Aperçu

L’Unité de l’intégration des données (UID) du ministère de la Santé recueille indirectement des renseignements personnels afin de générer des idées grâce à la dépersonnalisation des données et à l’intégration des données.

Étant donné que le Ministère recueille les informations auprès d’organismes au lieu de les obtenir directement des personnes auxquelles elles se rapportent, il est alors question d’une « collecte indirecte de renseignements ».

La dépersonnalisation (ou l’anonymisation) consiste à retirer tous les renseignements susceptibles de permettre l’identification d’une personne ou qui peuvent être utilisés, seuls ou avec d’autres renseignements, pour identifier une personne. Les données anonymisées sont ensuite codées pour pouvoir les coupler à d’autres ensembles de données anonymisées.

L’intégration des données consiste à fusionner des ensembles de données provenant de différentes sources pour une meilleure compréhension.

Les UID couplent et dépersonnalisent les renseignements afin de créer de nouveaux ensembles de données à des fins d’analyse pour que le gouvernement puisse améliorer la manière dont les programmes et les services sont offerts à la population ontarienne.

Données et vie privée

Le gouvernement s’est engagé à faire preuve de transparence au sujet de l’utilisation des renseignements personnels en matière d’intégration des données et à s’assurer que, pour chaque projet, seuls les renseignements nécessaires sont recueillis.

Les Normes d’intégration des données (PDF) de la fonction publique de l’Ontario visent à protéger la confidentialité des renseignements personnels en énonçant les obligations en vertu de la Partie III.1 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à garantir une approche cohérente de notre utilisation transparente et responsable des données de façon à protéger la vie privée.

Les avis ci-dessous énumèrent les avis de collecte de renseignements futurs, présents et récemment publiés, comme l’exigent la LAIPVP et les normes relatives aux données.

Avis

Avis de collecte de renseignements pour la surveillance quotidienne de la capacité

La pandémie a mis en exergue l’importance de comprendre la capacité du système de santé pour répondre aux besoins des patientes et patients en Ontario.

Le Ministère a mis en place un Projet de surveillance quotidienne de la capacité (Projet de SQC) visant à contribuer à la planification et à la gestion de la capacité du système de santé.

L’UID du Ministère recueillera des données sur l’admission et la mise en congé, y compris des renseignements personnels tirés des dossiers de santé électroniques de l’Ontario. Ces renseignements constituent aussi des « renseignements personnels sur la santé » au sens de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).

Dès leur réception, les données seront anonymisées en ayant recours aux procédures normales d’exploitation (PNE) pour répondre aux exigences définies dans les Normes d’intégration des données de la fonction publique de l’Ontario, élaborées en consultation avec la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

L’UID couplera les données à des archives de données existantes du Ministère pour créer un ensemble intégré de données anonymisées visant à aider le secteur élargi de la santé à comprendre le taux d’occupation des établissements et ses fortes augmentations, la durée des séjours, la capacité et les ressources disponibles, et l’utilisation des services par région géographique.

L’UID pourrait, par ailleurs, divulguer les renseignements personnels / renseignements personnels sur la santé qu’elle recueille :

  • conformément à la loi
  • à une institution ou à un organisme d’application de la loi au Canada dans le cadre d’une enquête
  • aux fins d’une procédure devant une cour ou un tribunal
  • à la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

Autorisation légale de collecter des renseignements personnels

Dans le respect des dispositions prévues au paragraphe 49.4 de la LAIPVP, l’UID du ministère de la Santé recueillera indirectement des renseignements personnels dans les dossiers de santé électroniques et auprès d’autres services dudit Ministère aux fins énoncées au paragraphe 49.2. En ce qui concerne le Projet de SQC, le but de la collecte est d’aider à éclairer la gestion et l’affectation des ressources et à faciliter l’évaluation des services et des programmes financés par le gouvernement.

Étant donné que les renseignements qui seront recueillis par l’UID pour le Projet de SQC sont des renseignements personnels sur la santé au sens de la LPRPS, le Ministère doit y être habilité en vertu de cette loi. L’UID collectera des renseignements personnels sur la santé au moyen du dossier de santé électronique en vertu du paragraphe 55.9 de la LPRPS.

Types de renseignements personnels sur la santé à collecter et période de collecte

La période de collecte des données commencera le 21 juillet 2023 et se poursuivra jusqu’à nouvel ordre.

Les données seront recueillies au moyen du dossier de santé électronique sur les admissions et les mises en congé concernant les hôpitaux publics de l’Ontario et comprendront ce qui suit :

  • des renseignements identificatoires, notamment le nom, la date de naissance, l’adresse et le numéro de la carte Santé
  • des renseignements sur la visite à l’hôpital, notamment les admissions et les mises en congé

Des données seront recueillies auprès de sources intraministérielles pour confirmer le numéro de carte Santé et identifier le taux de positivité au virus respiratoire. Les renseignements personnels sur la santé recueillis seront anonymisés et couplés afin de mieux comprendre la capacité d’hospitalisation par rapport aux infections virales respiratoires et de surveiller la disponibilité des lits.

Sources et ensembles de données à partir desquels seront recueillis les renseignements personnels sur la santé

(Dernière mise à jour : 21 juillet 2023)

Source externe

Répertoire des données cliniques sur les soins actifs et communautaires (répertoire des dossiers de santé électroniques)
Source : Santé Ontario, organisation prescrite
Rôle : Le Répertoire des données cliniques (RDC) sur les soins actifs et communautaires consigne des renseignements sur les patients qui proviennent des hôpitaux et des organismes de services de soins à domicile et en milieu communautaire de partout en Ontario. Il comprend des renseignements sur les visites des patients à l’hôpital, les rapports de salles d’urgence, les rapports de consultation et les sommaires de congé ainsi que les renseignements sur les placements dans des foyers de soins de longue durée, les évaluations, les risques et les plans de soins des clients.

Registre provincial des clients de cyberSanté Ontario (RPC)
Source : Santé Ontario, organisation prescrite
Rôle : Le RCP est un répertoire qui stocke les données démographiques et les identifiants des patients qui ont reçu des soins de santé en Ontario. Il permet aux fournisseurs et aux organismes de soins de santé autorisés d’identifier les patients de façon unique et de compiler un dossier de santé longitudinal complet, y compris lorsque les soins de santé ont été fournis à l’aide d’un numéro de dossier local ou d’un numéro de carte Santé délivré par l’Ontario.

Sources intraministérielles

Base de données sur les personnes inscrites (BDPI)
Source : Ministère de la Santé, Direction des données sur la santé
Rôle : Cette base de données contient de l’information sur les personnes inscrites au Régime d’assurance-santé de l’Ontario ainsi que sur celles qui sont admissibles au programme public de médicaments de l’Ontario.

Système d’information de laboratoire de l’Ontario (SILO)
Source : Ministère de la Santé, Direction des stratégies et des politiques de gestion de l’information
Rôle : Le (SILO) donne aux fournisseurs de soins de santé autorisés l’accès aux demandes et aux résultats d’analyse en laboratoire des hôpitaux, des laboratoires communautaires et des laboratoires de santé publique.

Où trouver davantage de renseignements

Si vous avez des questions sur le Projet de surveillance quotidienne de la capacité ainsi que sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels qui figurent dans le présent avis, veuillez contacter l’UID responsable de ce projet :

Unité de l’intégration des données du MSAN et du MSLD
Marianne Miranda
Chef
Direction des données sur la santé
Ministère de la Santé et ministère des Soins de longue durée
5700, rue Yonge, 4e étage
Toronto, Ontario
M2M 4K5
 IMsupport@ontario.ca