Résumé

Lorsque vous présentez votre demande dans le cadre du volet Priorités relatives à la main-d’œuvre en Ontario, il se peut que vous deviez numériser et téléverser des copies des documents suivants. Les documents obligatoires que vous devez téléverser peuvent varier selon que vous avez soumis votre demande avec une offre d’emploi ou en tant que médecin exerçant à titre indépendant.

  • formulaire de consentement des auteurs de la demande
  • pièces d’identité
  • documents relatifs au statut au Canada
  • documents relatifs à la scolarité
  • résultats des tests de compétence linguistique
  • documents attestant de votre parcours professionnel
  • documents relatifs aux permis ou aux autorisations
  • fiches de paie
  • CV
  • facteurs de sélection pour les déclarations d’intérêt
  • autres documents facultatifs

Les médecins exerçant à titre indépendant qui sont admissibles pour présenter une demande sans offre d’emploi doivent également fournir :

  • une copie de leur certificat d’inscription auprès de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario;
  • une preuve de leur inscription pour avoir un numéro de facturation du Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO).

Tous les documents sont obligatoires, sauf indication contraire. Veuillez ne pas joindre de documents supplémentaires non obligatoires, car cela retardera le traitement de votre demande. Il se peut qu’on vous demande de fournir des documents supplémentaires au cours du traitement de votre demande.

Consignes pour le téléversement des pièces justificatives

Numérisez et téléversez toutes vos pièces justificatives dans votre demande en ligne.

Assurez-vous que toutes vos pièces justificatives soient claires et lisibles. Nous n’accepterons pas les documents flous ou illisibles.

Vos pièces justificatives doivent être téléchargées dans l’un des formats de fichier acceptés :

  • .doc
  • .docx
  • .xls
  • .xlsx
  • .ppt
  • .pptx
  • .pdf
  • .rtf
  • .txt
  • .jpeg
  • .bmp
  • .png
  • .gif
  • .tiff

Limites de taille des fichiers

La taille maximale des fichiers est de 10 Mo par document.

Numérisez vos documents à une résolution inférieure afin de réduire leur taille et d’accélérer leur téléversement.

Toutes les pages d’un document donné doivent être téléversées dans un seul fichier (si la limite de taille le permet).

Formulaire de consentement de l’auteur de la demande

Remplissez, signez et téléchargez le Formulaire de consentement de l’auteur de la demande dans la section Documents requis de la demande.

Faites cette démarche après :

  • avoir reçu une invitation à présenter une demande;
  • avoir vérifié l’exactitude de votre demande sur le Portail de dépôt électronique.

Si vous faites appel à un représentant en immigration, celui-ci ne doit en aucun cas signer le Formulaire de consentement de l’auteur de la demande à votre place.

Pièces d’identité

1. Photographie

Vous devez téléverser une photo de vous avec votre demande. La photo doit :

Nous n’accepterons pas une photo :

  • de la page de renseignements personnels de votre passeport;
  • qui n’est pas claire ou qui est de mauvaise qualité.

2. Passeport

Vous devez numériser et téléverser une copie de la page de renseignements personnels de votre passeport, ainsi que toutes les pages comportant des visas canadiens et des timbres d’entrée.

3. Passeports des membres de votre famille

Si vous avez des membres de votre famille à charge, vous devez numériser et téléverser des copies de la page de renseignements personnels du passeport de chacun d’entre eux. Un membre de la famille à charge peut être votre époux ou votre conjoint de fait, vos enfants âgés de moins de 22 ans ainsi que leurs enfants.

Documents relatifs au statut au Canada

Le cas échéant, vous devez numériser et téléverser les copies des documents attestant de votre statut actuel et antérieur qui vous ont été remis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ces documents peuvent notamment inclure :

  • des permis de travail;
  • des permis d’études;
  • des visas de résidence temporaire;
  • tout autre document relatif à l’immigration au Canada.

Si vous bénéficiez actuellement du statut conservé, veuillez numériser et téléverser une copie de l’un des documents suivants :

  • la lettre d’IRCC confirmant la réception de votre demande de prolongation de votre statut;
  • le reçu de paiement des frais d’IRCC;
  • le récépissé postal que vous avez reçu lorsque vous avez déposé votre demande de prolongation de votre statut (le cas échéant).

Documents relatifs à la scolarité

Récent diplômé de l’Ontario

Si vous êtes un récent diplôme de l’Ontario, vous devez numériser et téléverser une copie des documents suivants :

  • votre grade, diplôme ou certificat d'études supérieures (également appelé votre « diplôme d’études ») obtenu auprès d’un collège ou d’une université admissible en Ontario;
  • vos relevés de notes officiels délivrés par le collège ou l’université de l’Ontario qui vous a délivré votre diplôme d’études.

Diplôme d’études canadien

Si vous avez terminé vos études au Canada dans un établissement d’enseignement admissible, vous devez numériser et téléverser les documents suivants :

  • une copie de votre diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur au Canada;
  • une copie de vos relevés de notes officiels délivrés par l’établissement d’enseignement canadien qui vous a décerné le diplôme.

Si vous n’avez pas encore reçu votre diplôme d’études

Si vous ne disposez pas encore de votre diplôme d’études, vous devez numériser et téléverser une copie des documents suivants :

  • la lettre officielle (sur papier à en-tête de l’établissement) que vous avez reçue du collège ou de l’université de l’Ontario ou du Canada qui vous délivrera votre votre grade, diplôme ou certificat d'études supérieures, et qui confirme que :
    • les conditions requises par le programme ont été remplies avec succès;
    • il n’y a pas de frais impayés à régler;
    • la date prévue à laquelle votre diplôme d’études vous sera délivré;
  • vos relevés de notes officiels délivrés par le collège ou l’université de l’Ontario ou du Canada qui vous délivrera votre diplôme d’études.

Diplôme d’études étranger

Si vous avez effectué vos études à l’étranger, vous devez obtenir un rapport d’évaluation des diplômes d’études (EDE) attestant que votre formation est équivalente à un diplôme canadien.

L’évaluation doit être effectuée par l’un des organismes suivants, désignés par IRCC.

Chaque organisme applique des frais différents et a des délais de traitement variables. Nous vous invitons à consulter le site Web de chaque organisme d’(EDE afin de choisir celui qui vous convient le mieux.

Vous devez fournir au POCI une copie électronique du rapport d’(EDE lorsque vous soumettez votre demande en ligne. Le rapport ne doit pas dater de plus de cinq ans au moment où vous soumettez votre demande.

Comment autoriser le POCI à vérifier vos résultats à l’(EDE

Nous devons pouvoir vérifier vos résultats à l’(EDE auprès de l’organisme qui a réalisé cette évaluation. Vous devez donc autoriser l’organisme à transmettre les résultats au POCI par voie électronique.

Ne demandez pas à l’organisme qui réalise votre (EDE d’envoyer par courrier une copie papier au POCI.

Il n’est pas suffisant d’autoriser l’organisme à communiquer les résultats de votre évaluation à IRCC, dans le cadre de votre demande auprès du POCI.

World Education Services

Pour autoriser le POCI à consulter vos résultats à l’(EDE effectuée par les World Education Services :

Service d’éducation comparée

Pour autoriser le POCI à consulter vos résultats à l’(EDE effectuée par les Services d’éducation comparée, consultez les instructions relatives à votre demande.

Conseil médical du Canada

Pour autoriser le POCI à consulter vos résultats à l’(EDE effectuée par le Conseil médical du Canada :

  1. Demander le rapport.
  2. Dès qu’il est disponible, connectez-vous à votre compte inscriptionmed.ca.
  3. Cliquez sur « Autres demandes de service » dans le panneau de gauche et suivez les étapes indiquées pour demander un transfert de fichiers.
  4. Saisissez ontarionominee@ontario.ca comme adresse électronique du tiers.

Pour les autres organismes qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, aucune démarche supplémentaire n’est requise.

Veuillez contacter directement l’organisme d’(EDE si vous avez des questions précises concernant la procédure d’obtention d’une (EDE ou la manière d’autoriser et de communiquer vos résultats d’(EDE au POCI.

Résultats des tests de compétence linguistique

Pour prouver que vous disposez des compétences linguistiques requises, veuillez numériser et joindre à votre demande une copie de vos résultats aux tests de maîtrise de la langue anglaise ou de la langue française. Le test doit avoir été passé au cours des deux années précédant la soumission de votre demande.

Tests de maîtrise de la langue anglaise

Nous acceptons les tests de maîtrise de la langue anglaise suivants :

  • International English Language Testing System (IELTS) – nous acceptons seulement le test « General Training »
  • Canadian English Language Proficiency Index Program (CELPIP) – nous acceptons seulementle test « General »
    • Pour autoriser le POCI à vérifier les résultats de votre test, vous devez sélectionner « Aux fins d’IRCC » comme motif du test et IRCC comme organisme destinataire.
  • Pearson Test of English (PTE) Core – veuillez noter que nous acceptons seulement le test PTE Core, et non le test PTE Academic.

Tests de maîtrise de la langue française

Nous acceptons les tests de maîtrise de la langue française suivants :

  • Test d’évaluation de français pour le Canada (TEF Canada)
  • Test de connaissance du français pour le Canada (TCF Canada)

Veillez à numériser l’intégralité de la page contenant vos résultats de test et à ce qu’aucun texte ne soit coupé.

Documents relatifs aux permis ou aux autorisations pour certaines professions

Si votre offre d’emploi ou votre expérience professionnelle en Ontario concerne une profession nécessitant un permis obligatoire ou une autre autorisation en Ontario, vous devez numériser et téléverser une copie de votre permis ou de cette autre autorisation.

Fiches de paie

Si vous occupez actuellement, chez cet employeur, un poste identique à celui proposé dans l’offre d’emploi, veuillez joindre des copies de vos deux dernières fiches de paie.

Documents relatifs à l’expérience professionnelle

Offre d’emploi

1. Lettres de recommandation relatives à l’emploi ou à l’expérience professionnelle

Si votre offre d’emploi n’est pas dans une profession nécessitant un permis ou une autorisation obligatoire en Ontario, vous devez numériser et téléverser des copies de vos lettres de recommandation pour chaque expérience professionnelle que vous mentionnez dans votre demande.

Les lettres de recommandation doivent :

  • être datées et imprimées sur du papier à en-tête de l’entreprise;
  • indiquer l’adresse de l’entreprise, les numéros de téléphone/télécopieur, l’adresse électronique et l’adresse du site Web;
  • indiquer le ou les noms du ou des responsables ou supérieurs hiérarchiques, avec leur signature;
  • indiquer les dates d’emploi pour chaque poste que vous avez occupé chez cet employeur, ainsi que vos intitulés de poste;
  • indiquer les fonctions et responsabilités détaillées pour chaque poste que vous avez occupé;
  • indiquer votre salaire annuel total, y compris les avantages sociaux, le nombre d’heures travaillées par semaine, le nombre de semaines de travail par an et toute période de congé prolongée.

Outre les lettres de recommandation relatives à votre emploi/expérience professionnelle, vous pouvez également joindre des pièces justificatives décrivant vos fonctions et responsabilités pour chaque poste occupé, notamment des descriptions de poste, des évaluations du rendement et des annonces d’emploi.

2. Contrats de travail (facultatif)

Vous pouvez numériser et téléverser des copies de votre ou de vos contrats de travail correspondant à toute expérience professionnelle que vous mentionnez dans votre demande.

3. Justificatif de rémunération

Vous devez numériser et téléverser un justificatif de rémunération pour chaque expérience professionnelle que vous mentionnez dans votre demande.

Ces justificatifs peuvent inclure des copies des documents suivants :

  • fiches de paie, chèques de paie ou relevés de paie correspondant au premier et au dernier mois de chaque période d’expérience professionnelle;
  • relevés bancaires indiquant les versements de salaire pour le premier et le dernier mois de chaque période d’expérience professionnelle;
  • documents relatifs à l’impôt sur le revenu;
  • une ou des lettres de votre ou de vos employeurs confirmant votre salaire annuel ou votre rémunération horaire.
    • Ces lettres doivent expliquer pourquoi les pièces justificatives permettant de vérifier la rémunération du travail effectué ne sont pas disponibles.

Médecins exerçant à titre indépendant

Les documents relatifs à l’expérience professionnelle ne s’appliquent pas aux médecins exerçant à titre indépendant qui sont autorisés à postuler sans offre d’emploi.

4. Déclarations de l’Agence du revenu du Canada

Si vous avez travaillé ou si vous travaillez actuellement au Canada, vous devez fournir, le cas échéant, les relevés d’impôt correspondant à toute expérience professionnelle que vous mentionnez dans votre demande.

Numérisez et téléversez les copies de ces relevés pour les années concernées :

  • les relevés officiels T4 État de la rémunération payée, émis par votre ou vos employeurs canadiens;
  • un avis de cotisation (AC) émis par l’Agence du revenu du Canada.

Si vous ne disposez pas de ces documents, veuillez joindre une note explicative à votre demande.

5. Travail indépendant

Si vous exercez ou avez exercé un travail indépendant et que vous utilisez cette expérience pour satisfaire à l’exigence d’expérience professionnelle, vous devez numériser et téléverser des copies des documents suivants (selon le cas) :

  • les documents d’inscription de l’entreprise ou autres documents permettant de confirmer la propriété de l’entreprise;
  • des déclarations de revenus;
  • déclarations T4A (si vous exercez une activité indépendante au Canada);
  • une ou des lettres de recommandation émanant d’un ou de plusieurs clients et d’autres tiers, précisant la prestation fournie ainsi que les modalités de paiement;
  • des factures;
  • des publicités pour votre entreprise (publications sur Internet, brochures et autres supports promotionnels).

6. Autres pièces justificatives liées à l’emploi (facultatif)

Si vous disposez d’autres documents pertinents attestant de votre expérience professionnelle, veuillez les joindre à votre demande.

Curriculum vitae

Vous devez numériser et joindre à votre demande une copie de votre CV le plus récent. Votre CV doit comporter les éléments suivants :

  • votre expérience professionnelle actuelle et passée;
  • votre scolarité;
  • vos fonctions et responsabilités pour chaque poste occupé;
  • votre adresse résidentielle actuelle;
  • votre adresse électronique;
  • votre numéro de téléphone.

Documents relatifs à l’intention de vivre et de travailler en Ontario

Pour démontrer votre intention de vivre et de travailler en Ontario, vous devez énumérer les liens que vous avez tissés avec cette province. Les liens avec l’Ontario peuvent inclure, sans s’y limiter, ce qui suit :

  • un emploi actuel et/ou antérieur en Ontario;
  • des offres d’emploi ou des postes pour lesquels vous avez postulé ou passé un entretien en Ontario;
  • la scolarité en Ontario;
  • le bénévolat en Ontario;
  • les contrats de location d’un logement en Ontario ou de propriété immobilière;
  • les réseaux professionnels et les affiliations;
  • les liens familiaux;
  • les liens sociaux ou les relations personnelles;
  • les précédents séjours en Ontario.

Si vous n’avez pas de liens avec l’Ontario, vous pouvez fournir une déclaration d’intention indiquant que vous souhaitez résider en Ontario.

Veuillez vérifier attentivement vos documents financiers et masquer les numéros de carte bancaire afin qu’ils ne soient pas visibles.

Si vous ne caviardez pas les renseignements confidentiels de vos documents, le traitement de votre demande sera retardé.

Documents relatifs aux facteurs d’évaluation des déclarations d’intérêt

Les facteurs d’évaluation ne sont pas les mêmes que les critères du volet. Vous devez remplir tous les critères du volet et fournir les documents obligatoires mentionnés ci-dessus. Vous et votre employeur (le cas échéant) devez également téléverser les documents mentionnés ci-dessous afin d’appuyer les points demandés dans votre déclaration d’intérêt.

Catégorie FEER de la Classification nationale des professions (CNP), grande catégorie professionnelle et salaire

Offre d’emploi

Votre employeur doit fournir une lettre d’offre d’emploi précisant la description des fonctions et le salaire avec leur demande.

Médecins exerçant à titre indépendant

Votre autorisation d’exercer la médecine suffit à justifier les points demandés au titre de votre profession.

Statut juridique au Canada

Le cas échéant, vous devez numériser et téléverser les copies des documents attestant de votre statut actuel et antérieur qui vous ont été remis par IRCC ou l’ASFC. Ces documents peuvent notamment inclure :

  • des permis de travail;
  • des permis d’études;
  • si vous bénéficiez actuellement du statut conservé, veuillez numériser et téléverser une copie de l’un des documents suivants :
    • la lettre d’IRCC confirmant la réception de votre demande de prolongation de votre statut;
    • le reçu de paiement des frais d’IRCC;
    • le récépissé postal que vous avez reçu lorsque vous avez déposé votre demande de prolongation de votre statut (le cas échéant).

Expérience professionnelle en Ontario

Offre d’emploi

Si vous avez demandé des points au titre de la durée de votre expérience professionnelle dans le cadre du poste pour lequel vous avez reçu une offre d’emploi ou en Ontario, vous ou votre employeur devez fournir une lettre de recommandation professionnelle indiquant les dates d’emploi et des précisions sur vos fonctions d’emploi. Veuillez noter que les points demandés pour l’expérience acquise dans le cadre du poste faisant l’objet de l’offre d’emploi doivent avoir été obtenus auprès de l’employeur qui vous a proposé ce poste, dans la même profession et sur le même lieu de travail que ceux de l’offre d’emploi.

Médecins exerçant à titre indépendant

Les points que vous avez demandés au titre de votre pratique médicale cumulée en Ontario doivent être justifiés par des rapports d’avis de paiement attestant des paiements pour des demandes au RASO. Vous pouvez également fournir des pièces justificatives supplémentaires, telles que des documents d’inscription de l’entreprise ou des lettres de recommandation émanant de tiers.

Historique des revenus

Les points que vous avez demandés au titre de l’historique des revenus canadiens doivent être justifiés par un seul Avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada au cours des cinq dernières années. Vous devez avoir perçu au moins 30 000 dollars au cours d’une même année civile pour obtenir des points au titre de ce facteur.

Les relevés T4 seuls ne seront pas acceptés. Les revenus cumulés sur plusieurs années civiles ne seront pas pris en compte.

Compétences et connaissance des langues officielles

Si vous avez demandé des points au titre des compétences linguistiques, vous devez fournir les résultats d’un ou de plusieurs tests de langue passés au cours des deux dernières années auprès d’un organisme approuvé.

Tests de connaissance de la langue anglaise

Nous acceptons les tests de maîtrise de la langue anglaise suivants :

  • International English Language Testing (IELTS) — nous acceptons seulement la version « General Training »; nous n’acceptons pas les tests « Academic » ou One Skill Retake de l’IELTS.
  • Canadian English Language Proficiency Index Program (CELPIP) — nous acceptons seulement le test « General ».
    • Pour autoriser le POCI à vérifier les résultats de votre test, vous devez sélectionner « Aux fins d’IRCC » comme motif du test et IRCC comme organisme destinataire.
  • Pearson Test of English (PTE) Core — nous acceptons seulement le test PTE Core, et non le test PTE Academic

Tests de connaissance de la langue française

Nous acceptons les tests de maîtrise de langue française suivants :

  • Test d’évaluation de français pour le Canada (TEF Canada)
  • Test de connaissance du français pour le Canada (TCF Canada)

Régionalisation : lieu de l’offre d’emploi

Offre d’emploi

Votre employeur doit indiquer clairement le lieu de travail dans l’offre d’emploi qu’il fournit.

Médecins exerçant à titre indépendant

Vous devez fournir une attestation de votre numéro de facturation du RASO sur laquelle figure l’adresse de votre cabinet.

Modifications des renseignements personnels

Vous devez nous signaler tout changement concernant les informations fournies dans votre demande, notamment (mais sans s’y limiter) les modifications relatives :

  • aux coordonnées;
  • au statut d’immigration (expiration ou modification du permis de travail);
  • à la composition familiale en raison de :
    • un mariage ou une union libre;
    • la naissance d’un enfant;
    • un changement de garde d’un enfant;
    • un divorce ou une séparation;
    • un décès

Vous pouvez modifier votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre pays de résidence en suivant les étapes suivantes :

  1. Connectez-vous au Portail de dépôt électronique du POCI.
  2. Cliquez sur « Mon profil » sur votre page d’accueil.
  3. Modifiez les renseignements s’il y a lieu.
  4. Cliquez sur « Enregistrer » une fois la modification effectuée.

Pour toute autre modification, ou pour corriger une erreur de saisie (par exemple, si vous avez mal orthographié votre nom) :

  1. Remplissez et enregistrez le formulaire Modification des renseignements personnels.
  2. Envoyez le formulaire dûment rempli en pièce jointe par le biais de notre formulaire en ligne.
  3. Si vous demandez une rectification de votre nom ou de votre date de naissance, veuillez également joindre une copie de la page de renseignements personnels de votre passeport afin de valider votre demande.

Nous n’accepterons pas les demandes visant à modifier entièrement un nom ou une date de naissance.

Si vous ne nous signalez pas les modifications apportées à vos renseignements personnels, cela pourrait avoir une incidence sur l’issue de votre demande.

Avis de non-responsabilité

Le POCI est régi par la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario et ses règlements d’application. En cas de divergence entre la loi et ses règlements d’application, d’une part, et la présente page, d’autre part, la loi et ses règlements d’application prévalent.

Contactez-nous

Posez-nous une question par le biais du formulaire en ligne ou par téléphone, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, au :