Remplissez ce formulaire pour signaler un événement lié à la sécurité aérienne. Cela inclut tout :

  • accident évité de justesse, condition dangereuse, comportement ou situation présentant un risque pour la sécurité aérienne
  • événement, accident ou incident d’aviation à signaler conformément au Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports
  • violation connue ou suspectée des lois, des règlements ou des politiques

Nous utiliserons ces renseignements pour nous aider à réagir rapidement aux événements liés à la sécurité aérienne et à améliorer continuellement la sécurité de nos opérations aériennes.

Ce formulaire devrait prendre environ 10 minutes à remplir.

Avertissement

Remplissez le formulaire et soumettez-le immédiatement pour éviter de perdre l’information entrée.

Étape 1 sur 3

Section 1 : Aéronef impliqué

Fournissez des détails sur l’aéronef impliqué