)Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/Télécommunications des services d’urgence
111Compensation : 2615-118 février 2025(2 613 800 $)Solliciteur généralDonnées, renseignements et initiatives stratégiques/ Données, renseignements et initiatives stratégiques
111Compensation : 2616-218 février 2025(1 000 $)Solliciteur généralServices de santé/Services de santé
111Compensation : 2616-318 février 2025(1 000 $)Solliciteur généralServices de santé/Services de santé
111Compensation : 2617-218 février 2025(11 899 400 $)Solliciteur généralInfrastructure/Infrastructure
111Compensation : 2617-318 février 2025(11 334 900 $)Solliciteur généralInfrastructure/Infrastructure
111Compensation : 3411-118 février 2025(1 500 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme Achat groupé de services médiatiques/Achat groupé de services médiatiques
111Compensation : 3404-218 février 2025(47 579 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
1123801-118 février 20255 650 000 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1123811-118 février 20254 250 000 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
112Compensation : 3804-118 février 2025(5 850 000 $)Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportProgramme d’immobilisations touristiques et culturelles / Immobilisations touristiques et culturelles
112Compensation : 3805-118 février 2025(4 050 000 $)Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportProgrammes du tourisme et de la culture / Programmes du tourisme et de la culture
1132701-118 février 20257 000 000 $TransportsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1132701-318 février 20255 000 000 $TransportsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1132702-218 février 2025381 245 100 $TransportsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1132703-118 février 202535 000 000 $TransportsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1132704-618 février 202521 000 000 $TransportsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1132705-118 février 20259 000 000 $TransportsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1132707-118 février 2025126 400 000 $TransportsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1132707-218 février 202535 000 000 $TransportsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1132708-118 février 202555 000 000 $TransportsTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
113Compensation : 2702-318 février 2025(220 600 000 $)TransportsTransports en commun/ Transports en commun
113Compensation : 2703-318 février 2025(24 000 000 $)TransportsSécurité en matière de transport / Sécurité en matière de transport
113Compensation : 2704-318 février 2025(430 045 100 $)TransportsGestion de l’infrastructure de transport/Gestion de l’infrastructure de transport
1143403-118 février 202540 000 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1143405-118 février 202522 010 100 $Secrétariat du Conseil du TrésorTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1143409-118 février 20257 313 600 $Secrétariat du Conseil du TrésorTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1143412-118 février 2025817 400 $Secrétariat du Conseil du TrésorTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1143415-218 février 20252 672 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
114Compensation : 1809-218 février 2025(842 200 $)Services au public et aux entreprises et ApprovisionnementProtection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données/Protection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données
114Compensation : 3402-118 février 2025(59 438 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorRelations de travail et rémunération / Relations de travail et rémunération
114Compensation : 3415-118 février 2025(2 672 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorGestion des situations d’urgence Ontario/Gestion des situations d’urgence Ontario
114Compensation : 3404-118 février 2025(2 960 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme des avantages sociaux et des prestations de retraite (partie prise en charge par l’employeur)/Programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (partie prise en charge par l’employeur)
114Compensation : 3416-118 février 2025(6 900 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorChaîne d’approvisionnement/ Division des politiques et de la surveillance relatives à la chaîne d’approvisionnement
1153404-218 février 20252 142 409 800 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor
115Compensation : 3002-318 février 2025(13 800 000 $)Collèges et UniversitésProgramme d’éducation postsecondaire/Soutien à l’éducation postsecondaire
115Compensation : 3002-418 février 2025(85 000 000 $)Collèges et UniversitésProgramme d’éducation postsecondaire /Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants
115Compensation : 902-1318 février 2025(818 553 900 $)Développement économique, Création d’emplois et CommerceProgrammme de développement économique, de création d’emplois et de commerce/Développement économique, création d’emplois et commerce
115Compensation : 902-1418 février 2025(91 964 400 $)Développement économique, Création d’emplois et CommerceProgrammme de développement économique, de création d’emplois et de commerce/Développement économique, création d’emplois et commerce
115Compensation : 1112-318 février 2025(370 100 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsPolitiques environnementales/ Politiques et programmes environnementaux
115Compensation : 1114-118 février 2025(5 182 100 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsNormes et sciences de l’environnement/Normes et sciences de l’environnement
115Compensation : 1116-118 février 2025(893 500 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsConformité environnementale et opérations/Conformité environnementale et application des lois.
115Compensation : 1120-218 février 2025(1 000 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsGestion des terres et des eaux/ Conservation et protection de l’eau
115Compensation : 1120-518 février 2025(13 700 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsGestion des terres et des eaux/ Conservation et protection de l’eau – Immobilisations
115Compensation : 1114-318 février 2025(8 011 900 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsNormes et sciences de l’environnement/Sciences de l’environnement et laboratoires – infrastructure
115Compensation : 1120-418 février 2025(7 907 400 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsGestion des terres et des eaux/ Infrastructure de Parcs Ontario
115Compensation : 2902-118 février 2025(1 000 000 $)ÉnergieDéveloppement et gestion des sources d’énergie/Politiques et programmes
115Compensation : 2905-118 février 2025(96 400 000 $)ÉnergieAtténuation du prix de l’électricité/Programmes d’atténuation du prix de l’électricité
115Compensation : 2902-318 février 2025(11 200 000 $)ÉnergieDéveloppement et gestion des sources d’énergie/ Développement et gestion des sources d’énergie
115Compensation : 1209-718 février 2025(3 828 400 $)FinancesProgrammes des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/Relations provinciales-municipales en matière de finances
115Compensation : 1209-118 février 2025(1 429 900 $)FinancesProgrammes des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations
115Compensation : 4003-118 février 2025(50 380 000 $)InfrastructurePolitiques, planification et projets infrastructurels/Politiques, planification et projets infrastructurels
115Compensation : 4003-218 février 2025(347 245 300 $)InfrastructurePolitiques, planification et projets infrastructurels/Politiques, planification et projets infrastructurels
115Compensation : 4006-218 février 2025(13 831 000 $)InfrastructureGestion du portefeuille immobilier du gouvernement / Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement.
115Compensation : 4006-118 février 2025(10 000 000 $)InfrastructureGestion du portefeuille immobilier du gouvernement / Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement.
115Compensation : 4006-518 février 2025(3 184 000 $)InfrastructureGestion du portefeuille immobilier du gouvernement/Restauration de l’édifice de l’Assemblée législative
115Compensation : 4007-118 février 2025(8 100 000 $)InfrastructureProjets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes
115Compensation : 1607-418 février 2025(8 763 000 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesEmploi Ontario/Système Emploi Ontario
115Compensation : 1604-918 février 2025(3 825 500 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesProgramme de santé et sécurité au travail/Bureau de la prévention, biens immobilisés
115Compensation : 1604-718 février 2025(243 800 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesProgramme de santé et sécurité au travail/Bureau de la prévention
115Compensation : 1607-118 février 2025(92 300 000 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesProgramme de santé et sécurité au travail/santé et sécurité au travail
115Compensation : 4502-118 février 2025(218 721 400 $)Soins de longue duréeProgramme de foyers de soins de longue durée / Programme de foyers de soins de longue durée
115Compensation : 1904-418 février 2025(135 000 000 $)Affaires municipales et LogementProgramme de logement/ Logement communautaire et logement à but lucratif – immobilisations.
115Compensation : 1903-1118 février 2025(3 600 000 $)Affaires municipales et LogementAdministrations locales et politiques d’aménagement / Avances et montants récupérables
115Compensation : 3804-118 février 2025(34 464 000 $)Tourisme, Culture et SportProgramme d’immobilisations touristiques et culturelles / immobilisations touristiques et culturelles
115Compensation : 3416-118 février 2025(46 019 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorChaîne d’approvisionnement/Division des politiques et de la surveillance relatives à la chaîne d’approvisionnement
115Compensation : 3404-618 février 2025(6 491 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / soutien au Conseil du Trésor – biens immobilisés.
116307-118 février 20259 742 800 $Procureur généralMises à jour des prévisions de dépenses globales intermédiaires pour les crédits d’impôt.
116Compensation : 3404-218 février 2025(9 742 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
117702-2118 février 202563 600 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesMises à jour des prévisions de dépenses globales intermédiaires pour les crédits d’impôt.
117Compensation : 3404-218 février 2025(63 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
118902-1318 février 202558 271 200 $Développement économique, Création d’emplois et CommerceMises à jour des prévisions de dépenses globales intermédiaires pour les crédits d’impôt.
118Compensation : 3404-218 février 2025(58 271 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
1191004-118 février 202558 299 100 $ÉducationMises à jour des prévisions de dépenses globales intermédiaires pour les crédits d’impôt.
119Compensation : 3404-218 février 2025(58 299 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
1202905-118 février 2025837 500 $Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationMises à jour des prévisions de dépenses globales intermédiaires pour les crédits d’impôt.
120Compensation : 3404-218 février 2025(837 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
1211412-118 février 202513 400 $SantéMises à jour des prévisions de dépenses globales intermédiaires pour les crédits d’impôt.
121Compensation : 3404-218 février 2025(13 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
1222702-218 février 20251 508 200 $TransportsMises à jour des prévisions de dépenses globales intermédiaires pour les crédits d’impôt.
122Compensation : 3404-218 février 2025(1 508 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
1233404-218 février 202567 391 100 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor
123Compensation : 1607-118 février 2025(21 380 500 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesEmploi Ontario/système Emploi Ontario
123Compensation : 4902-118 février 2025(8 474 700 $)MinesProgramme des mines et des minéraux/Compétitivité du secteur des minéraux
123Compensation : 3502-118 février 2025(22 995 800 $)Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéPolitiques, programmes et partenariats stratégiques / Politiques, programmes et partenariats stratégiques
123Compensation : 3808-118 février 2025(14 540 100 $)Ministère du Tourisme, de la Culture et des JeuxCrédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels / Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels
1243401-320 mars 202513 000 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorPour enregistrer les dons fédéraux de fournitures et d’équipements d’intervention d’urgence.
124Compensation : 3415-120 mars 2025(13 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorGestion des situations d’urgence Ontario/Gestion des situations d’urgence Ontario
1251202-715 avril 2025506 800 $FinancesPour favoriser une transition stable vers un marché plus ouvert et plus commode, notamment grâce à un financement visant à protéger des emplois dans toute la province et à garder ouvertes les succursales de The Beer Store pour que les services de recyclage et de retour des bouteilles demeurent disponibles.
125Compensation : 1201-115 avril 2025(506 800 $)FinancesProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
1261607-415 avril 202534 200 000 $Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesFinancement pour l’appui aux composantes d’immobilisations mineures du volet Formation du Fonds pour le développement des compétences.
126Compensation : 1607-115 avril 2025(34 200 000 $)Travail, Immigration, Formation et Développement des compétencesEmploi Ontario/système Emploi Ontario
1274502-229 avril 202510 645 000 $Soins de longue duréeRéorganisation interne pour tenir compte de l’incidence sur les crédits liée à la cession de l’ancien hôpital psychiatrique Hamilton, conformément aux normes comptables relatives à la cession de biens immobilisés en dessous de leur juste valeur marchande.
1274502-1029 avril 20251 678 000 $Soins de longue duréeRéorganisation interne visant à faire en sorte que le Ministère dispose de crédits d’actifs d’exploitation suffisants pour comptabiliser les créances non fiscales découlant de trop-perçus versés à certains foyers de soins de longue durée.
127Compensation : 4502-129 avril 2025(12 323 000 $)Soins de longue duréeProgramme de foyers de soins de longue durée / Programme de foyers de soins de longue durée
1281405-229 avril 202569 764 700 $SantéPour faire face aux pressions de fin d’exercice liées aux programmes de médicaments, aux programmes de lutte contre le sida/VIH et l’hépatite C, ainsi qu’à d’autres initiatives de santé.
1281412-129 avril 202565 566 600 $SantéPour faire face aux pressions de fin d’exercice liées aux programmes de médicaments, aux programmes de lutte contre le sida/VIH et l’hépatite C, ainsi qu’à d’autres initiatives de santé.
1281413-429 avril 2025500 000 $SantéPour faire face aux pressions de fin d’exercice liées aux programmes de médicaments, aux programmes de lutte contre le sida/VIH et l’hépatite C, ainsi qu’à d’autres initiatives de santé.
128Compensation : 1407-129 avril 2025(135 831 300 $)SantéProgrammes d’immobilisations dans le domaine de la santé/immobilisations dans le domaine de la santé
1292605-329 avril 202531 000 000 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
1292603-1129 avril 20251 000 000 $Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes.
129Compensation : 2614-129 avril 2025(4 000 000 $)Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/Télécommunications des services d’urgence
129Compensation : 2617-229 avril 2025(21 000 000 $)Solliciteur généralInfrastructure/Infrastructure
129Compensation : 2603-929 avril 2025(7 000 000 $)Solliciteur généralDivision de la sécurité publique/Division de la sécurité publique
1302702-224 juin 202540 000 000 $TransportsTransactions de fin d’exercice visant à répondre aux besoins cumulés de Metrolinx liés à l’exploitation.
130Compensation : 2708-124 juin 2025(11 643 300 $)TransportsSurveillance et gouvernance des organismes/Surveillance et gouvernance des organismes
130Compensation : 2707-124 juin 2025(10 195 000 $)TransportsOpérations/Opérations et entretien
130Compensation : 2704-124 juin 2025(5 831 500 $)TransportsGestion de l’infrastructure de transport/Infrastructure des transports – fonctionnement
130Compensation : 2704-224 juin 2025(3 705 500 $)TransportsGestion de l’infrastructure de transport/Génie des transports et construction.
130Compensation : 2705-124 juin 2025(3 254 000 $)TransportsGroupement du travail et des transports / Services d’information et de technologie de l’information
130Compensation : 2706-124 juin 2025(2 439 300 $)TransportsPolitiques et planification intégrées / Politiques et planification intégrées
130Compensation : 2703-124 juin 2025(1 920 300 $)TransportsSécurité en matière de transport / Sécurité en matière de transport
130Compensation : 2702-124 juin 2025(876 500 $)TransportsTransports en commun/ Administration – transports en commun
130Compensation : 2701-124 juin 2025(134 600 $)TransportsProgramme d’administration du ministère/ Soutien opérationnel
1313404-217 juillet 202572 979 200 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor.
131Compensation : 1004-117 juillet 2025(70 000 000 $)ÉducationProgrammes pour la garde d’enfants et la petite enfance/Élaboration des politiques et prestation des programmes
131Compensation : 1002-317 juillet 2025(2 979 200 $)ÉducationProgramme d’éducation élémentaire et secondaire/ Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire
1321002-117 juillet 20254 500 000 $ÉducationTransaction de fin d’exercice pour répondre aux besoins opérationnels.
132Compensation : 1002-317 juillet 2025(4 500 000 $)ÉducationProgramme d’éducation élémentaire et secondaire/ Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire
1333404-217 juillet 2025381 300 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor
133Compensation : 902-1317 juillet 2025(172 500 000 $)Développement économique, Création d’emplois et CommerceProgramme de développement économique, de création d’emplois et de commerce/Développement économique, Création d’emplois et Commerce
133Compensation : 902-1417 juillet 2025(5 500 000 $)Développement économique, Création d’emplois et CommerceProgramme de développement économique, de création d’emplois et de commerce/Développement économique, Création d’emplois et Commerce
133Compensation : 901-117 juillet 2025(3 300 000 $)Développement économique, Création d’emplois et CommerceProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère – énergie
133Compensation : 2901-117 juillet 2025(20 000 000 $)Ministère de l’Énergie et des MinesProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
133Compensation : 2905-117 juillet 2025(180 000 000 $)Ministère de l’Énergie et des MinesAtténuation du prix de l’électricité/Programmes d’atténuation du prix de l’électricité
1342702-317 juillet 20251 495 735 000 $TransportsTransactions de fin d’exercice visant à répondre aux besoins cumulés de Metrolinx liés aux immobilisations.
134Compensation : 3404-217 juillet 2025(967 584 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance
134Compensation : 3404-417 juillet 2025(18 838 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance pour les immobilisations
134Compensation : 2704-317 juillet 2025(318 500 000 $)TransportsGestion de l’infrastructure de transport/Gestion de l’infrastructure de transport
134Compensation : 2702-317 juillet 2025(134 300 000 $)TransportsTransports en commun/ Transports en commun
134Compensation : 2707-217 juillet 2025(19 200 000 $)TransportsOpérations/Services aux usagers du système de transport
134Compensation : 2704-217 juillet 2025(15 146 500 $)TransportsGestion de l’infrastructure de transport/Génie des transports et construction
134Compensation : 2702-217 juillet 2025(19 853 500 $)TransportsTransports en commun/ Transports en commun
134Compensation : 2703-317 juillet 2025(2 312 000 $)TransportsSécurité en matière de transport/Sécurité en matière de transport

(159-G021F)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

NomLieuDate d'Entrée en Vigueur
Akomea, Kennedy NanaBrampton, ON, CA27-Jan-2026
Bankole, DayoGloucester, ON, CA27-Jan-2026
Castaneda, Cesar AlejandroNorth York, ON, CA27-Jan-2026
DeSilver, Anthony Al UnserWindsor, ON, CA27-Jan-2026
Descorias, Frantz ColbersonWindsor, ON, CA27-Jan-2026
Dodd Smith, ShannonNeebing, ON, CA27-Jan-2026
Elder, Sherry LeeChelsey, ON, CA27-Jan-2026
Gaul, Jennifer RuthKanata, ON, CA27-Jan-2026
Grant, Harriett JoanToronto, ON, CA27-Jan-2026
Hagerman, Kenneth BoydToronto, ON, CA27-Jan-2026
Hauer, James RobertFergus, ON, CA27-Jan-2026
Heron, Sandra Jo-AnneOttawa, ON, CA27-Jan-2026
Jarrett, Nicole Ann-MarieOshawa, ON, CA27-Jan-2026
Martin, Nathan StevenHamilton, ON, CA27-Jan-2026
Nosal, LucasSmiths Falls, ON, CA27-Jan-2026
Paplinskie, Janet BarbaraBarry’s Bay, ON, CA27-Jan-2026
Phillips, Tracy AnnListowel, ON, CA27-Jan-2026
Pratibha,Scarborough, ON, CA27-Jan-2026
Stankevitsch, Aryssah RaniToronto, ON, CA27-Jan-2026
Stubbings, Genna LarrianeToronto, ON, CA27-Jan-2026
Van Ee, Danielle MarilynBeeton, ON, CA27-Jan-2026
Wheeler, Shannon MarieAlliston, ON, CA27-Jan-2026
Williams, JessicaBinbrook, ON, CA27-Jan-2026
Brown, Walter KevinWindsor, ON, CA28-Jan-2026
Dixon, Nina Hallie RuthBrampton, ON, CA28-Jan-2026
Farrell, Christopher JacksonToronto, ON, CA28-Jan-2026
Kempers, Blair JeffreyPaisley, ON, CA28-Jan-2026
Leon Mora, QuettiStouffville, ON, CA28-Jan-2026
NomLieuDate d'Entrée en Vigueur
Walcott, Donald EdwardPicton, ON, CA27-Jan-2026
Caldwell-Reeves, Elaine EthelOrangeville, ON, CA28-Jan-2026
Skeete, Charles Irwin BernardSault Ste. Marie, ON, CA28-Jan-2026

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

DateNomLieuDate d'Entrée en Vigueur
21-May-2026 to 25-May-2026Turcotte, LouisLachine, QC, CA28-Jan-2026

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

NomLieuDate d'Entrée en Vigueur
Cambers, James MichaelFredericton, NB, CA26-Jan-2026
Claveau, Brandon MarcWellandport, ON, CA26-Jan-2026
Kobes-Veenstra, CarolBowmanville, ON, CA26-Jan-2026
McGowan, Luanna MarieSmithville, ON, CA26-Jan-2026
Radecki, Francisco MariaWayne, MI, USA26-Jan-2026
Behl, Bhupinder SinghBrampton, ON, CA29-Jan-2026
Humby, IanDurham, ON, CA29-Jan-2026
Lewis, ChrisPenetanguishene, ON, CA29-Jan-2026
Paul, AnthonySimcoe, ON, CA29-Jan-2026

Sirad Mohamoud
Registraire générale adjointe de l’état civil

(159-G022)