Annexe « A »

  1. Dans la ville de LaSalle, canton géographique de Sandwich West, comté d’Essex, province de l’Ontario, ci-après décrit:

    1. Une partie de l’emprise de route entre Concession 2 (Petite Cote) et concession 4 ou 2, une partie des lots 38, 39 et 40, Concession 2 (Petite Cote); une partie du lot 1, concessions 4 ou 2, une partie de l’élargissement, Plan enregistré 1 279 et une partie de l’élargissement, Plan enregistré 1363 dans le canton géographique de Sandwich West, désignées comme Partie 1, et
    2. Une partie du lot 1, concession 4 ou 2 dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 2, et
    3. Une partie du lot 1, concession 4 ou 2, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 3, et
    4. Une partie du lot 1, concession 4 ou 2, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 4, et
    5. Une partie du lot 1, concession 4 ou 2, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 5, et
    6. Une partie du lot 1, concession 4 ou 2, dans le canton géographique de Sandwich Ouest, désignée comme Partie 6, et
    7. Une partie de l’emprise de route entre Concession 2 (Petite Cote) et concession 4 ou 2 et une partie du lot 1, concessions 4 ou 2, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 7,

    le tout sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28445 (plan P-3101-0313 du ministère des Transports), et;

  2. Dans la ville de LaSalle, canton géographique de Sandwich West, comté d’Essex, province de l’Ontario, ci-après décrites :

    1. Une partie de Grosvenor Road, Plan enregistré 1488 dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 1, et
    2. Une partie de Grosvenor Road, Plan enregistré 1488 dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 2, et
    3. Une partie du lot 43, Plan enregistré 1488 dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 4, et
    4. Une partie du lot 43, Plan enregistré 1488 dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 5, et
    5. Une partie du lot 43, Plan enregistré 1488 dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 6,

    le tout sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28462 (plan P-3101-321 du ministère des Transports), et

  3. Dans la ville de LaSalle, canton géographique de Sandwich West, comté d’Essex, dans la province de l’Ontario, ci-après décrites :
    1. Une partie du lot 2, concession 5, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Parties 1 et 2, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28499 (plan P-3101-316 du ministère des Transports), et
    2. Une partie de Homestead Lane, plan M-163, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 1, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28454 (plan P-3101-320 du ministère des Transports), et
    3. Une partie du lot 29, plan M-163, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 2, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28454 (plan P-3101-320 du ministère des Transports), et
    4. Une partie de Montgomery Drive, Plan enregistré 1468 dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 1, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28432 (plan P-3101-315 du ministère des Transports), et
    5. Une partie de Surrey Road, Plan enregistré 1468 dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 1, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28444 (plan P-3101-319 du ministère des Transports), et
    6. Une partie du lot 22, Plan enregistré 1468 dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 2, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28444 (plan du ministère des Transports P-3101-319), et
    7. Une partie de Chelsea Road, Plan enregistré 1468 (plan du ministère P-3101-255), sauf la Partie 3, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28462 (plan du ministère des Transports P-3101-321).

Décret 481/2026