Application de la méthode d’évaluation des risques aux résultats d’inspection des laboratoires d’analyse de l’eau potable et des réseaux d’eau potable

Vue d’ensemble

Nous avons mis en place un programme d’inspection complet pour les laboratoires autorisés et provenant d’une autre province qui analysent l’eau potable et pour les réseaux résidentiels municipaux d’eau potable. Nous évaluons si ces laboratoires et ces réseaux d’eau potable satisfont aux exigences de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et des règlements connexes. Il incombe au laboratoire et au propriétaire du réseau d’eau potable de s’assurer qu’ils se conforment à toutes les exigences légales applicables.

Cette page décrit la méthode d’évaluation des risques que nous utilisons pour évaluer les résultats de ces inspections. L’application de cette méthode vise à encourager l’amélioration continue des taux de conformité dans les laboratoires et les réseaux d’eau potable et à établir un moyen de mesurer ces progrès.

Nous examinons périodiquement les protocoles d’inspection afin qu’ils demeurent en conformité avec les changements législatifs et technologiques et avec les nouveaux enjeux qui peuvent avoir une incidence sur la salubrité de l’eau potable. Nous pouvons ainsi continuer de protéger la santé humaine comme exigé par la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

Protocoles d’inspection

Nos protocoles d’inspection pour les laboratoires d’analyse de l’eau potable (laboratoires) et pour les réseaux résidentiels municipaux d’eau potable (réseaux) contiennent plusieurs modules d’inspection. Chaque module contient de multiples questions qui traitent d’un large éventail d’enjeux réglementaires. Les inspecteurs du ministère utilisent les directives émises concernant ces questions lorsqu’ils effectuent des inspections afin d’évaluer tous les aspects, depuis les procédures administratives jusqu’aux processus de traitement de l’eau pour les réseaux et aux exigences en matière de déclaration des résultats insatisfaisants liés à la qualité de l’eau pour les laboratoires.

De plus, le protocole d’inspection peut contenir des questions qui ne sont pas en lien avec la conformité à la réglementation, comme des questions de collecte de renseignements. Ces questions ne sont pas évaluées en fonction du risque. Il est possible qu’un laboratoire ou un propriétaire de réseau se voie recommander une mesure dans le cadre de ce module sans que cela entraîne de modification de son indice de risque en lien avec l’inspection.

En fonction du nombre de domaines dans lesquels un laboratoire ou un réseau est jugé non conforme lors de l’inspection et de l’importance de ces domaines pour les conséquences sur la santé, nous calculons un indice fondé sur le risque pour chaque inspection d’un laboratoire et d’un réseau. Chaque question d’inspection relative à la conformité à la réglementation comporte un indice de risque individuel.

Il est important de noter qu’un indice d’inspection inférieur à 100 % ne signifie pas nécessairement que le laboratoire n’analyse pas correctement l’eau potable ou ne communique pas les données requises, que le propriétaire du réseau n’exploite pas correctement le réseau ou que l’eau potable n’est pas salubre. Il fournit aux laboratoires et aux propriétaires de réseaux des renseignements qu’ils peuvent utiliser pour prendre des décisions plus éclairées et améliorer leur conformité. À cette fin, nous collaborons avec les laboratoires ou les propriétaires de réseaux afin qu’ils prennent des mesures correctives pour assurer une conformité totale.

L’indice d’inspection reflète les résultats pour chaque période d’inspection. Au moins deux cycles d’inspection sont effectués chaque année pour les laboratoires. Comme les deux cycles comportent des questions d’inspection différentes, les indices d’inspection d’un cycle ne peuvent pas être comparés directement à ceux de l’autre cycle. En revanche, les indices d’inspection reflètent les résultats du réseau particulier pour l’année de déclaration et peuvent être comparés d’une année à l’autre. Le dossier de l’indice d’inspection favorise l’amélioration continue et permet aux laboratoires et aux propriétaires de réseaux de cerner les domaines particuliers nécessitant une certaine attention.

Détermination de l’indice de risque

L’approche de gestion des risques utilisée pour les inspections est conforme au cadre du gouvernement de l'Ontario pour la gestion des risques. La gestion des risques est une approche systématique visant à cerner les dangers potentiels (préjudices), à comprendre la probabilité et les conséquences des dangers et à prendre des mesures pour atténuer les risques au besoin.

Le cadre pour la gestion des risques fournit une formule à utiliser pour déterminer le risque :

Risque = Probabilité (P) × Conséquence (C)

L’indice de risque (P×C) de chaque question d’inspection relative à la conformité à la réglementation est calculé à partir d’une évaluation de la probabilité que le préjudice sous-jacent se produise si la réponse à une question législative indique une non-conformité. Ensuite, en supposant que le préjudice sous-jacent se produise, la conséquence la plus probable sur la santé (C) est déterminée. Les tableaux 1 et 2 indiquent les valeurs des probabilités et conséquences.

En l’absence de tout risque de préjudice pour la santé, une probabilité de zéro (P=0) est utilisée.

L’indice de risque de la question quantifie le risque de non-conformité de chaque question par rapport aux autres. Les questions ayant des valeurs plus élevées sont celles qui ont une incidence plus importante sur la salubrité de l’eau potable et une probabilité plus élevée de préjudice lorsqu’elles indiquent une non-conformité. La valeur la plus élevée possible serait 25 (5×5) et la plus faible serait 1 (1×1). S’il n’existe aucun risque de préjudice, l’indice de risque de la question serait 0.

Voici un exemple de question pour un laboratoire montrant le processus de détermination de l’indice de risque :

ID de la question d’inspection : LABDW1079000

Texte de la question d’inspection : Le laboratoire dispose-t-il d’une politique ou d’une procédure appropriée et autorisée de déclaration des résultats insatisfaisants ou des excédents?

Risque = probabilité × conséquence

Probabilité que le préjudice sous-jacent se produise : P=2 Peu probable

Conséquence : C=2 Conséquence faible sur la santé

Indice de risque de la question : 2×2 = 4

Voici un exemple de question pour un réseau résidentiel municipal d’eau potable montrant le processus de détermination de l’indice de risque :

ID de la question d’inspection : DWMR1007000

Texte de la question d’inspection : Le propriétaire entretient-il les puits de production de manière à empêcher la pénétration, dans ceux-ci, des eaux de surface et d’autres matières étrangères?

Risque = probabilité × conséquence

Probabilité que le préjudice sous-jacent se produise : P=3 Probable

Conséquence : C=3 Conséquence modérée sur la santé

Indice de risque de la question : 3×3 = 9

Rapports sur les résultats

Après chaque inspection, nous calculons un indice de risque d’inspection global. Les inspecteurs répondent aux questions relatives à la conformité à la réglementation et inscrivent leurs réponses sous la forme « oui », « non » ou « sans objet ». Un « non » indique une non-conformité.

Le nombre maximal de questions relatives à la réglementation posées par un inspecteur varie selon l’inspection. Dans le cas des laboratoires d’analyse de l’eau potable, ce nombre est influencé par le type d’inspection (par exemple, annuelle 1, annuelle 2 et plus) et par la portée des travaux effectués par le laboratoire (par exemple, les types de paramètres analysés). Dans le cas des réseaux résidentiels municipaux d’eau potable, ce nombre est influencé par la catégorie du réseau (grand ou petit réseau résidentiel municipal), par le type d’inspection (ciblée ou détaillée) et par le type de source (eaux souterraines ou eaux de surface).

Pour calculer l’indice d’inspection, nous additionnons toutes les réponses non conformes (« non ») associées à un risque pour la santé et nous divisons par l’indice de risque total de toutes les questions associées à un risque pour la santé (indice de question maximal) pour chaque inspection. L’indice de risque d’inspection obtenu (en pourcentage) est soustrait de 100 % pour obtenir l’indice final d’inspection.

Un résumé des constatations de chaque inspection est produit sous forme d’indice d’inspection. Les résultats sont regroupés dans les différents modules du protocole d’inspection (par exemple, méthodes de manipulation et d’analyse des échantillons, processus de traitement et de surveillance, etc.), ce qui fournirait au laboratoire ou au propriétaire du réseau des renseignements sur les domaines où des améliorations sont nécessaires. Seuls les modules inclus dans l’inspection sont indiqués sur l’indice d’inspection.

Les laboratoires et les propriétaires de réseaux se voient attribuer un indice à chaque rapport d’inspection. L’indice est confidentiel pour chaque laboratoire et n’est pas rendu public. Toutefois, les résultats globaux pour les laboratoires et les réseaux font partie du rapport annuel de l’inspecteur en chef de l’eau potable. Les résultats des indices de risque d’inspection individuels des réseaux sont également affichés dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page sur l’eau potable de l’Ontario ou envoyer un courriel à l’adresse llcp@ontario.ca pour les laboratoires et à l’adresse drinking.water@ontario.ca pour les réseaux.