Annexe - Décret 484/2026
Annexe « A »
Dans la ville de Hamilton (canton géographique de West Flamborough), dans la province de l’Ontario, ci-après décrit:
L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 17495-0189(LT)
Une partie des lots 27 et 28, concession 2 (canton géographique de West Flamborough), indiquée comme Partie 1, sur le Plan WE211294 enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Wentworth (plan P-1699-0271 du ministère des Transports); et
L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 17495-0193(LT)
Une partie du lot 27, concession 2 (canton géographique de West Flamborough), indiquée comme Partie 1, sur le Plan WE211295 enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Wentworth (plan P-1699-0270 du ministère des Transports); et
La totalité du numéro d’identification cadastrale 17495-0204(LT)
Une partie du lot 28, concession 2 (canton géographique de West Flamborough), indiquée comme Partie 2, sur le plan 62R-16994 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Wentworth (plan P-1699-0302 du ministère des Transports); et
L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 17495-0206(LT)
Une partie du lot 28, concession 2 (canton géographique de West Flamborough), indiquée comme Partie 4, sur le plan 62R-16994 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Wentworth (plan P-1699-0302 du ministère des Transports); et
L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 17495-0179(LT)
Une partie des lots 6 et 7, Plan enregistré 1068, indiquée comme Partie 2, sur le plan WE180946 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Wentworth (plan P-1699-0280 du ministère des Transports); et
L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 17495-0208(LT)
Une partie du lot 28, concession 2 (canton géographique de West Flamborough), indiquée comme Partie 5, sur le plan 62R-16994 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Wentworth (plan P-1699-0302 du ministère des Transports); et
L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 17495-0168(LT)
Une partie du lot 13, Plan enregistré 774, indiquée comme Parties 26 et 27, sur le plan 62R-15585 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Wentworth (plan P-1699-0242 du ministère des Transports); et
L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 17495-0185(LT)
Une partie du lot 12, Plan enregistré 774, indiquée comme Partie 1, sur le plan WE180952 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Wentworth (plan P-1699-0283 du ministère des Transports); et
L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 17495-0176(LT)
Une partie du lot 11, Plan enregistré 774, indiquée comme Partie 24, sur le plan 62R-15585 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Wentworth (plan P-1699-0242 du ministère des Transports); et
L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 17495-0203(LT)
Une partie du lot 12, Plan enregistré 774, indiquée comme Partie 7, sur le plan 62R-16994 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Wentworth (plan P-1699-0302 du ministère des Transports); et
L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 17495-0200(LT)
Une partie du lot 11, Plan enregistré 774, indiquée comme Partie 6, sur le plan 62R-16994 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Wentworth (plan P-1699-0302 du ministère des Transports).