Contexte

Nous nous acquittons de l’engagement pris dans notre Plan environnemental pour l’Ontario consistant à protéger et à préserver les espaces naturels de l’Ontario.

Les offices de protection de la nature de l’Ontario ont un rôle important dans la gestion des dangers naturels, en protégeant les personnes et les biens des effets des inondations et d’autres dangers naturels.

En 2019-2020, nous avons tenu une consultation sur le rôle principal des offices de protection de la nature dans les domaines suivants :

  • préparer et protéger contre les effets des dangers naturels
  • entretenir et gérer les terres de conservation
  • protéger les sources d’eau potable

À propos de la consultation

Nous avons reçu des idées et des commentaires des intervenants suivants :

  • offices de protection de la nature (membres, personnel)
  • municipalités (élus municipaux, employés)
  • communautés et organismes autochtones
  • associations de propriétaires
  • intervenants en développement (promoteurs immobiliers, associations représentant des promoteurs)
  • intervenants en agriculture (fermiers, associations agricoles)
  • organismes ou associations de protection de l’environnement ou de la nature (membres du conseil d’administration ou du personnel)
  • grand public

Les renseignements que nous avons recueillis nous aideront à réviser les lois et les règlements qui régissent les offices de protection de la nature.

Ce que nous avons entendu

Dans le cadre de l’examen gouvernemental des offices de protection de la nature, nous avons mené diverses consultations de façon préliminaire et séances de participation en 2019 et en 2020, ainsi qu’un sondage en ligne afin de discuter des programmes et des services qu’ils offrent.

Nous avons reçu des commentaires de représentants de tout l’Ontario qui étaient intéressés par des changements aux lois et aux règlements qui régissent les offices de protection de la nature, y compris :

  • des municipalités
  • des offices de protection de la nature
  • des organisations de développement et de conservation, et des organisations agricoles, foncières et environnementales
  • des communautés autochtones
  • du grand public

Les commentaires reflétaient une gamme d’idées et de perspectives. Un tiers des commentaires provenait du Sud-Ouest de l’Ontario, un tiers du Centre de l’Ontario et un tiers du reste de la province.

À chaque étape de la consultation, nous avons demandé aux participants de nous dire ce qui fonctionnait et ce qui pouvait être amélioré. 

Dans le sondage et les séances de consultation en personne, on demandait de fournir des commentaires spécifiques sur :

  • les programmes et les services obligatoires et non obligatoires
  • le modèle existant des offices de protection de la nature
  • les rôles et les responsabilités en matière de délivrance des permis
  • la surveillance des offices de protection de la nature
  • la composition du conseil d’administration des offices
  • les partenariats et les collaborations

Nous avons utilisé ces commentaires pour élaborer des changements que nous avons apportés à la Loi sur les offices de protection de la nature et à ses règlements aux fins d’application.

La consultation sur la première phase des propositions réglementaires a eu lieu du 31 mai au 27 juin 2021.

La première phase des règlements définit davantage le mandat principal des offices de protection de la nature ainsi que les programmes et les services qu’ils fournissent et améliore la gouvernance, la surveillance et la responsabilité des offices de protection de la nature, tout en respectant l’argent des contribuables. Nous avons reçu un total de 444 commentaires. Le ministère a également tenu une série de séances d'information et de participation. Nous avons reçu des commentaires du public, des communautés et organismes autochtones, des offices de protection de la nature, des municipalités, des organismes non gouvernementaux de l'environnement, des groupes communautaires, de l'industrie et du secteur agricole.

Nous remercions tous ceux et celles qui ont pris le temps de donner leur point de vue et leurs idées.

Renseignements sur la Loi sur les offices de protection de la nature et les changements récents.

Prochaines étapes

Nous consultons maintenant sur une deuxième phase de propositions en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature afin d’effectuer des changements dans le fonctionnement des offices de protection de la nature qui toucheront à la fois ces derniers et les municipalités, notamment :

  • Détails sur les dispositions relatives aux taxes municipales liées aux programmes et services obligatoires et non obligatoires
  • Détails sur le processus budgétaire proposé.
  • Catégories de programmes et de services que le ministre approuverait pour l'imposition de frais d'utilisation par les offices de protection de la nature
  • Des exigences pour accroître la transparence des activités des offices de protection de la nature