Résumé

Nous construisons des infrastructures de transport dans toute la province, notamment en développant les réseaux GO et en créant des communautés dynamiques à proximité des transports en commun. Nous travaillons en étroite collaboration avec les municipalités pour construire de nouvelles stations du réseau GO, afin d’offrir aux résidents de meilleures options de transport et d’aider les communautés locales à se développer.

Pour soutenir les nouvelles stations du réseau GO, le ministère de l’Infrastructure a introduit les redevances relatives aux stations de transport en commun par le biais de la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau GO. C’est un outil facultatif pour aider les municipalités à financer de nouvelles stations. Un règlement pris en vertu de cette loi, qui est entré en vigueur le 2 septembre 2025, fournit des renseignements sur la manière de l’appliquer.

En vertu de la loi, le ministre de l’Infrastructure peut accorder le consentement aux municipalités admissibles pour mettre en place une redevance relative aux stations de transport en commun. Cet outil aide à financer la conception et la construction de nouvelles stations du réseau GO et à récupérer les coûts au fil du temps, à mesure que de nouveaux aménagements sont construits autour de la station.

Sections clés du guide

Le Guide de mise en œuvre - Redevances relatives aux stations de transport en commun explique aux municipalités les exigences de mise en œuvre des redevances, dont le processus, l’admissibilité, les rôles et les responsabilités.

Le Guide de mise en œuvre décrit les points suivants :

  • L’objectif de la redevance relative aux stations de transport en commun et son fonctionnement
  • Comment instaurer une redevance relative aux stations de transport en commun, incluant les rôles et responsabilités de la municipalité et de la province
  • Les étapes pour élaborer une étude de contexte, incluant les exigences législatives suivantes concernant une redevance relative aux stations de transport en commun :
    • Limite géographique proposée
    • Contribution financière de la municipalité
    • Ampleur du développement
    • Calcul de la redevance proposée relative aux stations de transport en commun
    • Plan municipal pour compenser la redevance relative aux stations de transport en commun
  • Les étapes pour définir la redevance relative aux stations de transport en commun
  • Comment obtenir l’approbation du ministre pour le règlement sur les redevances relatives aux stations de transport en commun
  • Comment adopter le règlement final sur les redevances relatives aux stations de transport en commun
  • Liste des municipalités admissibles
  • Liste des coûts admissibles pouvant être récupérés grâce aux redevances relatives aux stations de transport en commun

À qui le Guide de mise en œuvre est-il destiné?

Ce guide est destiné aux municipalités admissibles qui souhaitent mettre en place des redevances relatives aux stations de transport en commun si elles répondent aux critères d’admissibilité du ministère de l’Infrastructure pour une nouvelle station GO.

Les partenaires de l’industrie, les promoteurs et les parties prenantes immobilières peuvent également consulter ce guide pour obtenir des renseignements sur le processus de mise en œuvre et comprendre comment les redevances relatives aux stations de transport en commun pourraient les affecter.

Liste des municipalités admissibles à demander le recours aux redevances relatives aux stations de transport en commun

  • Ville d’Ajax
  • Ville d’Aurora
  • Ville de Barrie
  • Ville de Bradford West Gwillimbury
  • Ville de Brampton
  • Ville de Burlington
  • Municipalité de Clarington
  • Municipalité régionale de Durham
  • Ville d’East Gwillimbury
  • Ville de Grimsby
  • Ville de Guelph
  • Municipalité régionale de Halton
  • Ville de Halton Hills
  • Ville de Hamilton
  • Ville d’Innisfil
  • Canton de King
  • Ville de Kitchener
  • Ville de Lincoln
  • Ville de Markham
  • Ville de Milton
  • Ville de Mississauga
  • Ville de Newmarket
  • Municipalité régionale de Niagara
  • Ville de Niagara Falls
  • Ville d’Oakville
  • Ville d’Oshawa
  • Municipalité régionale de Peel
  • Ville de Pickering
  • Ville de Richmond Hill
  • Comté de Simcoe
  • Ville de St. Catharines
  • Ville de Toronto
  • Ville de Vaughan
  • Municipalité régionale de Waterloo
  • Ville de Whitby
  • Ville de Whitchurch‑Stouffville
  • Canton de Woolwich
  • Municipalité régionale de York

Pour nous contacter

Si vous avez des questions, veuillez contacter TransitStationCharge@ontario.ca.