Arrêté du ministre

ATTENDU QUE par un arrêté daté du 28 novembre 2025 (l’« arrêté de nomination »), Jean Lépine a été nommé par le ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement (le « Ministre ») l’administrateur général (« administrateur ») du Conseil ontarien de l’immobilier (« COI »), conformément au paragraphe 5.1(1) de la Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs (la « LACLSSC »);

ET ATTENDU QUE, dès la nomination de l’administrateur, les membres du conseil d’administration (le « Conseil ») du COI ont cessé d’occuper leur poste;

ET ATTENDU QU’il était prévu que la nomination de l’administrateur serait révoquée immédiatement avant que les membres du Conseil siègent de nouveau;

ET ATTENDU QUE l’administrateur a réalisé les activités qui lui avaient été confiées, selon le mandat décrit dans l’arrêté de nomination;

ET ATTENDU QUE le paragraphe 5.1(4) de la LACLSSC prévoit que l’administrateur reste en fonction jusqu’à ce que le Ministre mette fin à son mandat par arrêté;

PAR CONSÉQUENT, conformément au paragraphe 5.1(4) de la LACLSSC, je prends l’arrêté suivant :

  1. La nomination de l’administrateur du COI est révoquée le 8 septembre 2026 à 23 h 59.
  2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Original signé par

L’honorable Stephen Crawford

Ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement

Date de publication

2, Septembre 2026