Appel de propositions

Le gouvernement de l’Ontario a lancé l’appel de propositions pour 2027–2028 afin de créer et d’élargir environ 78 équipes de soins primaires de sorte que 600 000 personnes de plus puissent être aiguillées vers un fournisseur de soins primaires. Cette somme fait partie de l’investissement de 3,4 milliards de dollars de la province pour soutenir le Plan d’action de l’Ontario pour les soins primaires, afin de permettre à tous les habitants de la province d’avoir accès aux soins primaires d’ici 2029.

Les médecins de famille, le personnel infirmier praticien et les équipes de soins primaires sont invités à soumettre des propositions conformes aux priorités stratégiques en matière d’évaluation afin qu’une étude de financement soit envisagée.

Veuillez consulter les instructions concernant l’appel de propositions 2027–2028 ou l’appel de propositions dirigées par des Autochtones 2027–2028 pour obtenir des renseignements détaillés.

Qui peut soumettre une proposition

Les centres de soins primaires et les cliniciens qui travaillent avec leur ESO et leur RSP peuvent soumettre une proposition pour créer ou élargir l’un des modèles de soins suivants offerts par une équipe :

• Centres de santé communautaire
• Équipes de santé familiale
• Organismes de soins de santé primaires autochtones
• Cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien

Comment soumettre une proposition

Soumettez votre proposition aux fins de financement par l’entremise soit :

• des ESO et des RSP locaux au nom des équipes de soins de santé primaires
• directement par les organismes dirigés par des Autochtones

Pour le financement 2027–2028, toutes les propositions non dirigées par des Autochtones doivent être coordonnées et soumises par les ESO et par leurs RSP pour être admissibles à l’évaluation.

Propositions dirigées par des Autochtones

Nous appuyons la planification et la prestation de soins primaires qui améliorent le bien-être des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones en milieu urbain. Bien que les auteurs des propositions dirigées par des Autochtones soient encouragés à collaborer avec l’ESO et le RSP de leur localité, ce n’est pas nécessaire pour soumettre une proposition dirigée par des Autochtones. Veuillez consulter les instructions concernant l’appel de propositions dirigées par des Autochtones pour obtenir des renseignements détaillés.

Pour toute question au sujet du processus de l’appel de propositions dirigées par des Autochtones, veuillez communiquer avec le ministère de la Santé à l’adresse pcoinquiries@ontario.ca ou avec votre personne-ressource désignée du ministère.

Critères de sélection des propositions

Nous évaluerons les propositions en fonction des 4 priorités stratégiques suivantes :

Aiguillage vers les soins primaires

Assurer le nouvel aiguillage continu vers les soins primaires, en privilégiant les collectivités qui présentent des taux élevés de personnes n’ayant pas accès à des soins primaires.

Volonté de mise à exécution

Démontrer la capacité d’être opérationnel et commencer à aiguiller les gens vers des soins primaires dès le printemps 2027 et d’atteindre les objectifs d’aiguillage d’ici le printemps 2028. Des délais de mise en œuvre plus longs pourront être envisagés pour mettre en place de nouvelles équipes, particulièrement dans les régions à la capacité d’équipe limitée ou inexistante.

Appui de la couverture géographique

En partenariat avec les ESO et les RSP, élaborer et soumettre des propositions qui tiennent compte des besoins uniques des collectivités et qui appuient une couverture géographique complète pour la population attribuée à chaque ESO.

Les propositions dirigées par des Autochtones doivent indiquer les communautés ou les populations autochtones à qui les aiguillages font le plus défaut ou les zones aux besoins importants auxquels leurs auteurs ont l’intention d’offrir des services. Les auteurs peuvent s’appuyer sur les plans géographiques en matière d’aiguillage de l’ESO concernée pour éclairer leurs propositions, tout en reconnaissant que les modèles dirigés par des Autochtones peuvent desservir des populations chevauchant de nombreuses limites géographiques.

Respect des objectifs de soins primaires

La capacité de respecter les objectifs de soins primaires suivants au fil du temps :

• Système de soins à l’échelle provinciale : Les Ontariennes et Ontariens devraient avoir la possibilité d’entretenir une relation documentée et permanente avec un clinicien ou une équipe de soins primaires.
• Système de soins interconnectés : Les Ontariennes et Ontariens devraient avoir la possibilité de recevoir partout dans la province des services de soins primaires qui sont coordonnés avec les services de santé et les services sociaux existants.
• Système de soins en temps opportun : Les Ontariennes et Ontariens devraient avoir accès à des services de soins primaires en temps opportun.
• Système de soins inclusifs : Les Ontariennes et Ontariens devraient avoir la possibilité de recevoir des services de soins primaires exempts à la fois d’obstacles et de discrimination au sens du Code des droits de la personne ou de la Charte canadienne des droits et libertés.
• Système de soins axés sur l’autonomie : Les Ontariennes et Ontariens devraient avoir la possibilité d’accéder à leurs renseignements personnels sur la santé par l’intermédiaire d’un système de soins primaires intégré sur le plan numérique qui les relie aux cliniciens ou aux équipes participant à la prestation des soins qui leur sont prodigués.
• Système de soins adaptés : Le système de soins primaires devrait répondre aux besoins des communautés qu’il sert; les Ontariennes et Ontariens devraient avoir accès aux renseignements sur les progrès et l’évolution du système.

Date limite pour soumettre une proposition

La date limite pour soumettre des propositions est le 20 novembre 2026, à 17 h (heure de l’Est).

Quand nous vous aviserons

Les futures équipes de soins primaires interdisciplinaires devraient être informées des décisions de financement au printemps 2027.

Séries de financement supplémentaires

Sachant qu’il s’agit d’un processus de financement pluriannuel, il y aura d’autres possibilités de soumettre une demande de financement. Nous prévoyons que la prochaine ronde de propositions sera lancée à l’automne 2027.

Coordonnées

Pour toute question concernant la soumission de propositions, veuillez communiquer avec primarycareexpansion@ontariohealth.ca.

Si vous ne connaissez pas la personne-ressource de votre ESO ou de votre RSP ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre région de Santé Ontario.

Scénarios d’expansion et de nouvelles équipes

Équipe de santé familiale (ESF)

Expansion

• Une ESF existante affiliée à un ou plusieurs organismes de santé familiale (OSF) ou à des réseaux de santé familiale (RSF) envisage d’élargir sa pratique et souhaite inviter un autre OSF à rejoindre son équipe afin de pouvoir accueillir davantage de patients. Elle pourrait faire appel à davantage de fournisseurs de soins de santé interdisciplinaires (FSI) et de personnel administratif afin de devenir une extension ou un satellite de l’ESF.
• Une ESF existante affiliée à un modèle de rémunération mixte souhaiterait s’agrandir et accueillir davantage de patients. Elle pourrait demander un ETP de médecin salarié supplémentaire ou des FSI.
• Une ESF existante souhaiterait étendre ses services et les médecins affiliés prévoient d’inscrire tous les patients qui n’ont pas de fournisseur de soins primaires dans une région géographique. Elle pourrait demander de nouveaux FSI.

Nouvelles équipes

• Un ou plusieurs OSF ou RSF sans affiliation à une ESF souhaitent étendre leur pratique. Ils pourraient proposer la création d’une nouvelle ESF et demander à ajouter des FSI et un soutien administratif à leur pratique.
• Un groupe de médecins faisant partie d’un Groupe de santé familiale (GSF) pourrait demander à former une ESF, s’il n’en existe aucune dans leur région.
• Un groupe de médecins souhaite travailler dans un modèle salarié avec un soutien interdisciplinaire et administratif. Il pourrait créer un nouveau modèle de rémunération mixte d’ESF.
• Une Entente relative au groupe de médecins en milieu rural et dans le Nord (EGMMRN) pourrait décider de postuler pour former une ESF qui fournira des services d’aiguillage aux personnes vivant dans la région géographique.

Centre de santé communautaire (CSC)

Expansion

• Un CSC existant souhaite étendre ses services à une population croissante dans la zone de desserte. Il pourrait demander un médecin salarié supplémentaire ou des FSI.

Nouvelles équipes

• Un groupe de médecins ou d’infirmières praticiennes (IP) décide de créer une équipe de fournisseurs interdisciplinaires et de soutien administratif, créant ainsi un nouveau CSC.
• Les organismes communautaires intéressés par les soins primaires pourraient collaborer avec des prestataires locaux et présenter une demande pour devenir un nouveau CSC qui prendrait en charge tous les patients qui n’ont pas de fournisseur de soins primaires dans une région géographique

Clinique dirigée par du personnel infirmier praticien (clinique DPIP)

Expansion

• Une clinique DPIP existante souhaiterait étendre ses services à une population croissante de la région. L’équipe pourrait faire appel à une IP salariée supplémentaire pour s’occuper de plus de patients.
• Une clinique DPIP existante souhaite étendre ses services aux résidents d’une unité de logement communautaire locale (services satellites ou mobiles), où la clinique DPIP fournit des soins primaires. L’équipe pourrait demander un financement supplémentaire qui lui permettrait d’aiguiller les patients vers des soins primaires continus.

Nouvelles équipes

• Un groupe d’IP décide de demander un financement pour créer une équipe de cliniciens interdisciplinaires et de soutien administratif, créant ainsi une nouvelle DPIP.

Organismes autochtones de soins de santé primaires (OASSP)

Expansion

• Un OASSP existant souhaiterait étendre ses services destinés aux Autochtones. L’équipe pourrait demander des médecins salariés supplémentaires ou des FSI et démontrer qu’elle permettra à davantage de personnes de bénéficier de soins primaires continus.

Nouvelles équipes

• Un organisme autochtone ou un conseil de bande cherche à étendre les soins primaires interdisciplinaires à la communauté. Le groupe peut demander un financement pour créer un nouvel OASSP.