Consultations sur le Projet pilote portant sur le revenu de base
État des consultations : fermé
Entre le 3 novembre 2016 et le 31 janvier 2017, nous avons invité les Ontariens et les Ontariennes à partager leurs commentaires en ligne, en personne et par le biais de mémoires, sur l’élaboration du Projet pilote portant sur le revenu de base. Consultez le rapport de compte rendu pour en savoir davantage sur les commentaires que nous avons recueillis au cours des consultations.
Notre projet pilote est encore en cours d’élaboration et sera lancé au printemps 2017.
Nous poursuivons également notre collaboration avec des collectivités autochtones afin d’élaborer une approche adaptée à leur culture et tenant compte de leurs conseils et de leurs points de vue.
Contexte
Chaque jour, des particuliers et des familles obtiennent des soutiens du revenu principalement par le biais de programmes comme le programme Ontario au travail, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et la Prestation ontarienne pour enfants.
Nous voulons mettre à l’essai de nouvelles approches afin d’accorder un meilleur soutien aux Ontariens et Ontariennes à faible revenu et de réduire la pauvreté dans la province.
En juin 2016, nous avons demandé à l’honorable Hugh Segal des conseils sur la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’un projet pilote sur le revenu de base. M. Segal a remis un document de travail intitulé À la recherche d’une meilleure solution : Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario, que nous utilisons comme point de départ pour cette consultation.
Veuillez lire le document de travail sur le revenu de base de Hugh Segal et un résumé de ses recommandations.
Accorder un revenu de base pourrait permettre :
- de sortir un plus grand nombre de personnes de la pauvreté
- de simplifier le système de sécurité du revenu et d’aider les personnes à trouver un emploi et un logement abordable
- d’accorder aux personnes un plus grand degré de certitude et de les habiliter à participer activement à la vie économique
Définition du revenu de base
Un revenu de base est généralement considéré comme un paiement versé par le gouvernement à une personne ou à une famille admissible afin de lui garantir un niveau de revenu minimum.
Différent de l’aide sociale, le revenu de base peut être :
- accordé à toute personne qui satisfait au critère d’admissibilité sur le revenu
- en général plus simple à administrer
- un paiement inconditionnel qui n’exige pas que la personne qui le touche trouve du travail ou prouve qu’elle est disposée à trouver du travail
On peut mettre en œuvre le revenu de base de plusieurs façons, notamment :
- en accordant le même montant d’argent à tout le monde
- en versant un complément de revenu aux personnes qui gagnent moins qu’un certain montant
- en adoptant un impôt négatif sur le revenu dans lequel les personnes dont le revenu est inférieur à un certain montant recevraient un paiement du gouvernement au lieu de payer des impôts
À propos de la consultation
Entre le 3 novembre 2016 et le 31 janvier 2017, nous avons demandé à des personnes de toute la province, y compris à des personnes ayant une expérience vécue, à des municipalités, à des spécialistes et à des universitaires comment concevoir, mettre à l’essai et mettre en œuvre un projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario. Nous avons demandé une rétroaction sur les sujets suivants :
- admissibilité au projet pilote
- collectivités devant être incluses dans l’étude
- mode de conception du projet pilote
- mode de prestation du projet pilote
- évaluation du projet pilote
Le projet pilote reposerait sur des travaux en cours, par l’entremise du Groupe de travail sur la réforme en matière de sécurité du revenu et de la Stratégie de réduction de la pauvreté, afin de trouver des solutions créatives et novatrices qui permettront de servir les Ontariennes et les Ontariens à faible revenu.
La protection de votre vie privée est importante
La protection de votre vie privée nous tient à cœur. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels comme votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone dans vos réponses ou tout autre renseignement qui permettrait d’identifier un ami, un membre de votre famille ou une autre personne.
Si vous décidez de fournir des renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez aux consultations en personne, par le biais du sondage, de ce site Web ou par courriel, sachez que les renseignements personnels seront traités conformément à notre déclaration concernant la protection de la vie privée.