RAFEO : étudiants dans des circonstances particulières

lecture des élèvesSi vous êtes un étudiant qui a des besoins spécifiques, le RAFEO offre une gamme de programmes qui peuvent vous aider à payer vos études postsecondaires.

Étudiants autochtones

Si vous êtes une étudiante ou un étudiant autochtone et que vous avez droit à de l’aide financière de votre bande, vous devez commencer par présenter une demande à votre bande.

Vous pouvez ensuite présenter une demande au RAFEO si l’aide accordée par votre bande ne suffit pas à couvrir tous vos frais. Si le RAFEO vous accorde une aide financière, le calcul tiendra compte de tout montant que vous recevrez de votre bande.

Autres programmes de financement

Bourse pour l’éducation postsecondaire et la formation des Autochtones
Montant que vous n’avez pas à rembourser, fourni par le gouvernement de l’Ontario, pour aider les étudiants autochtones qui ont des besoins financiers. Vous devez demander cette bourse par l’entremise du bureau d’aide financière de votre établissement.

Site Web des bourses pour les Autochtones
Une liste interrogeable de bourses, de prix et d’autres incitatifs à l’intention des étudiants autochtones.

Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire
Financement fourni par le gouvernement fédéral aux étudiants inuits et indiens inscrits qui participent à des programmes postsecondaires admissibles. Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau local de votre bande.

Programme de bourses d’études pour les étudiants métis
Financement accordé aux étudiants métis qui font des études postsecondaires. Présentez une demande pour obtenir ce financement par l’entremise du bureau d’aide financière, du centre de liaison avec les étudiants autochtones ou des services de soutien aux étudiants de votre collège ou université.

Pupilles de la Couronne

Le gouvernement offre des soutiens spécifiques destinés aux pupilles de la Couronne.

Ces montants ne sont pas considérés comme des « revenus » sur votre demande.

Le RAFEO ne tient pas compte des fonds suivants lors du calcul de votre revenu à des fins de prêt :

  • les épargnes au titre de la Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants
  • les sommes que vous recevez au titre du Programme de soins et d’entretien prolongés
  • le revenu gagné et les bourses d’études et d’entretien jusqu’à concurrence de 3 699 $ par an
  • les montants retirés d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) souscrit par une société d’aide à l’enfance

Remboursement des frais d’admission

Si vous êtes pupille de la Couronne, quel que soit votre âge, votre revenu ou votre statut d’adoption, vous pouvez obtenir un remboursement des frais que vous payez lorsque vous présentez une demande :

  • à un programme approuvé dans un collège ou une université
  • à un premier grade, diplôme ou certificat d’études postsecondaires

Vous pouvez vous faire rembourser les frais d’admission que vous avez payés depuis 2011-2012.

Comment présenter sa demande

Vous devez demander le remboursement. Pour présenter votre demande :

  • imprimez un formulaire de demande de remboursement
  • remplissez-le et signez-le (il inclut des informations sur votre statut et vos études)
  • envoyez-le par la poste à l’adresse indiquée sur la demande

Le montant du remboursement dépend des établissements auxquels vous avez présenté une demande.

Formulaire : Demande de remboursement (2011-2012; 2012-2013) (PDF)

Formulaire : Demande de remboursement (2013-2014) (PDF)

Subvention ontarienne aux pupilles de la Couronne pour l’accès aux études

Si vous étudiez en vue d’obtenir un premier grade, diplôme ou certificat postsecondaire, vous pourriez être admissible à recevoir une subvention spéciale maximale de 3 000 $ par an.

Étudiantes et étudiants de première génération

Si vous êtes le premier ou la première dans votre famille à faire des études au collège ou à l’université, vous pourriez avoir droit à une bourse d’études spéciale.

Pour présenter une demande, communiquez avec le bureau d’aide financière de votre établissement.

Étudiantes et étudiants handicapés

Si vous avez une invalidité permanente, vous pourriez être admissible à recevoir des subventions et des bourses, en plus d’un prêt du RAFEO.

Lorsque vous présentez une demande au RAFEO, vous serez pris en considération pour ces subventions :

  • la Bourse d’études pour personnes handicapées et la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente
  • la Bourse canadienne pour étudiants ayant une invalidité permanente
  • la Bourse d’études de l’Ontario pour étudiants malentendants fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada

Définition : « invalidité permanente » aux fins du RAFEO

Vous pouvez également obtenir de l’aide spécialisée si vous éprouvez des difficultés à rembourser un prêt d’études. Renseignez-vous par l’entremise de ces programmes :

Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité permanente du Canada

Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente – Ontario

Étudiantes et étudiants sourds ou malentendants

Si vous êtes une personne sourde ou malentendante et que vous souhaitez étudier dans un établissement postsecondaire où l’enseignement se fait en langage gestuel américain ou en langue des signes québécoise (LSQ), vous pourriez avoir droit à une bourse d’études spéciale afin de couvrir les frais supplémentaires occasionnés par des études à l’étranger.

Formulaire : Bourse d’études de l’Ontario pour étudiants malentendants fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada

Étudiantes et étudiants bénéficiaires de l’aide sociale

Avant de commencer vos études, vous devez :

  • déclarer le montant d’aide sociale que vous recevez sur votre demande au RAFEO
  • aviser l’agent responsable de votre dossier du montant d’aide financière que vous avez reçu dans le cadre du RAFEO

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Si vous recevez un soutien financier par l’entremise du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous pouvez également présenter une demande au RAFEO.

Le RAFEO est conçu pour vous aider à couvrir le coût de vos études :

  • frais de scolarité
  • frais obligatoires
  • manuels
  • fournitures et équipement
  • transport local

Vous pouvez continuer à recevoir des fonds du POSPH pour couvrir vos frais de subsistance.

Montant maximal

Vous ne pouvez recevoir qu’un certain montant du RAFEO et de soutien au revenu en même temps.

Si l’argent que vous recevez du RAFEO dépasse ce dont vous avez besoin pour couvrir les coûts directs associés aux études et au transport local, vous pouvez demander que ce montant soit réduit afin de ne pas perdre votre soutien à l’aide sociale.

Vous pouvez également demander que les paiements de soutien que vous recevez du POSPH soient réduits.

Pour plus d’informations, contactez l’agent responsable de votre dossier.

Programme Ontario au travail (POT)

Si vous êtes bénéficiaire du programme Ontario au travail, vous devez présenter une demande au RAFEO pour couvrir vos frais d’études et de subsistance.

Étudiantes et étudiants célibataires qui sont aux études à temps plein et qui reçoivent l’aide du RAFEO : vous n’êtes pas admissibles au POT.

Personnes qui sont seul soutien de famille ou mariées : vous pouvez avoir droit à un supplément du POT si l’aide reçue du RAFEO pour les frais de subsistance est inférieure à ce que vous recevriez par l’entremise du POT.

Pour plus d’informations, contactez l’agent responsable de votre dossier.

Mis à jour : 27 mars 2014