Annexe « C »

  1. Dans le canton de Clearview (canton géographique de Nottawasaga), comté de Simcoe, province de l’Ontario, ci-après décrite :

    1. Une partie du numéro d’identification cadastrale 58952-0001(LT)

      Une partie de la moitié ouest du lot 31, concession 2, et une partie de l’emprise de route entre les concessions 2 et 3 (canton géographique de Nottawasaga), décrites comme la Partie 1, sur le plan de référence 51R-40281 (plan P-1904-0307 du ministère des Transports), faisant partie de la route principale no 26; et

    2. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58952-0492(LT)

      Une partie de la moitié ouest du lot 31, concession 2 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme les Parties 6 et 7, sur le plan de référence 51R-32149 (plan P-1904-0229 du ministère des Transports), sous réserve d’une servitude telle que décrite dans l’acte no RO134153; et

    3. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58952-0487(LT)

      Une partie de la moitié ouest du lot 31, concession  2 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la Partie 5, sur le plan de référence 51R-32149 (plan P-1904-0229 du ministère des Transports); et

    4. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58952-0485(LT)

      Une partie de la moitié ouest du lot 31, concession 2 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la Partie 1, sur le plan d’expropriation SC185909 (plan P-1904-0271 du ministère des Transports); et

    5. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58952-0029(LT)

      Une partie de la moitié ouest du lot 31, concession 2 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la Partie 3, sur le plan de référence 51R-32149 (plan P-1904-0229 du ministère des Transports); et

    6. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58952-0483(LT)

      Une partie de la moitié ouest du lot 31, concession 2 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la Partie 1, sur le plan d’expropriation SC185908 (plan P-1904-0270 du ministère des Transports).

Décret 486/2026