Annexe « A »

Dans la ville d’Oshawa (canton géographique d’East Whitby) et la ville de Whitby (canton géographique de Whitby), municipalité régionale de Durham, dans la province de l’Ontario, ci-après décrites :

  1. Une partie du numéro d’identification cadastrale 16396-0191(LT)

    Une partie de la moitié sud du lot 12, concession 6 (canton géographique d’East Whitby), indiquée comme Partie 1, sur le plan 40R-31900 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5119-0145 du ministère des Transports); et

  2. Une partie du numéro d’identification cadastrale 16396-0187(LT)

    Une partie des lots 12 et 13 et une partie de l’emprise de route entre les lots 12 et 13, concession 6 (canton géographique d’East Whitby), indiquées comme Partie 2 sur le plan 40R-31900 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5119-0145 du ministère des Transports); et

Dans la ville de Whitby,

  1. Une partie du numéro d’identification cadastrale 26570-1030(LT)

    Une partie du lot 34, concession 4 (canton géographique de Whitby), indiquée comme Partie 1, sur le plan 40R-31861 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5128-0011 du ministère des Transports); et

  2. Une partie du numéro d’identification cadastrale 26570-1139(LT)

    Une partie de l’emprise de route entre les concessions 3 et 4 et une partie des lots 33 et 34, de la concession 4 et une partie du lot 33, de la concession 3 (canton géographique de Whitby), indiquées comme Partie 2 sur le plan 40R-31861 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5128-0011 du ministère des Transports); et

  3. Une partie du numéro d’identification cadastrale 26548-3569(LT)

    Une partie du lot 33, concession 3 (canton géographique de Whitby), indiquée comme Partie 4, sur le plan 40R-31861 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5128-0011 du ministère des Transports); et

  4. La totalité de la parcelle portant le numéro d’identification cadastrale 26570-1113(LT)

    Une partie du lot 33, concession 4 (canton géographique de Whitby), indiquée comme Partie 2, sur le plan 40R-26179 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5120-0086 du ministère des Transports); et

  5. La totalité de la parcelle portant le numéro d’identification cadastrale 26570-1142(LT)

    Une partie du lot 33, concession 4 (canton géographique de Whitby), indiquée comme Partie 5, sur le plan 40R-26214 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5120-0085 du ministère des Transports).

Décret 475/2026