Les écoles en Ontario

La province compte environ 4 500 écoles élémentaires et secondaires en fonctionnement, dont environ :

  • 3 660 écoles élémentaires (de la maternelle à la 8e année)
  • 600 écoles secondaires (de la 9e à la 12e année)
  • 300 écoles élémentaires et secondaires combinées (par exemple de la maternelle à la 12e année ou de la 7e à la 12e année)
  • 2 millions d’élèves
  • 26 millions de mètres carrés de locaux scolaires permanents

Au cours des dix prochaines années, nous investirons environ 16 milliards de dollars pour financer des travaux de construction, de réparation et de rénovation d’écoles.

Programmes visant à construire et améliorer les écoles

Grands projets d’immobilisations

Nous avons adopté de nouvelles mesures en vue de construire plus rapidement des écoles modernes qui répondront aux besoins de notre population croissante. Ces mesures visent à :

  • réduire les délais de construction jusqu’à 50 %
  • accorder la priorité aux projets prêts à être mis en chantier
  • normaliser la conception de nouvelles écoles afin de construire des écoles plus rapidement
  • favoriser une plus grande collaboration entre les conseils scolaires et les municipalités afin que la planification communautaire inclue des écoles
  • réduire les formalités administratives

Depuis 2018, nous avons consacré 3,6 milliards de dollars à de grands projets d’immobilisations, notamment :

  • 139 nouvelles écoles (dont 91 ont des services de garde d’enfants)
  • 109 projets d’agrandissement ou de rénovation permanents de bâtiments scolaires existants (dont 52 ont des services de garde d’enfants)
  • plus de 8 000 nouvelles places en services de garde d’enfants agréés dans les écoles

Chaque année, dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires, nous invitons les conseils scolaires à nous envoyer des demandes de financement pour leurs besoins en immobilisations les plus prioritaires. Grâce à ce programme, nous investissons dans différents types de projets :

  • la construction de nouvelles écoles ou l’agrandissement d’écoles pour répondre aux besoins des collectivités en pleine expansion
  • le remplacement d’écoles qui ne se conforment pas aux normes actuelles
  • les besoins des ayants droit à l’éducation en langue française
  • la création de nouvelles places en services de garde d’enfants dans les écoles

Programmes visant l’entretien des écoles

Nous nous engageons à favoriser des cadres d’apprentissage sains et sécuritaires qui répondent aux besoins des élèves.

Pour l’année scolaire 2023–2024, nous continuerons à accorder 1,4 milliard de dollars aux conseils scolaires destiné à la réfection des écoles. Voici les projets pour lesquels les conseils scolaires peuvent utiliser ce financement :

  • amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation
  • remplacement des toits et des fenêtres
  • amélioration de l’accessibilité
  • modernisation des salles de classe

Les conseils scolaires sont responsables du maintien en bon état de leurs terrains scolaires.

Autres programmes d’immobilisations

En plus des projets de construction, d’agrandissement et de rénovation d’écoles, nous accordons d’autres types de financement des immobilisations :

  • Programme de subventions pour les terrains prioritaires — ce programme accorde un financement aux conseils scolaires qui ont besoin de terrains pour réaliser leurs futurs projets d’immobilisations et qui répondent aux critères d’admissibilité, au cas par cas. Il finance l’achat de terrains pour construire de nouvelles écoles, l’agrandissement de terrains existants et d’autres améliorations des terrains.
  • Allocation pour les locaux temporaires — cette allocation accorde un financement annuel aux conseils scolaires pour l’achat, la location et le déménagement de locaux mobiles. Elle couvre également les coûts de location des locaux d’enseignement.

Assurer l’utilisation optimale des biens scolaires

La Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves a introduit des changements visant à :

  • construire plus rapidement des écoles modernes
  • assurer une meilleure utilisation des locaux scolaires actuels
  • prévoir plus de responsabilité et de transparence pour les projets d’immobilisations

À compter du 31 décembre 2023, les conseils scolaires doivent se conformer au Règlement de l’Ontario 374/23 - Acquisition et aliénation de biens immeubles.

Ce règlement prévoit un processus normalisé et simplifié pour :

  • désigner et aliéner les biens excédentaires des conseils scolaires
  • construire à un emplacement où l’école fait partie d’un bâtiment plus grand ayant des usagers multiples, comme une école dans un projet de condominiums à usage mixte

Renseignez-vous sur les règles que les conseils scolaires doivent suivre lorsqu’ils vendent ou louent des biens scolaires excédentaires.

En outre, le ministre de l’Éducation peut désormais ordonner aux conseils scolaires d’exploiter des écoles dans des installations à utilisation mixte.

Ces changements aideront les conseils scolaires à utiliser leurs bâtiments et leurs biens de manière plus efficace et efficiente afin de répondre aux besoins des collectivités en pleine croissance.