Annexe « A »

Dans la ville de Tecumseh, cantons géographiques de Sandwich South, Sandwich East et Sandwich West, comté d’Essex, dans la province de l’Ontario, ci-après décrit :

  1. Une partie du lot 306, Concession South of Talbot Road, dans le canton géographique de Sandwich South, désignée comme Parties 2, 3 et 4 sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-29312 (plan du ministère des Transports P-2959-147), et
  2. Une partie du lot 306, Concession South of Talbot Road, dans le canton géographique de Sandwich East, désignée comme Partie 3 sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-25054 (plan P-2959-140 du ministère des Transports), et
  3. Une partie du lot 306, Concession South of Talbot Road, dans le canton géographique de Sandwich East, désignée comme Parties 1 et 2, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28530 (plan P-2959-143 du ministère des Transports), et
  4. Une partie du lot 306, Concession South of Talbot Road, dans le canton géographique de Sandwich South, désignée comme Partie 10, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-24058 (plan P-2959-126 du ministère des Transports), et
  5. Une partie de l’emprise de route originale entre les cantons de Sandwich West et Sandwich South dans les cantons géographiques de Sandwich South et Sandwich West, désignée comme Partie 11, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-24058 (plan P-2959-126 du ministère des Transports), et
  6. Une partie de l’emprise de route d’origine entre les cantons de Sandwich West et Sandwich South dans les cantons géographiques de Sandwich South et Sandwich West désignée comme Partie 3, sur un plan déposé au bureau
  7. Une partie du lot 8, concession 5, dans le canton géographique de Sandwich East, désignée comme Partie 4, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-29310 (plan P-2959-146 du ministère des Transports), et
  8. Une partie du lot 8, concession 5, dans le canton géographique de Sandwich East, désignée comme Partie 5, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-29310 (plan P-2959-146 du ministère des Transports), et
  9. Une partie du lot 8, concession 5, une partie de l’emprise de route originale entre la concession 5 et la Concession South Talbot Road dans le canton géographique de Sandwich East, désignée comme Partie 6, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-29310 (plan P-2959-146 du ministère des Transports), et
  10. Une partie de l’emprise de route d’origine entre la concession 5 et la Concession South Talbot Road dans le canton géographique de Sandwich East, désignée comme Partie 7, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-29310 (plan P-2959-146 du ministère des Transports), et
  11. Une partie du lot 8, concession 5, dans le canton géographique de Sandwich East, désignée comme Partie 8, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-29310 (plan P-2959-146 du ministère des Transports), et

Dans la ville de LaSalle, canton géographique de Sandwich West, comté d’Essex, dans la province de l’Ontario, ci-après décrite :

  1. Une partie du lot 3, concession 6 ou 4, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 2, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-29310 (plan P-2959-146 du ministère des Transports).

Décret 482/2026