Annexe « B »

  1. Dans la ville de Wasaga Beach (canton géographique de Nottawasaga), comté de Simcoe, province de l’Ontario, ci-après décrit :

    1. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58306-0001(LT)

      Une partie des lots 36 et 37 et une partie de l’emprise de route entre les lots 36 et 37, concession 4 (canton géographique de Nottawasaga); une partie des lots 9, 10, 11, 31, 32 et 33, une partie de Nottawa Beach Road (connue sous le nom de Nottawa Road) et une partie de Bayview Avenue, sur le Plan enregistré 800 (canton géographique de Nottawasaga); comme indiqué sur les plans de désignation RO476761 (plan P-1904-0129 du ministère des Transports) et RO745412 (plan P-1904-0133 du ministère des Transports), faisant partie de la route principale n° 26 située entre l’emprise de route entre les concessions 4 et 5 et Bayview Avenue; et

    2. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58307-0001(LT)

      Une partie du lot 34, concession 3, une partie des lots 34 et 36 et une partie des moitiés nord et sud du lot 35, concession 4 (canton géographique de Nottawasaga); une partie du lot 53, sur le Plan enregistré 800 (canton géographique de Nottawasaga); une partie des lots 142, 143 et 144 et un élargissement de 17 pieds, sur le Plan enregistré 930 (canton géographique de Nottawasaga); une partie d’un élargissement de 17 pieds, sur le Plan enregistré 889 (canton géographique de Nottawasaga); une partie du lot 63, sur le Plan enregistré 1391 (canton géographique de Nottawasaga); tel qu’indiqué sur les plans de désignation RO476761 (plan P-1904-0129 du ministère des Transports) et RO745412 (plan P-1904-0133 du ministère des Transports), faisant partie de la route principale n° 26 située entre Bayview Avenue et 74th Street North; et

    3. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58309-0002(LT)

      Une partie du lot 34 et une partie de l’emprise de route entre les lots 33 et 34, concession 3 (canton géographique de Nottawasaga); une partie des lots 1 et 16, et une partie de King Street (connue sous le nom de 73rd Street North), sur le Plan enregistré 685 (canton géographique de Nottawasaga); une partie du lot 1 et une partie de Lane (connue sous le nom de Pops Lane), sur le Plan enregistré 797 (canton géographique de Nottawasaga); une partie du lot 39 et une partie de Brock Avenue (connue sous le nom de 72nd Street North), sur le Plan enregistré 669 (canton géographique de Nottawasaga); une partie de l’élargissement de 17 pieds, sur le Plan enregistré 889 (canton géographique de Nottawasaga); comme indiqué sur les plans de désignation RO476761 (plan P-1904-0129 du ministère des Transports) et RO745412 (plan P-1904-0133 du ministère des Transports), faisant partie de la route principale n° 26 située entre 74th Street North et Airport Road; et

    4. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58944-0001(LT)

      Une partie du lot 33, concession 2, une partie du lot 33, concession 3 et une partie de l’emprise de route entre les concessions 2 et 3 (canton géographique de Nottawasaga); une partie du lot 8, sur le Plan enregistré 1698 (ville de Wasaga Beach); comme indiqué sur le plan de désignation RO745412 (plan P-1904-0133 du ministère des Transports), faisant partie de la route principale n° 26 située entre County Road 7 et Bay Sands Drive; et

    5. Une partie du numéro d’identification cadastrale 58952-0001(LT)

      Une partie du lot 32, concession 2, une partie des lots 32 et 33, concession 3, et une partie de l’emprise de route entre les concessions 2 et 3 (canton géographique de Nottawasaga); une partie du lot 8, sur le Plan compilé du bureau d’enregistrement foncier 1698 (ville de Wasaga Beach); décrit comme la Partie 1, sur le plan de référence 51R-39865 (plan P-1904-0305 du ministère des Transports), sauf la Partie 2, sur le plan de référence 51R-40112 (plan P-1904-0306 du ministère des Transports), et sauf la Partie 1, sur le plan de référence 51R-40281 (plan P-1904-0307 du ministère des Transports), faisant partie de la route principale n° 26 située entre Bay Sands Drive et la limite entre Wasaga Beach et Clearview; et

    6. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58952-0509(LT)

      Une partie du lot 32, concession 2 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la Partie 1, sur le plan de référence 51R-34618 (plan P-1904-0282 du ministère des Transports); et

    7. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58952-0511(LT)

      Une partie du lot 32, concession 2 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la Partie 5, sur le plan de référence 51R-34618 (plan P-1904-0282 du ministère des Transports); et

    8. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58952-0417(LT)

      L’ensemble du bloc 196 (réserve de 0,30), sur le Plan enregistré 51M-659 (ville de Wasaga Beach); et

    9. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58952-0496(LT)

      Une partie du bloc 198, sur le Plan enregistré 51M-659 (ville de Wasaga Beach), décrite comme la Partie 10, sur le plan de référence 51R-32149 (plan P-1904-0229 du ministère des Transports); et

    10. L’ensemble du lot 58952-0503(LT)

      Une partie du lot 32, concession 2 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la Partie 1, sur le plan d’expropriation SC220937 (plan P-1904-0274 du ministère des Transports); et

    11. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58308-0003(LT)

      Une partie du lot 33, concession 3 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme les Parties 10, 11, 12, 13 et 14, sur le plan d’expropriation RO232033 (plan P-1904-0071 du ministère des Transports), sauf le plan de désignation RO745412 (plan P-1904-0133 du ministère des Transports); et

    12. Une partie du numéro d’identification cadastrale 58240-0452(LT)

      Une partie du lot 33, concession 3 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la Partie 1, sur le plan de référence 51R-39861 (plan P-1904-0303 du ministère des Transports); et

    13. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58240-0461(LT)

      Une partie du lot 33, concession 3 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la Partie 1, sur le plan de référence 51R-37209 (plan P-1904-0284 du ministère des Transports) et la Partie 9, sur le plan d’expropriation RO232033 (plan P-1904-0071 du ministère des Transports); et

    14. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58240-0449(LT)

      Une partie du lot 33, concession 3 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la Partie 8, sur le plan de référence 51R-32232 (plan P-1904-0233 du ministère des Transports); et

    15. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58240-0435(LT)

      Une partie du lot 33, concession 3 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la Partie 1, sur le plan d’expropriation SC185898 (plan P-1904-0267 du ministère des Transports); et

    16. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58240-0437(LT)

      Une partie du lot 33, concession 3 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme les Parties 1 et 2, sur le plan d’expropriation SC185899 (plan P-1904-0266 du ministère des Transports); et

    17. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58309-0003(LT)

      Une partie du lot 34, concession 3 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme les Parties 1 et 14, sur le plan RO192547 (plan P-1904-0056 du ministère des Transports), et les Parties 17 et 20, sur le plan d’expropriation RO232033 (plan P-1904-0071 du ministère des Transports); sauf la Partie 1, sur le plan 51R-11619 (plan P-1904-0136 du ministère des Transports), et sauf la Partie 1, sur le plan RO236465 (plan P-1904-0074 du ministère des Transports) et sauf le plan de désignation RO745412 (plan P-1904-0133 du ministère des Transports); et

    18. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58944-0005(LT)

      Le lot 7, sur le Plan compilé du bureau d’enregistrement foncier 1698 du registraire (ville de Wasaga), décrit comme la Partie 6 sur le plan d’expropriation RO232033 (plan P-1904-0071 du ministère des Transports); une partie du lot 33, concession 3, et une partie de l’emprise de route entre les concessions 2 et 3 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme Partie 1 sur le plan RO303850 (plan P-1904-0095 du ministère des Transports) et Parties 3, 4, 5 et 6 sur le plan RO206086 (plan P-1904-0067 du ministère des Transports), sauf le plan de désignation RO745412 (plan P-1904-0133 du ministère des Transports).

Décret 486/2026