2026/27 – 2028/29 plan d’activités

Lettre d’accompagnement

L’honorable Michael Parsa
Ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Monsieur le Ministre Parsa,

Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, j'ai le plaisir de vous présenter le présent plan d’activités 2026–2027 – 2028–2029 au nom de la Commission d’aide aux anciens combattants.

Veuillez agréer l’expression de mes meilleurs sentiments.

Kimberly Fawcett Smith, PhD (C), CD
Vice-présidente

Résumé

L’objectif principal de la Commission d’aide aux anciens combattants (CAAC) est de soutenir les anciens combattants vulnérables de l’Ontario et les membres de leur famille, conformément aux termes de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants.

Mandat

Conformément à la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants, la Commission est mandatée pour :

1. Administrer un programme d’aide financière destinée aux anciens combattants admissibles et aux membres de famille admissibles d’anciens combattants qui résident en Ontario;
2. Examiner les demandes d’aide financière et décider de leur approbation éventuelle, en tout ou en partie, conformément aux règlements pris en vertu de la loi;
3. Diriger les possibilités de mobilisation et de promotion à l’appui du mandat de la Commission;
4. Fournir des conseils au ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires sur les questions touchant les anciens combattants et leur famille;
5. Exercer les autres activités prescrites par les règlements pris en vertu de la loi.

De plus, en novembre 2024, le gouvernement a apporté les modifications suivantes à la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants et à ses règlements :

1. Augmentation de la limite de financement :

Les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 703/20 ont augmenté le financement qui peut être obtenu de la Commission à 3 000 $ par période de 12 mois.

2. Modification de l’exigence relative au dernier recours :

Aussi, en vertu des modifications apportées au Règlement de l’Ontario 703/20, les anciens combattants doivent désormais uniquement solliciter une aide sous forme de financement fédéral propre aux anciens combattants avant de demander l’aide de la Commission.

3. Renforcement des activités de sensibilisation des commissaires :

Le nouvel objet de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants a été modifié pour y inclure le rôle de la CAAC qui consiste à aider le ministre à promouvoir le programme d’aide financière administré par la Commission afin de mieux faire connaître ce programme dans l’intérêt des anciens combattants et des membres de leurs familles.

La Commission exerce ses activités sans liens de dépendance avec le gouvernement. Les membres actuels sont nommés par décret, et la durée de leur mandat est fixée à trois ans, bien que le mandat des commissaires puisse être renouvelé pour une période maximale de dix ans.

Un protocole d’entente (PE) entre la Commission et le ministère a été ratifié pour la dernière fois en 2025.

Anciens combattants admissibles

Un ancien combattant est un ancien membre des Forces armées canadiennes qui a terminé son instruction de base et a été libéré du service.

Membres de la famille admissibles

Les membres de la famille suivants d’un ancien combattant admissible peuvent recevoir une aide financière de la CAAC :

• la conjointe ou le conjoint d’un ancien combattant, y compris la conjointe survivante ou le conjoint survivant d’un ancien combattant décédé;
• l’enfant d’un ancien combattant ou de la conjointe ou du conjoint d’un ancien combattant qui est financièrement à charge, y compris l’enfant d’un ancien combattant ou de sa conjointe ou de son conjoint décédé.

Les anciens combattants ontariens admissibles et leurs familles ayant besoin d’une aide financière peuvent obtenir jusqu’à 3 000 $ par période de 12 mois pour les aider à payer leurs dépenses admissibles.

Les demandeurs peuvent présenter plusieurs demandes au cours de la période de 12 mois jusqu’à ce qu’ils aient reçu le montant maximal de 3 000 $.

Si les deux conjoints d’un même ménage sont des anciens combattants, chacun a droit à un montant maximal de 3 000 $ par période de 12 mois. Cependant, les deux anciens combattants ne peuvent pas demander un financement pour la même dépense.

Si un demandeur reçoit de l’aide sociale, le financement de la CAAC s’ajoute à toute aide financière du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Le financement n’a aucune incidence sur l’admissibilité à l’aide sociale ni sur le montant du versement mensuel du demandeur.

L’aide financière obtenue de la CAAC peut compléter le soutien offert par Anciens Combattants Canada.

La Commission examinera les demandes d’aide financière des bénéficiaires admissibles pour les dépenses essentielles dans les catégories suivantes :

• Articles liés au foyer, comme les réparations, l’ameublement, le remplacement/la réparation de la toiture et de la chaudière, la tonte de pelouse ou le déneigement;
• Articles liés au logement, comme le loyer du premier et du dernier mois ou les frais de déménagement, de téléphone et de services publics;
• Soutien en santé mentale et articles liés à la santé, comme les prothèses auditives, les lunettes, les ordonnances et les soins dentaires;
• Équipement spécialisé, comme les accessoires fonctionnels, les fauteuils roulants et les prothèses;
• Articles personnels, comme les vêtements et les produits de soins personnels, les vélos et les scooters électriques;
• Soutien à l’emploi, y compris les vêtements de travail, comme les bottes de travail, ainsi que les cours d’informatique et les cours de courte durée ayant pour but de faciliter l’accès au marché du travail, comme la rédaction de curriculum vitae.

La Commission accepte les demandes présentées par l’entremise de la Direction provinciale de l’Ontario de la Légion royale canadienne et d’Anciens Combattants Canada. Leurs agents et préposés des services aident les anciens combattants à accéder à d’autres mesures de soutien ainsi qu’à obtenir de l’aide de la Commission.

Organisation

Au 1^er janvier 2026, la Commission est composée d’une vice-présidente et de sept autres commissaires, soit un total de huit membres. Le nombre maximal de membres est de onze. Voici la composition de la Commission :

Analyse environnementale

La Commission travaille directement avec la Direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne et Anciens Combattants Canada. Ces deux organismes offrent des services d’accueil aux demandeurs potentiels et les aident à présenter une demande de financement à la CAAC et à d’autres sources de financement disponibles, selon leurs besoins.

La Commission continuera de travailler activement avec ces deux organismes, notamment en rencontrant des membres du personnel de première ligne, en leur faisant des présentations et en partageant des documents numériques et imprimés pour faire connaître la Commission. De plus, les commissaires participeront à des événements en présentiel et virtuels organisés par ces organismes afin de continuer à renforcer leurs relations et de partager de l’information sur le programme dans le but d’accroître le taux de participation.

L’objectif consiste à faire connaître au personnel de première ligne le mandat de la CAAC pour offrir le meilleur soutien possible aux demandeurs potentiels. La Commission continuera de rencontrer les membres du personnel de première ligne et de leur faire des présentations afin de s’assurer que les personnes qui soutiennent directement les anciens combattants ou leur famille disposent d’une base de connaissances régulière et uniforme. La Commission invitera également des partenaires d’aiguillage à ses réunions mensuelles, au besoin, afin de renforcer son partenariat avec eux.

De plus, la Commission et le ministère ont renforcé leur partenariat avec la Direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne en fournissant à la Légion un financement pour la modernisation de son site Web, la création d’une page d’accueil directe pour les demandeurs potentiels de la CAAC et l’ajout d’une adresse courriel et d’un numéro de téléphone distincts à la Légion. Un financement supplémentaire à court terme a été accordé à la Légion pour se procurer des ressources spécialisées afin de faciliter le traitement des demandes, faire connaître le mandat de la Commission à ses quelque 400 filiales et soutenir différentes initiatives réalisées au sein de l’organisme qui contribueront à accroître les taux de reconnaissance et de participation.

À la fin de 2024, le ministère a entrepris un élargissement du mandat de la CAAC en supprimant l’obligation pour les organismes de bienfaisance de financer une demande avant la Commission et en faisant passer de 2 000 $ à 3 000 $ le montant du financement que la Commission peut accorder par demandeur. Ces changements ont été accueillis favorablement, et le nombre de demandes adressées à la CAAC n’a cessé d’augmenter au cours de la dernière année.

Le ministère continuera de collaborer avec la CAAC afin de soutenir ses priorités en matière de mobilisation et de sensibilisation, notamment en élaborant de nouveaux documents et plans de sensibilisation et de communication pour faire connaître la CAAC à la communauté des anciens combattants.

Au cours des quelques dernières années, la CAAC a constaté une augmentation du nombre de demandes reçues et traitées d’une année à l’autre. On prévoit que ces taux de participation continueront à augmenter au cours des années à venir. Les modifications apportées récemment à la CAAC et les efforts soutenus déployés par le ministère pour faire mieux connaître l’aide financière qu’elle offre ont entraîné une augmentation du nombre de demandes de financement.

Orientations stratégiques

Comme le demande le ministre, la Commission doit :

1. Continuer à faire croître le programme d’une année à l’autre afin de soutenir davantage d’anciens combattants vulnérables de l’Ontario et leur famille immédiate;
2. Mettre l’accent sur les activités de sensibilisation continues au sein de la communauté des anciens combattants afin de faire connaître les soutiens offerts par l’entremise de la CAAC;
3. Continuer d’appuyer les demandeurs en fournissant du financement aux demandeurs admissibles en temps opportun et de manière efficace.

Comme le demande le ministre, la CAAC :

• Continuera à mettre l’accent sur la mobilisation et la promotion au cours des prochaines années. La CAAC se concentrera sur ses deux principales voies d’accès au programme : la Direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne et Anciens Combattants Canada.
• Travaillera par la suite avec d’autres organismes d’aide aux anciens combattants pour mieux faire connaître le programme. L’objectif consistera à rencontrer le plus grand nombre possible d’organismes d’anciens combattants, nouveaux et existants, et de discuter des possibilités avec ceux-ci afin de faire connaître et de promouvoir le mandat de la Commission. À cette fin, les commissaires seront affectés à des régions bien précises de la province afin qu’ils puissent se concentrer sur les organismes qui s’y trouvent. On encouragera les commissaires à rencontrer plusieurs organismes et à animer des discussions et des présentations pour mieux faire connaître la Commission;
• Continuera d’offrir un service à la clientèle exceptionnel et de traiter rapidement les demandes que les anciens combattants soumettent à la Commission aux fins d’examen. La CAAC surveillera le processus d’examen des demandes et envisagera d’apporter des modifications au processus, au besoin, pour des raisons d'efficience et d'efficacité.
• Surveillera et analysera le nombre de demandes soumises à la Commission, le type des dépenses pour lesquelles un financement est demandé/approuvé et l’emplacement des aiguillages, etc., dans le but d’augmenter le nombre de demandes reçues et de faire connaître le programme principalement dans les régions ou dans les groupes démographiques où le nombre de demandes est le plus faible.
• Renforcera ses relations avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires en tenant fréquemment des réunions structurées pour évaluer les progrès de la CAAC, et renforcera également ses relations avec d’autres ministères, le cas échéant, afin de faire mieux connaître la CAAC et de montrer comment elle peut contribuer par son mandat à la mise en œuvre de leurs programmes de services respectifs. Cela comprend les rencontres du président ou de la vice-présidente avec le ministre et le sous-ministre au moins deux fois par année.

Aperçu des programmes et activités actuels et futurs de la commission

La Commission continuera de se réunir mensuellement pour discuter de ses affaires courantes. Nous examinerons numériquement toutes les demandes en nous engageant à rendre une décision pour chaque demande, conformément aux critères d’admissibilité prescrits, dans un délai de cinq jours ouvrables.

La Commission continuera d’examiner régulièrement ses processus internes afin de s’assurer de prendre des décisions et de verser les paiements dans les meilleurs délais. Elle consultera également les organismes d’anciens combattants pour recueillir leurs commentaires sur le processus de demande.

Grâce à la relation du ministère avec la Direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne et au financement à court terme qu’il lui accorde, les possibilités de partage de données et d’analyse des tendances entre les deux organismes seront accrues. La Commission surveillera le nombre et le type de demandes et collaborera avec la Légion afin de mieux comprendre les types de demandes soumises. Cela créera également de nouvelles possibilités de communication au sein de la Légion qui permettront de mieux faire connaître le mandat au niveau des filiales locales.

Ressources nécessaires pour atteindre les buts et objectifs

La Commission collaborera avec le ministère pour examiner les options disponibles pour le traitement numérique des paiements.

Biens réels et technologie de l’information (TI)

Pour les exercices 2025-2026 à 2027-2028, la Commission ne prévoit aucune dépense liée aux immobilisations ou à la TI.

Dotation, ressources humaines et stratégie de rémunération

Chaque commissaire est nommé par décret. Les membres exercent leurs fonctions sans rémunération, mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de repas approuvés.

Le ministère soutient la Commission en lui fournissant des ressources pour assurer le fonctionnement quotidien de la CAAC, l’analyse des besoins et du financement du programme, la planification du programme et la gestion des intervenants.

Mesures du rendement et cibles

Budget financier

• Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires versera à la CAAC jusqu’à 1,55 million de dollars par exercice de 2025–2026 à 2027–2028 afin de soutenir les anciens combattants admissibles et leurs familles.
• La Commission ne perçoit aucun revenu. Les frais de dotation liés à son soutien seront donc pris en charge par le ministère.

Stratégies de détermination, d’évaluation et d’atténuation du risque

Pour les exercices 2025–2026 à 2027–2028, aucun risque qui pourrait empêcher la Commission de s’acquitter de son mandat dans les limites du financement alloué n’a été relevé.

Initiatives qui font appel à des tiers

La Commission collabore actuellement avec la Direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne et Anciens Combattants Canada pour la réception des demandes. Le ministère fournit actuellement à la Direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne un financement à court terme qui l’aidera à moderniser son site Web et à obtenir des ressources pour la réception des demandes présentées à la Commission.

Au cours des prochaines années, l’accent sera mis sur l’établissement de relations et une collaboration plus étroite avec d’autres organismes de services aux anciens combattants de l’Ontario. L’objectif initial consistera à faire connaître le programme en dehors de la Légion et d’Anciens Combattants Canada pour mieux faire connaître la CAAC dans le but d’accroître le nombre des demandes et de dépenser au complet le budget disponible.

Globalement, la CAAC vise à aider de plus en plus d’anciens combattants vulnérables de l’Ontario en renforçant sa présence au sein de la communauté des anciens combattants de la province. Cela nous aidera progressivement à créer de nouveaux réseaux et voies d’accès et à améliorer le taux global de participation au programme.

Plan de communication

La Commission et le ministère continueront de collaborer pour cibler les possibilités de communiquer avec les organismes de services aux anciens combattants et le grand public et de les mobiliser. Il s’agira, entre autres, de tenir à jour et d’élaborer des documents numériques et physiques (affiches, cartes postales, modèles, liens vers des sites Web, etc.), d’entretenir le site Web de la CAAC et de participer à des activités de sensibilisation dans les médias sociaux. Cela favorisera également les relations avec la Légion et les propres activités promotionnelles d’ACC.

L’objectif pour les années à venir consiste à continuer de déployer les efforts de mobilisation auprès des organismes de services aux anciens combattants. À cette fin, les commissaires devront, entre autres, communiquer directement avec un large éventail d’organismes d’anciens combattants de la province. Le président/la vice-présidente élaborera un plan de communication et le distribuera aux commissaires pour qu’ils puissent y consigner leurs réussites et leurs défis en matière de mobilisation et donner à la CAAC une liste croissante des principaux intervenants auprès des anciens combattants au-delà d’ACC et de la Légion.

Les commissaires utiliseront la trousse à outils numérique fournie par le ministère et s’efforceront de visiter de nombreux nouveaux organismes d’anciens combattants dans toute la province et de collaborer avec eux. Nous mettrons davantage l'accent sur la présentation et le partage de documents avec de nouveaux organismes afin de continuer à améliorer les taux de participation.

Dans le cadre de ces efforts, nous continuerons également de travailler à atteindre les organismes communautaires qui peuvent également travailler directement avec d’anciens combattants vulnérables qui pourraient faire une demande auprès de la CAAC.

Une réponse aux attentes énoncées dans la lettre de mandat de l’organisme

La CAAC s’efforcera de maintenir un protocole de sensibilisation solide afin de continuer à faire connaître le financement offert aux anciens combattants admissibles de l’Ontario et à leurs familles dans le besoin.

L’objectif consiste à maintenir une communication étroite avec nos partenaires des voies d’accès au sein de la Direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne et d’Anciens Combattants Canada. Il s’agit notamment de faire connaître le programme, de fournir des présentations sur la CAAC, de diffuser des documents de communication et de faire du réseautage avec le personnel de première ligne et d’autres organismes de services aux anciens combattants.

La CAAC reconnaît qu’il est urgent de soutenir les anciens combattants dans le besoin de l’Ontario. Par conséquent, nous nous engageons à examiner diligemment les demandes pour mieux pouvoir verser rapidement le financement. À l’heure actuelle, la Commission verse le financement, une fois approuvé, dans un délai de cinq jours ouvrables.

Grâce à un partenariat du ministère avec la Direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne, c’est maintenant plus facile pour les anciens combattants de présenter une demande au moyen de la nouvelle page d’accueil de la CAAC sur le site Web de la Légion et des coordonnées téléphoniques et adresse courriel à la Légion qui prennent en charge les demandes de renseignements sur la CAAC.

Cela se traduira par un flux constant de nouvelles demandes. La CAAC continue de voir croître le nombre des demandes d’année en année et nous nous attendons à maintenir cet élan pour veiller à répondre aux besoins des anciens combattants de l’Ontario.