Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario

Le programme offre des fonds que les étudiants sortant de  l’école secondaire et entreprenant des études dans un collège ou une université publics de l’Ontario ou une école postsecondaire privée n’ont pas à rembourser. Si vous avez présenté une demande au RAFEO, on considère d’office votre admissibilité à la bourse de Réduction de 30 % des frais de scolarité! Pour l’année scolaire 2014‑2015, le Ministère offre :

1 780 $ pour les étudiants inscrits à un programme menant à un grade universitaire ou collégial
  820 $  pour les étudiants inscrits à un programme menant à un diplôme ou à un certificat collégial

Découvrez si vous êtes admissible à la Réduction de 30 %. Temps nécessaire pour remplir le questionnaire : 2 minutes

Suis-je admissible? Répondez au questionnaire.

Ai-je droit à la réduction?

Vous pourriez avoir droit à une réduction de 30 % des frais de scolarité si :

  • vous étudiez à temps plein dans une université ou un collège publics ou un établissement d’enseignement postsecondaire privé en Ontario approuvé aux fins du RAFEO;
  • vous avez terminé vos études secondaires depuis :
    • moins de 4 ans (ou moins de 6 ans si vous avez une invalidité permanente) ou
    • plus de 4 ans, mais moins de 5 ans et vous êtes inscrite ou inscrit en 4e ou 5e année d’un programme d’enseignement coopératif admissible;
  • vous suivez un programme d’études pour lequel on peut présenter sa demande directement à partir de l’école secondaire (p. ex., programme de premier cycle);
  • vous répondez aux exigences relatives à la citoyenneté et à la résidence;
  • le revenu brut de vos parents (total avant impôt) ne dépasse pas 160 000 $.

Consulter les définitions relatives au RAFEO

Comment présenter une demande

Vous pouvez présenter une demande dès maintenant.

Vous avez demandé une aide du RAFEO? Excellent : vous n’avez donc pas à présenter une nouvelle demande. Votre admissibilité à la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario sera évaluée d’office.

Ouvrez une session sur le site du RAFEO pour vérifier l’état de votre demande et :

  • savoir si elle a été approuvée
  • vérifier s’il vous reste des formalités à remplir;
  • obtenir des renseignements concernant votre bourse

Si vous ne demandez pas d’aide du RAFEO, voici ce dont vous avez besoin pour commencer :

  • votre numéro d’assurance sociale
  • le numéro d’assurance sociale de vos parents, s’ils en possèdent un;
  • le montant figurant à la ligne 150 de la déclaration de revenus de vos parents de 2013 (s’ils ont produit une déclaration de revenus au Canada);
  • des renseignements sur le revenu brut total de vos parents (s’ils n’ont pas produit de déclaration de revenus au Canada).

Voici la marche à suivre pour présenter une demande en ligne, il vous faut :

  1. S’inscrire en tant que nouvel utilisateur (créer un mot de passe et obtenir votre numéro d’accès du RAFEO unique) ou utiliser votre numéro d’accès du RAFEO et votre mot de passe pour ouvrir une session sur le site du RAFEO.
  2. Remplir et soumettre la demande en ligne.
  3. Imprimer les pages de signature de la demande et les faire signer par vos parents (le cas échéant).
  4. Aller porter tous les documents requis à votre bureau d’aide financière ou les envoyer par la poste.

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Vous avez présenté une demande l’an dernier?

Vous devez présenter une nouvelle demande en ligne pour 2014-2015.

Dates limites

Les dates limites en 2014-2015 pour présenter une demande de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario dépendent de la durée de votre période d’études, de la date du début de la période d’études et si vous êtes inscrit à un programme d’enseignement coopératif.

Les dates limites pour présenter une demande
Date du début et durée de la période d’études Date limite de demande
Période d’études de 12 à 20 semaines (1 trimestre) ayant débuté le 1er août 2014 ou après cette date La demande doit être reçue au plus tard 60 jours avant la date de la fin de la période d’études.
Période d’études de 12 à 20 semaines (1 trimestre) ayant débuté le 1er janvier 2015 ou après cette date La demande doit être reçue au plus tard le 1er mars 2015 ou 60 jours avant la date de la fin de votre période d’études (selon la plus tardive des deux dates).
Période d’études de 21 à 52 semaines (2 ou 3 trimestres) La demande doit être reçue au plus tard le 1er mars 2015 ou 60 jours avant la date de la fin de votre période d’études (selon la plus tardive des deux dates).

Définition : Année scolaire

Vous êtes dans un programme d’enseignement coopératif?

Seuls vos trimestres d’études sont admissibles au Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario. Les dates limites pour soumettre votre demande sont déterminées en fonction de vos trimestres d’études seulement.

Les dates limites pour présenter une demande
Durée des études Dates limites
Trimestres d’études consécutifs durant l’année scolaire Présentez une seule demande. La date limite pour 2 à 3 trimestres s’applique.
Un seul trimestre d’études durant l’année scolaire Présentez une seule demande. La date limite pour 1 trimestre s’applique.
Trimestres d’études uniquement à l’automne et au printemps et à l’été Présentez une demande pour chaque trimestre d’études. La date limite pour 1 trimestre s’applique. Si vous avez dépassé la date limite de demande pour le trimestre d’automne, communiquez avec votre bureau d’aide financière, car vous pourriez quand même avoir le droit de présenter une demande.

Des questions? Communiquez avec votre bureau d’aide financière pour connaître tous les détails.

À quel moment recevrai-je ma bourse?

Vous recevrez votre bourse une fois que :

  • toute la documentation requise aura été reçue et approuvée;
  • le revenu de vos parents aura été vérifié auprès de l'Agence du revenu du Canada; et
  • votre école aura confirmé votre inscription.

Votre école confirmera votre inscription avant le début de votre période d’études (p. ex. à l’automne) et avant le début de votre deuxième trimestre (p. ex. en janvier).

Une fois votre inscription confirmée, il faut prévoir de 7 à 10 jours avant le versement des fonds directement dans votre compte bancaire ou l’envoi d’un chèque à l’adresse que vous avez fournie dans votre demande.

Accédez à votre compte pour connaître la date approximative du versement de votre bourse.

Si vous n’avez pas reçu votre bourse

Communiquez avec votre bureau d’aide financière si vous avez fourni tous les documents requis mais que vous n’avez pas reçu votre bourse. Faites-le avant la fin de votre période d’études, autrement vous pourriez ne pas recevoir vos fonds si votre période d’études est terminée.

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Puis-je demander le réexamen de ma demande à la Réduction de 30 % des frais de scolarité?

Autres dates limites

Votre bureau d’aide financière doit recevoir tous les documents requis au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

Votre bureau d’aide financière doit recevoir la demande de révision au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

Je suis un parent, que dois-je faire?

Pour la demande de Réduction de 30 % des frais de scolarité de votre enfant, vous devez fournir :

  • votre numéro d’assurance sociale
  • le montant qui figure sur la ligne 150 de votre déclaration de revenus canadienne pour 2013
  • votre consentement signé à ce que nous communiquions avec l’Agence du revenu du Canada pour confirmer votre revenu

Vous ne possédez pas de numéro d’assurance sociale ou n’avez pas soumis de déclaration de revenus au Canada en 2013?

Votre enfant peut quand même présenter une demande de réduction de 30 % des frais de scolarité.

Vous devrez alors fournir de la documentation sur votre revenu brut total en 2013.

Que dois-je faire si j’ai déjà soumis une demande au RAFEO pour la présente année scolaire?

Vous n'avez pas à soumettre une nouvelle demande.

Lorsque vous présentez une demande au RAFEO, on évalue d’office votre admissibilité à la Réduction de 30 % des frais de scolarité.

Consultez votre compte du RAFEO pour connaître les formalités à remplir.

Accéder au site Web du RAFEO pour vérifier la situation de votre demande

Mis à jour : 18 décembre 2014