Financement des fournitures de classe dans les salles de classe de l’élémentaire

Aperçu

À partir de septembre 2026, les enseignantes et enseignants de l’élémentaire admissibles des écoles financées par des fonds publics auront accès à 750 dollars chaque année afin d’acheter des fournitures scolaires. Si vous êtes admissibles, vous pouvez commander des fournitures en ligne par l’intermédiaire d’un fournisseur approuvé et les articles seront expédiés directement à votre école.

Ce financement fait suite aux fonds que les conseils scolaires reçoivent déjà pour les fournitures de classe.

Le personnel enseignant n’aura pas à payer lui-même des fournitures achetées dans le cadre de ce programme et les élèves auront tous accès à du matériel pour la salle de classe dans les écoles financées par des fonds publics partout en Ontario.

Les enseignantes et enseignants admissibles recevront une carte pour les fournitures de classe. Cette carte est fournie à titre d’information seulement et n’est pas nécessaire pour effectuer des achats.

Qui est admissible?

Vous êtes admissibles au financement complet si vous êtes une enseignante ou un enseignant de l’élémentaire (maternelle à la 8^e année) et vous avez la responsabilité principale de l’une des classes suivantes :

• une classe spécifique avec une année d’études déterminée (comme une classe de 1^re année ou une classe à niveaux multiples, comme une classe de 3^e et 4^e année)
• une classe d’éducation spécialisée dans une salle de classe déterminée
• une classe d’un programme d’éducation pour les soins et traitements (Programme EST) dont les élèves sont tous de niveau élémentaire
• une classe d’une administration scolaire régie par l’article 68 dont les élèves sont tous de niveau élémentaire

Si vous être une enseignante ou un enseignant ayant la responsabilité principale d’une classe et que vous enseignez tant à des élèves de l’élémentaire que du secondaire, vous aurez accès à un montant de 550 dollars.

Vous n’êtes pas admissibles si vous n’avez pas la responsabilité principale d’une classe de l’élémentaire. Cela comprend le personnel enseignant qui fournit la suppléance lors du temps de préparation, qui soutient des élèves dans différentes salles de classe ou écoles ou qui n’est pas affecté à une classe de l’élémentaire spécifique pendant l’année scolaire régulière.

Le personnel enseignant continuera d’avoir accès à des fournitures par le biais du financement principal de l’éducation alloué à chaque école.

Processus d'achat

Suivant un processus d’approvisionnement compétitif mené par ApprovisiOntario, Staples Professionnel a été choisi comme fournisseur pour le Fonds pour les fournitures de classe. Staples Professionnel fournit le site Web de commande dédié, les services de gestion de comptes, le traitement des commandes et la livraison.

Sur le site Web de commande de Staples Professionnel, votre montant de dépenses est appelé « votre budget ».

Une coordonnatrice ou un coordonnateur des comptes de votre école ou de votre conseil scolaire créera votre compte et vous fournira vos identifiants de connexion.

Votre école ou votre conseil scolaire s’occupera de la facture lorsque vous passerez une commande.

Reddition de comptes

Les directions d'école n'approuvent pas les fournitures que vous choisissez. Vous devrez attester que vos achats sont réservés à l'usage exclusif de la salle de classe et que les fournitures demeurent la propriété de l'école. Votre coordonnatrice ou coordonnateur des comptes aura accès à votre historique d'achats et au solde de votre compte.

Fonctionnement du financement 

Chaque année, vous aurez accès à 750 dollars (taxes incluses) à dépenser pour des fournitures de classe par l’intermédiaire d’un site Web de commande.

Pendant l’année scolaire

Réorganisation des classes et nouvelles classes

Afin de veiller à ce que les élèves soient soutenus équitablement partout en province, un seul montant est alloué par classe par année. Si l’affectation des classes change pendant l’année scolaire :

• les fournitures achetées restent dans la salle de classe
• la nouvelle enseignante ou le nouvel enseignant de la classe peut accéder aux fonds non dépensés par l’enseignante ou l’enseignant précédent

Cela signifie que, si vous changez de classe pendant l’année scolaire :

• les fournitures que vous avez achetées demeurent dans votre classe précédente
• le solde des fonds affectés à votre salle de classe précédente est réassigné à l’enseignante ou à l’enseignant qui reprend cette salle de classe
• vous aurez accès aux fournitures et au solde des fonds attribués à votre nouvelle salle de classe

Si vous êtes affectés à une classe nouvellement créée qui n’a pas encore reçu de fonds, vous aurez accès à un nouveau montant à dépenser de 750 dollars.

Partage d’une classe

Si deux membres du personnel enseignant ou plus partagent la responsabilité principale d’une classe, le conseil scolaire peut recommander qu’ils partagent l’accès au montant à dépenser ou qu’ils le divisent entre eux.

Congés et personnel enseignant suppléant à long terme

• Si une enseignante ou un enseignant permanent part en congé et revient au cours de la même année, elle ou il peut utiliser les fonds restants non utilisés par l’enseignante ou l’enseignant suppléant à long terme qui l’a remplacé(e)

Le personnel enseignant suppléant à long terme :

• s’il est affecté au début de l’année scolaire, peut avoir accès aux 750 dollars au début de l’année s’il est attendu qu’il demeure en poste au moins trois mois
• s’il est affecté au cours de l’année scolaire, peut utiliser les fonds restants non utilisés par l’enseignante ou l’enseignant permanent s’il est attendu qu’il demeure en poste au moins trois mois

À la fin de l’année scolaire

Toutes les fournitures scolaires non utilisées demeurent à l’école pour utilisation ultérieure dans la classe. Les écoles sont responsables de s’assurer que les fournitures restantes soient utilisées dans l’intérêt supérieur des élèves, tout en suivant les politiques du conseil. Par exemple, les fournitures conçues pour une année d’études particulière devraient continuer à être utilisées pour ce niveau.

Reporter les fonds

Si vous demeurez admissibles, vous pouvez reporter les fonds non utilisés du 750 dollars à la prochaine année scolaire. Cela veut dire que le montant total disponible peut atteindre jusqu’à 1 500 dollars.

Vous ne pouvez pas reporter les fonds si vous :

• changez de conseil scolaire
• occupez un poste qui n’est pas admissible
• êtes un membre du personnel enseignant suppléant à long terme

Que pouvez-vous acheter?

Nous avons consulté le personnel enseignant du niveau élémentaire et l’administration scolaire (dans le cadre d’un sondage et de groupes de discussion) afin de déterminer les catégories de produits qui favoriseraient le mieux l'apprentissage des élèves.

Les fournitures à prix régulier et en promotion peuvent être filtrées par année d'études et comprennent ce qui suit :

• Articles d’écriture, comme les stylos, les crayons de couleur, la craie et les marqueurs pour tableau blanc
• Produits en papier, comme les cahiers de notes, les classeurs, le papier-diagramme et le papier de construction
• Fournitures artistiques, comme la peinture, les pinceaux, les bâtons de colle et la pâte à modeler.
• Produits d'organisation de la classe, comme les bacs, les plateaux et les organisateurs portatifs.
• Décor de la classe, comme les affiches, les lettres de l’alphabet aimantées et les décorations saisonnières.
• Articles essentiels pour la classe, comme les mouchoirs de papier et les essuie-tout.
• Articles d’encouragement, comme les autocollants, les certificats et les prix de réussite.
• Ressources d'apprentissage, comme les calculatrices, les cartes éclair, les horloges pédagogiques et les loupes.
• Ressources pour les compétences de la vie courante et le bien-être des élèves, comme les jouets anti-stress, les peluches et les livres de coloriage apaisants.

Pour veiller à ce que les fournitures offertes demeurent pertinentes, nous surveillerons les tendances de commande et apporterons des modifications au catalogue selon les besoins.

Expédition, livraison et retours

Expédition et livraison

Les commandes de 50 $ ou plus sont admissibles à la livraison gratuite. Pour les commandes de moins de 50 $, les frais d'expédition sont de 9,99 $ (montant qui sera déduit du solde de votre compte).

Les articles en stock arriveront généralement dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la commande. Les livraisons dans les communautés éloignées arriveront dans les 7 jours ouvrables, ce qui constitue la norme pour ces localisations.

Votre école peut choisir de gérer les envois. Par exemple, elle peut décider de recevoir les colis une seule fois par semaine pour éviter de recevoir des colis tous les jours.

Les colis sont livrés aux écoles et adressés à l’enseignante ou à l’enseignant qui les a commandés.

Retours

La plupart des produits non utilisés peuvent être retournés dans un délai de 30 jours. Les conditions de retour peuvent parfois varier selon le type de produit et les circonstances.

Rôles et responsabilités

Ministère de l’Éducation

• établit les politiques et les critères d’admissibilité
• fournit le financement aux conseils scolaires

Conseils scolaires

• veillent à ce que des fonds suffisants soient disponibles pour l’ensemble du personnel enseignant admissible
• peuvent identifier le personnel enseignant admissible dans leurs écoles (si la coordination de compte est gérée par le conseil scolaire)
• peuvent établir des règles pour la gestion des fournitures non utilisées ou réutilisables

Directions (si la coordination des comptes est gérée au niveau de l’école)

• peuvent identifier le personnel enseignant admissible dans leurs écoles
• veillent à ce que le montant total soit mis à la disposition de chaque classe pour que les enseignantes et enseignants puissent le dépenser
• veillent à ce que les coordonnatrices et coordonnateurs des comptes disposent des renseignements nécessaires
• continuent d’utiliser les fonds attribués à l’échelle du conseil scolaire pour acheter des fournitures de classe destinées à une utilisation générale

Coordonnatrices et coordonnateurs des comptes

• peuvent se trouver au niveau de l’école ou du conseil scolaire
• créent et gèrent les comptes du personnel enseignant
• gèrent l’accès au montant à dépenser et les dépenses
• surveillent le solde des comptes et les renseignements relatifs aux dépenses

Les coordonnatrices et coordonnateurs de compte peuvent trouver du matériel de formation et des ressources de soutien dans le Centre de ressources du Fonds pour les fournitures de classe, après avoir ouvert une session dans le site Web de commande.

Enseignantes et enseignants

• sélectionnent et commandent les fournitures pour leur classe
• utilisent les fonds pour soutenir l’apprentissage des élèves

Formation et assistance

Les conseils scolaires trouveront des renseignements détaillés sur le Système d'information sur le financement de l'éducation (SIFE 2.0) (connexion nécessaire).

Les directions, les coordonnatrices et coordonnateurs des comptes et le personnel enseignant trouveront des ressources et des renseignements sur l’assistance dans le Centre de ressources du Fonds pour les fournitures de classe, après avoir ouvert une session dans le site Web de commande.

Contact

Pour toute question concernant le programme, veuillez contacter la direction de votre école ou le bureau de votre conseil scolaire.

Pour des questions techniques, veuillez consultez le Centre de ressources du Fonds pour les fournitures de classe, après avoir ouvert une session dans le site Web de commande.