Gazette de l’Ontario Volume 139 Numéro 46 | 18 novembre 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, jeudi, novembre 2, 2006, 16 h 05
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenantgouverneur, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :
Projet de loi 148
Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité.
[L.O. 2006, Chapitre 25]
Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. DesRosiers
(139-G546)
Mis à jour : 09 mai 2019
Date de publication : 18 novembre 2006