Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario

De l’argent qui n’est pas à rembourser accordé aux étudiants qui iront au collège ou à l’université après leurs études secondaires. Lorsque vous présentez une demande au RAFEO, on considère d’office votre admissibilité à la Réduction de 30 % des frais de scolarité! Pour l’année scolaire 2013-2014 :

1730 $ pour les étudiants qui obtiendront un grade universitaire

790 $ pour les étudiants qui obtiendront un diplôme ou un certificat collégial

Questionnaire sur la réduction de 30 %

Temps nécessaire pour compléter le questionnaire : 2 minutes

Suis-je admissible? Répondez au questionnaire

Ai-je droit à la réduction?

Vous pourriez avoir droit à une réduction de 30 % des frais de scolarité si :

  • vous êtes étudiant à temps plein dans une université publique ou un collège public en Ontario;
  • vous avez terminé vos études secondaires depuis moins de quatre ans (ou moins de six ans si vous êtes un étudiant ayant un handicap permanent);
  • vous suivez un programme d’études pour lequel on peut présenter sa demande directement à partir de l’école secondaire (p. ex., programme de premier cycle);
  • vous satisfaites les exigences relatives à la citoyenneté et à la résidence;
  • le revenu brut de vos parents (total avant impôt) ne dépasse pas 160 000 $.

Lisez les définitions relatives au RAFEO

Comment présenter sa demande

Vous pouvez présenter une demande immédiatement. Pour certains étudiants, il est encore temps de faire une demande de bourse dans le cadre du Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité 2012-2013, et les demandes pour 2013-2014 sont maintenant acceptées.

Vous avez demandé une aide du RAFEO? Excellent. Vous avez déjà fait tout le travail; vous n’avez donc pas à présenter une nouvelle demande. Votre admissibilité sera considérée d’office à la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario.

Ouvrez une session sur le site du RAFEO pour vérifier l’état de votre demande et :

  • savoir si elle a été approuvée;
  • s’il vous reste encore quelque chose à faire;
  • obtenir des renseignements concernant votre bourse.

Si vous ne demandez pas d’aide du RAFEO, voici ce dont vous avez besoin pour commencer :

  • votre numéro d’assurance sociale
  • les numéros d’assurance sociale de vos parents
  • le montant figurant sur la ligne 150 de la déclaration de revenus de vos parents pour 2011

Pour présenter une demande en ligne, il vous faut :

  1. vous inscrire à titre de nouvel utilisateur (vous recevrez un numéro d’identification unique et vous devrez créer un mot de passe);
  2. remplir et soumettre la demande en ligne;
  3. imprimer la page de signature de la demande et la faire signer par vos parents;
  4. aller porter le document signé au bureau d’aide financière ou l’envoyer par la poste.

Présentez une demande maintenant

Vous avez présenté une demande l’an dernier?

Vous devez présenter une nouvelle demande en ligne pour 2013-2014.

Dates limites

La date limite pour la demande dépend de la durée du programme d’études, soit un, deux ou trois trimestres.

Allez-vous vous inscrire aux sessions de printemps ou d’été? Il n’est pas trop tard pour présenter votre demande pour l’année scolaire 2012-2013.

1 680 $ pour les étudiants qui obtiendront un grade universitaire

770 $ pour les étudiants qui obtiendront un diplôme ou un certificat collégial

Période d’études Date limite pour la demande 2012-2013
De 12 à 20 semaines (1 trimestre) 30 jours après le début de la période d’études
De 21 à 52 semaines (2 ou 3 trimestres) 90 jours avant la fin de la période d’études

Voyez si votre période d’études correspond à l’une des situations ci-dessous pour savoir si vous pouvez encore faire une demande :

  • Période d’études comprise entre le 5 mai 2013 et le 1er août 2013 : la date limite est le 3 juin 2013.
  • Période d’études comprise entre le 6 janvier 2013 et le 29 août 2013 : la date limite est le 31 mai 2013.
  • Période d’études comprise entre le 9 septembre 2012 et le 22 août 2013 : la date limite est le 24 mai 2013.

Si vous faites une demande pour l’année scolaire 2013-2014, la date limite est 60 jours avant la fin de votre période d’études.

Définition : Année scolaire

Quand est-ce que je recevrai ma bourse?

Vous recevrez votre bourse une fois que :

  • tous les documents auront été reçus;
  • le revenu de vos parents aura été vérifié;
  • votre école aura confirmé votre inscription.

Une fois que tout est fait, il faut entre 7 et 10 jours pour que l’argent soit déposé directement sur votre compte bancaire ou qu’un chèque soit envoyé par la poste à l’adresse que vous avez indiquée sur la demande.

Selon le moment où vous présentez votre demande, vous recevrez le premier versement en automne et le second en janvier.

Je suis un parent, que dois-je faire?

Pour la demande de Réduction de 30 % des frais de scolarité de votre enfant, vous devez fournir :

  • votre numéro d’assurance sociale
  • le montant qui figure sur la ligne 150 de votre déclaration de revenus canadienne pour 2012
  • votre consentement signé à ce que nous communiquions avec l’Agence du revenu du Canada pour confirmer votre revenu.

Que dois-je faire si j’ai déjà présenté une demande au RAFEO?

Vous n'avez rien à faire. Une fois que vous avez présenté une demande au RAFEO, on considérera d’office votre admissibilité à la réduction de 30 % des frais de scolarité.

Mis à jour : 29 avril 2013