Aperçu

La Commission d’évaluation des matériaux de construction est un organisme de règlementation autorisé par la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

La Commission a trois mandats :

  • effectuer ou autoriser l’examen des matériaux, des systèmes et des conceptions servant à construire les bâtiments;
  • au besoin, assortir de conditions l’utilisation des matériaux, systèmes et conceptions autorisés qui servent à construire les bâtiments;
  • recommander au ministre des modifications de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment ou du Code du bâtiment.

Le plan d’activités de la Commission explique comment elle évalue et autorise les matériaux, systèmes et conceptions nouveaux et novateurs qui servent à construire les bâtiments en Ontario. Il décrit le mandat, les priorités, les ressources et les activités qui guident ce travail. Le plan établit également les mesures du rendement et des risques qui façonnent les activités de la Commission sur une période de trois ans.