Aperçu

Si vous exploitez un établissement de transformation des viandes titulaire d’un permis provincial, vous devez informer le ministère avant d’apporter toute modification à celui-ci ou aux activités réglementées que vous y menez. Conformément au Règl. de l'Ont. 31/05 (Viandes), une modification peut comprendre :

  • un changement nécessitant l’obtention d’un permis de construire
  • un changement important apporté à l’établissement ou à son site, à ses installations ou à son équipement
  • un changement au nom de la personne ou de la personne morale qui est l’exploitant de l’établissement

Soumission d’un préavis de modification

Amorcez tôt le processus afin que le ministère dispose de suffisamment de temps pour examiner votre préavis et vous répondre.

Étape 1 : Communication avec votre chef de secteur

Avant d’entreprendre les travaux, contactez votre chef de secteur afin de l’informer des modifications que vous prévoyez d’apporter. Votre chef de secteur :

  • discutera avec vous des modifications envisagées
  • vous remettra une trousse de demande de modifications relatives à l’établissement de transformation des viandes

Trousse de demande de modifications relatives à l’établissement de transformation des viandes

Cette trousse comprend :

Étape 2 : Soumission de votre demande

Votre demande doit comprendre :

Étape 3 : Évaluation

Examen technique

Le ministère procédera à un examen technique de vos plans et devis afin de déterminer si les modifications que vous proposez semblent satisfaire aux exigences réglementaires selon ce qui est stipulé dans le règlement sur les viandes et dans la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.

Votre chef de secteur :

  • vous informera, s’il y a lieu, des préoccupations soulevées ou des détails manquants
  • vous donnera des précisions concernant les changements à apporter à vos plans et devis

Lettre de « conformité vraisemblable »

Lorsque votre chef de secteur aura terminé de s’assurer que tous les problèmes potentiels sont résolus, vous recevrez une lettre de « conformité vraisemblable » confirmant que les modifications proposées sont vraisemblablement conformes aux exigences réglementaires.

Il est interdit d’entreprendre les modifications avant de recevoir cette lettre. Il vous appartient de veiller à ce que votre établissement de transformation des viandes respecte les autres mesures législatives applicables, comme le Code du bâtiment de l'Ontario, et d’obtenir les permis nécessaires.

Inspection sur place

Lorsque vous avez terminé les modifications, veuillez en informer votre chef de secteur. Celui-ci organisera une inspection préopérationnelle sur place (en compagnie d’un vétérinaire régional, s’il y a lieu) afin de confirmer l’état de préparation à l’exploitation et la conformité au règlement sur les viandes.

Étape 4 : État de préparation à l'exploitation

  • Si l’inspection est satisfaisante, votre chef de secteur vous informera que vous pouvez reprendre vos activités.
  • Si l’inspection n’est pas satisfaisante, votre chef de secteur continuera de vous épauler jusqu’à ce que votre établissement de transformation des viandes soit conforme.

Pour nous joindre

Pour parler de modifications à apporter à votre établissement de transformation des viandes, veuillez communiquer avec votre chef de secteur du Programme d'inspection des viandes.