Comment obtenir l’aide du RAFEO

Comment présenter une demande pour obtenir des fonds qui peuvent vous aider à payer vos études dans un collège ou une université.

Qu’est-ce que le RAFEO

Le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario propose deux formes d’aide financière :

  • des bourses, que vous n’avez pas à rembourser et
  • des prêts d’études que vous devez rembourser

Cette aide financière est fournie par le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement fédéral.

Une seule demande au RAFEO vous donne accès à une variété de programmes d’aide financière, selon votre situation particulière.

Si vous présentez une demande au RAFEO, votre admission est également considérée d’office pour la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario. Vous n’avez pas à faire de demande séparée.

Vous pouvez bénéficier du RAFEO pour faire des études dans une école postsecondaire publique ou privée dans n’importe quel pays à condition que l’établissement d’enseignement soit reconnu aux fins du RAFEO.

Voir la liste des programmes d’aide de A à Z

Voyez si votre école est approuvée aux fins du RAFEO

Définitions relatives au RAFEO

Si vous ne comprenez pas l’un des termes relatifs au RAFEO, consultez la page des définitions.

Lire : Définitions relatives au RAFEO

Qui est admissible

Le RAFEO est accessible à tous les résidents de l’Ontario qui sont :

  • citoyens canadiens
  • résidents permanents ou
  • des personnes protégées

Pour déterminer si vous êtes admissible, le gouvernement tient compte :

  • de votre situation (p. ex., étudiant marié ou à charge)
  • de l’école que vous fréquentez ou fréquenterez (l’école doit être approuvée aux fins du RAFEO)
  • de votre programme d’études
  • de votre charge de cours (temps plein ou temps partiel)
  • de la période de vos études
  • de vos progrès scolaires
  • des dépenses associées à vos études et
  • de la contribution financière que vous faites ou que fait votre famille

Vous n’êtes pas admissible au RAFEO si vous :

  • avez été en défaut de paiement d’un prêt d’études
  • avez échoué à la vérification de la solvabilité
  • avez déclaré faillite
  • êtes un étudiant étranger

Lire : Autres raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas être admissible au RAFEO

Recherche : Établissements approuvés aux fins du RAFEO

Définition : Résident de l’Ontario

Quel montant puis-je recevoir?

Le montant que vous pouvez recevoir dépend :

Des dépenses associées à vos études : la somme dont vous avez besoin pour payer les frais de scolarité, les manuels, la garde d’enfants, vos frais de subsistance, vos fournitures et votre équipement.

De votre situation financière personnelle : la somme que vous et votre famille devriez contribuer, en fonction de votre revenu et d’autres facteurs. Si vous bénéficiez de l’aide sociale, adressez-vous à votre agente ou à votre agent de l’aide sociale au sujet de vos projets d’études et du financement du RAFEO

De votre charge de cours : à temps plein ou à temps partiel.

La formule de base est la suivante :

Dépenses admissibles associées à vos études – contribution financière attendue = besoin financier

Montant maximal

Le montant maximal que vous pouvez recevoir dépend de votre situation.

Pour une année scolaire (deux trimestres) pour un étudiant typique à temps plein :

  • célibataire, sans personnes à charge : 12 240 $
  • marié(e) ou en union de fait, ou seul soutien de famille : 19 040 $.

Lire : Montant maximal au titre du RAFEO

Outil en ligne : estimation d’aide du RAFEO

Garantie d’accès aux études de l’Ontario

Si le RAFEO ne couvre pas la totalité des dépenses directement associées à votre programme (manuels, frais de scolarité, frais obligatoires) et que vous avez encore des besoins financiers, les universités et collèges publics de l’Ontario doivent vous fournir une aide financière.

Cette aide pourrait comprendre :

  • des bourses d’entretien
  • des bourses d’études
  • des programmes travail-études
  • des programmes d’emplois d’été

Si vous vous inscrivez à un programme auquel vous êtes admissible directement à partir de l’école secondaire : vous êtes d’office pris en considération pour la garantie d’accès aux études, en fonction des informations fournies sur votre demande au RAFEO.

Si vous êtes un étudiant de deuxième ou de troisième cycle ou dans un programme professionnel (p. ex., droit, médecine) : vous devez présenter une demande au bureau d’aide financière de votre école

Quand faire votre demande

Faites votre demande le plus tôt possible. Vous pouvez la faire même avant d’avoir été accepté à votre programme d’études. N’oubliez pas les dates limites à respecter.

Ce qu’il vous faut pour présenter une demande

Étape 1 : déterminez si vous souhaitez étudier à temps plein ou à temps partiel

Vous devez présenter votre demande au RAFEO à titre d’étudiant à temps plein ou à temps partiel.

Étudiants à temps plein = 60 % ou plus d’une charge de cours complète

Étudiants à temps partiel = entre 20 et 59 % d’une charge de cours complète.

Étudiants ayant une invalidité permanente :

  • 60 % ou plus d’une charge de cours complète = étudiant à temps plein
  • entre 40 et 59 % d’une charge de cours complète = étudiant à temps plein ou à temps partiel (à vous de choisir)
  • entre 20 et 39 % d’une charge de cours complète = étudiant à temps partiel

Étape 2 : connaissez les circonstances particulières qui vous donnent accès à une aide supplémentaire

Vous pourriez avoir droit à de l’aide supplémentaire si vous êtes :

  • étudiant autochtone
  • étudiant ayant une invalidité permanente
  • pupille de la Couronne
  • bénéficiaire de l’aide sociale
  • premier de votre famille à aller au collège ou à l’université

RAFEO pour les étudiants dans des circonstances particulières

Étape 3 : déterminez si vous avez besoin d’une seule demande ou de plusieurs

Vous devez remplir une demande pour chaque :

  • année d’études
  • programme d’études

Exemples :

  • 2 ou 3 trimestres dans la même école, dans le même programme = 1 demande
  • 1 trimestre à l’école, une interruption d’un trimestre, puis retour à l’école pendant un trimestre = 2 demandes
  • 2 programmes dans la même école : 2 demandes
  • 1 programme dans l’école A, un autre dans l’école B = 2 demandes
  • 1 programme dans l’école A, le même dans l’école B = 2 demandes

Nombre total de demandes permises : jusqu’à 5 par étudiant (par année d’études)

Étape 4 : parlez à vos parents ou à votre conjoint, car ils devront peut-être fournir des renseignements

Sur la demande, vos parents ou votre conjoint auront peut-être à :

  • fournir des renseignements personnels (p. ex., nom, adresse)
  • indiquer leur revenu annuel
  • apposer leur signature sur la page de déclaration / signature

Étape 5 : connaissez les dates limites

La demande en ligne vous indiquera toutes les dates limites du RAFEO.

Date limite des demandes pour les étudiants à temps plein : La demande RAFEO doit être soumise au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.

Date limite pour envoyer les documents à l’appui de la demande : votre bureau d’aide financière doit avoir reçu vos documents (pages de déclaration et de signature, etc.) au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

Dates limites de révision : les demandes de révision doivent parvenir à votre bureau d’aide financière au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

Définition : Période d’études

J’ai commencé plus d’une demande RAFEO. Que dois-je faire une fois que je sais quelle école fréquenter?

Comment présenter sa demande

En ligne – c’est la façon la plus rapide.

L’exactitude est importante. Si vous souhaitez apporter des changements une fois que votre demande a été soumise, vous devez le faire en personne au bureau d’aide financière de votre école.

Étape 1 : présentez votre demande

Pour présenter votre demande en ligne, vous devez :

  1. vous rendre sur le site Web des demandes
  2. ouvrir une session ou vous inscrire pour obtenir un numéro d’accès au RAFEO et un mot de passe
  3. choisir la bonne année d’études
  4. choisir la bonne demande : étudiant à temps plein ou à temps partiel
  5. remplir la demande
  6. soumettre la demande en ligne

Étape 2 : rassemblez tous les documents à l’appui de votre demande

  1. imprimez vos formulaires personnalisés comme la page de déclaration et signature de l’étudiant (le cas échéant). Signez-la et datez-la
  2. imprimez la page de déclaration et signature des parents ou du conjoint (les cas échéant). Demandez-leur de la signer et dater
  3. si vous êtes étudiant à temps plein, imprimez l’entente à vie relative aux prêts d’études (les cas échéant). Passez ensuite à l’étape 3
  4. rassemblez tous les autres documents requis, au besoin (p. ex., affidavit)
  5. faites parvenir tous les documents (sauf l’entente à vie relative aux prêts) au bureau d’aide financière de votre école par la poste ou en personne

Vous pouvez demander au RAFEO de vous envoyer par la poste les pages de déclaration que vous devez remplir ainsi que l’entente à vie relative aux prêts (les cas échéant), mais vous gagnerez du temps si vous les imprimez vous-même.

Étape 3 : étudiants à temps plein : envoyer par la poste l’entente à vie relative aux prêts

L’entente à vie relative aux prêts est également appelée entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants pour l’Ontario (EMAFE). Cette entente concerne uniquement les étudiants à temps plein. Si vous n’avez jamais envoyé l’entente maîtresse, vous devez l’imprimer, la signer et l’envoyer (la demande en ligne précisera si vous devez ou non envoyer l’entente maîtresse).

Lire : Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE)

Vous ne devez pas soumettre votre EMAFE à votre bureau d’aide financière.

Vous devez :

  • lire les conditions
  • remplir le formulaire
  • le signer et le dater
  • apporter la première page seulement (portant votre signature) à un comptoir désigné de Postes Canada
  • présenter deux pièces d’identité valides :
    • une carte d’assurance sociale ou un document du gouvernement sur lequel figure votre numéro d’assurance sociale
    • une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement
  • le comptoir de Postes Canada fera parvenir votre entente à vie relative aux prêts au Centre de service national de prêts aux étudiants

Trouver un comptoir de Postes Canada désigné

Vous ne pouvez vous rendre à un comptoir de Postes Canada?

Présentez votre demande maintenant

Présentez votre demande en ligne maintenant

Téléchargez : formulaires de demande imprimés et guides

Après avoir présenté votre demande

Une fois que votre demande est faite :

1. Le RAFEO vérifiera vos renseignements

Le RAFEO vérifie et confirme tous les renseignements qui figurent sur votre demande.

Méthodes de vérification
Type de renseignements Vérifiés auprès de :
Numéro d’assurance sociale et renseignements relatifs à l’identification Emploi et Développement social Canada
Antécédents/cote de solvabilité Une agence d’évaluation du crédit (p. ex., Equifax)
Véhicules et renseignements sur le permis de conduire de l’Ontario Ministère du Transport de l’Ontario
Revenu (le vôtre, celui de vos parents ou de votre conjoint) Agence du revenu du Canada
Revenu versé par le gouvernement
  • Ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario
  • Programme Deuxième carrière

S’il manque des renseignements sur votre demande au RAFEO ou si certains renseignements sont invalides :

  1. votre demande pourrait être mise en attente
  2. le RAFEO pourrait vous demander de préciser certains renseignements
  3. le montant de votre aide financière pourrait être réévalué

2. Le RAFEO vérifiera votre revenu

Le RAFEO vérifie toujours :

  • les renseignements sur votre revenu
  • le revenu de vos parents ou de votre conjoint

Si les renseignements figurant sur votre demande sont différents de ceux contenus dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada, l’aide financière du RAFEO pourrait être réévaluée.

Dans un tel cas :

  • le montant de votre prochain versement d’aide financière pourrait être différent
  • on pourrait vous demander de faire un remboursement (c’est-à-dire de rembourser un montant versé en trop) avant que vous puissiez bénéficier à nouveau de l’aide financière du RAFEO

Étudiants à temps plein : vous pouvez mettre à jour votre revenu avant le début du deuxième trimestre. Vous recevrez un courriel qui vous rappellera de le faire et qui décrira la marche à suivre.

3. Le RAFEO communiquera avec votre établissement

Le RAFEO communiquera avec votre établissement pour :

  • vérifier les renseignements sur le programme et les coûts (p. ex. dates de début et de fin, frais de scolarité)
  • confirmer que vous êtes bien inscrit et que vous avez commencé à suivre les cours

4. Le RAFEO communiquera avec vous

Le RAFEO :

  • détermine votre admissibilité
  • vous fait savoir si vous recevez une aide financière ou pas
  • calcule le montant de votre aide financière
  • met à jour l’état de votre demande en ligne

Pour vérifier l’état de votre demande

En ligne

Lorsqu’un changement est apporté, il faut environ une journée pour que la mise à jour apparaisse sur votre état en ligne.

Étudiants à temps plein

Vous recevrez un rappel par courriel qui pourrait vous indiquer :

  • qu’un changement a été apporté
  • que des renseignements sont incomplets
  • le montant d’aide financière auquel vous avez droit
  • quand et comment vous recevrez votre aide financière

Copie papier

Si vous avez demandé des documents imprimés au RAFEO, prévoyez un délai de quelques semaines. En ligne, c’est plus rapide.

Pour changer votre préférence concernant les communications avec le RAFEO, ouvrez une session et modifiez les renseignements sur votre profil en allant à « Courrier électronique et préférences pour la correspondance » dont le lien se trouve sur la barre de navigation à gauche de l’écran.

En tant qu’étudiante ou étudiant à temps plein, vous pouvez vérifier l’état de votre demande sur votre téléphone intelligent.

Est-ce que quelqu’un d’autre peut vérifier l’état de ma demande au RAFEO pour moi?

Que dois-je faire si ma situation personnelle ou financière change après que j’ai soumis ma demande RAFEO?
 

Obtenir votre aide financière

Étudiants à temps plein

Vous recevrez généralement votre aide financière en deux versements :

  • le premier au début de vos études (généralement en septembre)
  • le deuxième au milieu de votre période d’études (généralement en janvier)

Grâce au RAFEO Express, c’est maintenant encore plus facile de recevoir votre aide financière :

  • l’argent est déposé directement sur votre compte bancaire
  • vous n’avez à signer qu’une seule entente à vie relative aux prêts, qui couvre toute la durée de vos études
  • votre établissement peut vérifier votre inscription en ligne, ce qui est beaucoup plus rapide

Comment mettre à jour mes renseignements bancaires avec le RAFEO?

Puis-je demander le réexamen de mon dossier?

Étudiants à temps partiel

Le bureau d’aide financière de votre école vous remettra deux documents pour que vous puissiez recevoir votre aide financière :

  • le certificat de financement pour étudiant à temps partiel
  • le formulaire d’entente de prêt pour étudiant à temps partiel

Vous devez :

  • lire les conditions
  • remplir le certificat et le formulaire
  • les signer et les dater
  • apporter les documents à un comptoir de Postes Canada désigné
  • présenter deux pièces d’identité valides :
    • une carte d’assurance sociale ou un document du gouvernement sur lequel figure votre numéro d’assurance sociale
    • une pièce d’identité avec photo, émise par le gouvernement
  • le comptoir de Postes Canada fera parvenir votre certificat et votre entente de prêts au Centre de service national de prêts aux étudiants
Mis à jour : 9 octobre 2014