Proclamation

charles trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth

proclamation

loi de 2006 sur la cité de toronto

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons le 3 novembre 2025 comme jour de l’abrogation de l’article 108 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto en vertu du paragraphe 108 (4) de cette Loi.

témoin :

l’honorable
edith dumont
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario

fait à Toronto (Ontario) le 23 octobre 2025.

par ordre

Stephen Crawford
ministre des Services au public et aux
entreprises et de l’Approvisionnement

(159-G137F)

charles trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth

proclamation

Que la première session de la 44e législature de la province de l’Ontario soit convoquée en vue d’expédier les affaires, à 13 h, le lundi 14 avril 2025.

témoin :

l’honorable
edith dumont
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario

fait à Toronto (Ontario) le 7 mars 2025.

par ordre

Stephen Crawford
ministre des Services au public et aux
entreprises et de l’Approvisionnement

(159-G138F)

charles trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth

proclamation

Par les présentes, nous dissolvons l’Assemblée législative actuelle de notre province à 16 heures le 28 janvier 2025 et convoquons une nouvelle Assemblée législative.

Nous ordonnons la délivrance de décrets portant la date du 29 janvier 2025 pour la tenue d’une élection générale des députés qui siégeront à la nouvelle Assemblée législative.

Nous déclarons que le jour de clôture du dépôt des déclarations de candidature et de décision de la tenue d’un scrutin, au besoin, sera le 13 février 2025.

Nous déclarons également que le jour du scrutin, le cas échéant, sera le 27 février 2025.

témoin :

l’honorable
edith dumont
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario

fait à Toronto (Ontario) le 28 janvier 2025.

par ordre

Stephen Crawford
ministre des Services au public et aux
entreprises et de l’Approvisionnement

(159-G139F)

charles trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth

proclamation

Le décret de 1930/2007 a ordonné la publication d’une proclamation à l’égard du jour de la Famille.

La proclamation, publiée le 12 octobre 2007, a déclaré que le Jour de la famille, le troisième lundi de février de chaque année, est un jour férié, conformément à la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, L.R.O. 1990, chapitre R.30 et de la Loi de 2006 sur la législation, L.O. 2006, chap. 21, ann. F.

Il convient désormais de modifier la proclamation, et la proclamation est par conséquent modifiée en supprimant les mots « jour férié conformément à la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, L.R.O. 1990, chap. R.30, et à » et en les remplaçant par « jour férié en vertu de ».

témoin :

l’honorable
edith dumont
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario

fait à Toronto (Ontario) le 30 avril 2026.

par ordre

Stephen Crawford
ministre des Services au public et aux
entreprises et de l’Approvisionnement

(159-G140F)