Publication 861 : Document d’orientation sur l’évaluation des répercussions sur l’agriculture
Découvrez le moment où une évaluation des répercussions sur l’agriculture (ERA) est requise et la façon dont les répercussions sur l’aménagement non agricole sur le système agricole de l’Ontario peuvent être évitées, réduites au minimum et atténuées.
Résumé
Une évaluation des répercussions sur l’agriculture (ERA) est une étude qui identifie et évalue les effets potentiels des projets d’aménagement non agricoles sur le système agricole et qui recommande des moyens d’éviter les conséquences préjudiciables, de les réduire au minimum et de les atténuer.
Le présent document d’orientation aide les demandeurs et les examinateurs d’ERA (par exemple, les municipalités), les professionnels qui effectuent les ERA, les promoteurs d’aménagements ou d’infrastructures, les propriétaires fonciers et d’autres à comprendre la façon de réaliser une ERA. Il comprend des pratiques exemplaires qui peuvent être adaptées à différents types d’applications d’aménagement et d’infrastructures pour répondre aux politiques, aux normes et aux résultats provinciaux et municipaux.
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