Arrêté du ministre

Attendu que le programme a été mis sur pied par l’arrêté antérieur en vertu de l’article 6.2 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales en vue de favoriser l’essor de l’agriculture, de l’alimentation et de l’agroentreprise;

Et attendu que les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation ont pour effet de conférer au ministre le pouvoir de modifier, d’abroger ou de remplacer à l’occasion un arrêté pris en vertu de l’article 6.2 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales;

Et attendu que moi, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise, je souhaite apporter des modifications à l’arrêté antérieur;

Pour cet motifs, et en vertu des pouvoirs que me confèrent le paragraphe 6.2(1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation, j’ordonne par les présentes que l’arrêté antérieur soit modifié conformément au présent arrêté du ministre.

Partie 1 — Interprétation

  1. (1) Aux fins du présent arrêté du ministre, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci‑après :

    • « arrêté antérieur » L’arrêté du ministre 0001/2025, qui a prorogé le programme;
    • « arrêté du ministre » Le présent arrêté du ministre, tel qu’il peut être modifié à l’occasion;
    • « programme » Le Fonds de promotion des vins de l’Ontario, tel qu’il a été mis sur pied par l’arrêté antérieur.


    (2) Les termes non définis dans le présent arrêté du ministre s’entendent au sens que leur donne l’arrêté antérieur

Partie 2 — Modifications générales apportées à l'arrêté antérieur

  1. L’arrêté antérieur est modifié par l’ajout de la traduction française, conformément à l’annexe du présent arrêté du ministre.

Partie 3 — Modifications apportées à la Partie II — Durée de l'arrêté antérieur

  1. L’article 6 de l’arrêté antérieur est révoqué et remplacé par ce qui suit :
  1. Malgré toute autre disposition du présent arrêté, le programme sera automatiquement résilié si l’administrateur du programme est d’avis que les crédits de l’Assemblée législative de l’Ontario sont insuffisants ou que le budget du programme prévoit un financement insuffisant pour tout paiement à effectuer dans le cadre du programme. Si le programme est résilié en application du présent article, les règles suivantes s’appliqueront :
    1. L’administrateur du programme affichera ou fera afficher sur le site Web du ministère où une copie du présent arrêté est publiée un avis indiquant que le programme a été résilié ainsi que la date de résiliation;
    2. L’administrateur du programme avisera ou fera en sorte que soit avisé immédiatement de la résiliation tout administrateur qui exécute la totalité ou une partie d’une initiative et fera publier par ce dernier sur son site Web un avis indiquant que le programme a été résilié ainsi que la date de résiliation;
    3. Toutes les initiatives du programme seront résiliées à la date indiquée à l’alinéa 6a) du présent arrêté;
    4. Les paiements au titre du programme pour lesquels il n’y a pas de crédit ne seront pas effectués.

Le présent arrêté du ministre entre en vigueur à la date de sa signature.

Original signé par

L’honorable Trevor Jones
Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise

Signé le 11 jour de août, 2025.