Code d’échange de droits d’émissions de l’Ontario
Le Code d’échange des droits d’émissions de l’Ontario décrit les règles visant la création et le transfert de crédits de réduction d’émissions et la mise en réserve de crédits de réductions. Il expose également les règles de fonctionnement du registre d’échanges de crédits d’émissions de l’Ontario qui a été créé pour fournir au public de l’information sur le programme d’échange de droits d’émissions.
Le 5 février 2021, l’Ontario a mis fin au programme d’échange des émissions d’oxyde d’azote et de dioxyde de soufre, car ce n’était plus un moyen efficace de réduire ces émissions des secteurs réglementés. À l’origine, le programme visait à atteindre des objectifs de réduction des émissions à l’échelle de la province et à réduire le smog et la pluie acide.
Depuis, ces objectifs ont été atteints et la fréquence des épisodes de smog et de pluie acide a baissé. Par ailleurs, l’Ontario et le gouvernement fédéral ont déjà d’autres programmes en place qui ciblent et limitent le rejet de ces émissions.
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