Le présent guide s’adresse aux personnes qui votent aux élections municipales et scolaires de 2026. Les renseignements fournis s’appliquent également aux élections partielles tenues au cours du mandat 2026-2030 des conseils municipaux et scolaires.

Ce guide ne remplace pas les lois provinciales. Il fournit des renseignements généraux sur les règles prévues dans la Loi de 1996 sur les élections municipales et dans d’autres lois et règlements, notamment :

Renseignements généraux

Tous les quatre ans, les électeurs et électrices de l’Ontario élisent les membres des conseils municipaux et scolaires.

La province de l’Ontario fixe les règles communes que doivent respecter les électeurs et électrices de même que les candidats et candidates. Cependant, ce sont les municipalités qui sont chargées de la tenue des élections des membres de leur conseil, ainsi que des élections des conseillers et conseillères scolaires de l’Ontario. Le présent guide fournit des renseignements sur les règles qui s’appliquent à toutes les élections municipales, comme qui peut voter.

Secrétaire de la municipalité

Chaque municipalité a un ou une secrétaire responsable de la tenue des élections.

Veuillez communiquer avec le ou la secrétaire ou consulter le site Web de votre municipalité pour toute question concernant les élections, par exemple :

  • comment et où voter;
  • comment présenter une demande pour un emploi aux élections;
  • si vous avez ou non le droit de voter dans la municipalité.

Si votre municipalité n’a pas de site Web, rendez-vous ou téléphonez à son bureau pour obtenir plus de renseignements.

Déclaration de situation d’urgence par le ou la secrétaire

Si le ou la secrétaire de la municipalité est d’avis que certaines circonstances pourraient perturber le déroulement normal de l’élection conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales, il ou elle peut déclarer une situation d’urgence. Cette déclaration concerne uniquement l’élection et est distincte des autres situations d’urgence pouvant être déclarées par la municipalité ou la province.

Une fois que le ou la secrétaire a déclaré la situation d’urgence, il ou elle peut déterminer les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’élection. Ces dispositions dépendront de la nature de la situation d’urgence.

Dans l’éventualité où une situation d’urgence en lien avec une élection ou une élection partielle est déclarée dans votre municipalité, vous devriez communiquer avec le ou la secrétaire pour connaître les dispositions mises en place et leurs répercussions sur le vote et la campagne électorale.

Accessibilité

Dans la planification et la tenue des élections, le ou la secrétaire de la municipalité doit tenir compte des besoins de tous les électeurs et électrices. Il ou elle doit également faire en sorte que les bureaux de vote soient accessibles.

Le ou la secrétaire de la municipalité doit préparer un plan pour le repérage, l’élimination et la prévention des obstacles pour les personnes handicapées et le rendre public avant le jour du scrutin.

Le ou la secrétaire doit également publier un rapport public sur le plan d’accessibilité dans les 90 jours qui suivent le jour du scrutin.

Nous joindre

Si vous avez d’autres questions ou désirez formuler des commentaires sur le présent guide, veuillez nous écrire à mea.info@ontario.ca.

Vous pouvez aussi communiquer avec votre bureau régional des services aux municipalités du ministère des Affaires municipales et du Logement.