Annexe « A »

Dans la ville de Tecumseh, cantons géographiques de Sandwich East et Sandwich South, dans la province de l’Ontario, ci-après décrites :

  1. une partie du lot 305, Concession South of Talbot Road, dans le canton géographique de Sandwich East, désignée comme Partie 1, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28463 (plan du ministère des Transports P-3101-0322), et
  2. une partie du lot 305, Concession South of Talbot Road, dans le canton géographique de Sandwich East, désignée comme Partie 2, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28463 (plan P-3101-0322 du ministère des Transports), et
  3. une partie de l’emprise de route d’origine entre les lots 305 et 306, Concession North of Talbot Road et Concession South of Talbot Road, et une partie de l’emprise de route d’origine entre les Concessions North Talbot Road et South of Talbot Road, dans le canton géographique de Sandwich East, désignées comme Partie 3, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28463 (plan P-3101-0322 du ministère des Transports), et
  4. une partie de l’emprise de route d’origine entre les lots 305 et 306, Concession North Talbot Road, dans le canton géographique de Sandwich East, désignée comme Partie 4, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28463 (plan P-3101-0322 du ministère des Transports), et
  5. une partie du lot 8, concession 5, dans le canton géographique de Sandwich South, désignée comme Partie 1 sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28541 (plan du ministère P-2959-0142), et
  6. une partie du lot 8, concession 5, dans le canton géographique de Sandwich South, désignée comme Partie 2, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28541 (plan du ministère des Transports P-2959-0142), et
  7. une partie du lot 8, concession 5, dans le canton géographique de Sandwich South, désignée comme Partie 3, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28541 (plan du ministère des Transports P-2959-0142), et
  8. une partie de l’emprise de route originale entre concession 5 et Concession South Talbot Road, dans le canton géographique de Sandwich South, désignée comme Partie 4, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28541 (plan du ministère des Transports P-2959-0142), et
  9. une partie de l’emprise de route originale entre la concession 5 et la Concession South Talbot Road, dans le canton géographique de Sandwich South, désignée comme Partie 5, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28541 (plan P-2959-0142 du ministère des Transports).

Décret 480/2026