Janvier 2019
Préparé par le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
(Maintenant, le Ministère du Solliciteur général)

Décret

Décret 129/2019

Décret du Conseil exécutif de l'Ontario 129/2019, page 1
Décret du Conseil exécutif de l'Ontario 129/2019 - page 1
Décret du Conseil exécutif de l'Ontario 129/2019, page 2
Décret du Conseil exécutif de l'Ontario 129/2019 - page 2
Décret du Conseil exécutif de l'Ontario 129/2019, page 3
Décret du Conseil exécutif de l'Ontario 129/2019 - page 3

Avant-propos

Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire de l'Ontario a été élaboré en vertu de l'article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9 (ci-après désignée comme la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence ou LPCGSU). L'édition courante de ce plan annule et remplace toutes les versions précédentes qu'il est conseillé de détruire.

Il appartient à quiconque détient un exemplaire du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire de l'Ontario pour la centrale nucléaire de Pickering de le tenir à jour en y incorporant les modifications qui pourront y être apportées de temps à autre.

L'administration du présent plan est assurée par le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Veuillez faire parvenir tout commentaire ou suggestion concernant ce document aux coordonnées suivantes :

Chef de programme, plans et exercices
Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
25, avenue Morton Shulman
Toronto (Ontario)
M3M 0B1

Téléphone : 647 329-1100

Courriel : askemo@ontario.ca

Site web :