Subvention pour la garde d'enfants de l'Ontario

Les familles peuvent demander une subvention pour la garde d'enfants de l'Ontario. Ce programme est financé conjointement par le gouvernement de l'Ontario, les administrations municipales et les collectivités des Premières Nations.

Admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si votre enfant a moins de 13 ans (ou 18 ans au plus s' il a des besoins particuliers) et s' il est :

  • dans un programme de garde d'enfants agréé (centre, milieu familial ou services à domicile)
  • inscrit dans un programme de loisirs approuvé
  • inscrit à un camp
  • inscrit dans un programme avant et après l'école administré par un conseil scolaire

* Remarque : Aux termes de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGEPE), entrée en vigueur le 31 août 2015, on entend par « enfant » une personne de moins de 13 ans. Les enfants ayant des besoins particuliers qui ont intégré le réseau de garde d'enfants avant le 31 août 2017 seront admissibles en vertu de la LGEPE, et jusqu' à leurs 18 ans, à une demande de financement ou d'aide financière, à condition qu' ils répondent à d'autres critères d'admissibilité.

Financement

Le montant que vous payez pour le service de garde d'enfants dépend de votre revenu familial net rajusté.

Voici comment calculer votre revenu net :

  • Prenez le montant de revenu net inscrit à la ligne 236 du formulaire de déclaration du revenu des particuliers de l'Agence du revenu du Canada.

Soustrayez– en :

  • tout versement reçu au titre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. (Cette prestation ne sert pas à déterminer la subvention pour la garde d'enfants.)

Comment présenter une demande

Pour faire une demande ou pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez communiquer avec :

Prestation ontarienne pour enfants

La Prestation ontarienne pour enfants aide les familles à revenu faible ou modeste, qu' elles travaillent ou non, à subvenir aux besoins de leurs enfants.

Admissibilité

Selon votre revenu familial, vous pourriez être admissible à cette prestation si :

  • vous êtes la personne principalement responsable d'un enfant âgé de moins de 18 ans
  • vous résidez en Ontario
  • vous et votre conjoint ou conjointe de droit ou de fait avez produit votre déclaration de revenus de l'année précédente et avez reçu votre avis de cotisation d'impôt
  • vous avez inscrit votre enfant aux fins de la Prestation fiscale canadienne pour enfants

Comment présenter une demande

Il n' y a pas de demande à remplir pour bénéficier de la Prestation ontarienne pour enfants.

En savoir plus sur la Prestation ontarienne pour enfants

Allocation canadienne pour enfants

L'Allocation canadienne pour enfants est un paiement mensuel non imposable. Elle aide les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

En savoir plus sur l'Allocation canadienne pour enfants

Enfants ayant des besoins particuliers

Les enfants ayant des besoins particuliers peuvent nécessiter une attention personnalisée, des activités sur mesure ou des dispositifs, des jouets et du matériel adaptés.

Le financement destiné aux ressources pour les besoins particuliers contribue à favoriser l'inclusion des enfants ayant des besoins particuliers dans des services de garde d'enfants agréés, y compris les services de garde agréés en milieu familial, ainsi que des programmes pour l'enfance et la famille, tels que les centres pour l'enfant et la famille ON y va, et des programmes et camps de loisirs. Le financement destiné aux ressources pour les besoins particuliers est fourni sans que les parents ou tuteurs n'aient à débourser de frais supplémentaires.

Processus

Le Ministère octroie un financement destiné aux ressources pour les besoins particuliers aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR), aux conseils d'administration de district des services sociaux (CADSS) et aux Premières Nations. Ceux-ci se servent de ce financement pour embaucher directement des personnes qui offrent des services destinés aux enfants ayant des besoins particuliers ou subventionnent des agences qui veillent à l'inclusion des enfants ayant des besoins particuliers dans des services de garde d'enfants agréés, des programmes pour l'enfance et la famille et des programmes et camps de loisirs.

Le financement destiné aux ressources pour les besoins particuliers permet aux agences de rémunérer leur personnel et de payer le matériel et les fournitures ainsi que des ressources de perfectionnement professionnel.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le GSMR ou le CADSS de votre région.

Les conseils scolaires sont tenus de fournir des mesures de soutien pour permettre l'inclusion des enfants ayant des besoins particuliers dans les programmes avant et après l'école qu'ils administrent.

Autres services de soutien

Pour connaître les ressources offertes dans votre région destinées aux enfants ayant des besoins particuliers, communiquez avec :

Il existe également des mesures de soutien destinées aux enfants d'âge scolaire ayant des besoins particuliers et aux enfants ayant une déficience intellectuelle.