Aperçu

L’Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance – deuxième période de réception des demandes (Initiative) propose des possibilités de financement aux petites entreprises agroalimentaires afin de stimuler leur croissance en :

  • modernisant leurs systèmes de salubrité des aliments
  • se procurant du matériel et de nouvelles technologies assurant la salubrité et la traçabilité des aliments, et en adoptant des normes connexes

Le financement de l’Initiative provient du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). À l’heure actuelle, jusqu’à 2 000 000 $ ont été alloués à l’Initiative.

Avis de non-responsabilité

En cas de conflit entre les renseignements figurant sur cette page, les lignes directrices de l’Initiative, les conditions générales du formulaire de demande et l’entente conclue entre un demandeur retenu et la province de l’Ontario, les lignes directrices ont préséance. En cas de conflit entre les lignes directrices et l’arrêté ministériel 0005/2023 pris en application du Programme des initiatives stratégiques dans le cadre du PCA durable, l’arrêté ministériel a préséance.

Dates importantes

La période de réception des demandes débute le 19 octobre 2026.

La date limite pour présenter une demande est le 1er mars 2027 à 23 h 59 HE ou jusqu’à l’épuisement des fonds, le premier des deux prévalant.

Admissibilité

Veuillez vous reporter aux lignes directrices de l’Initiative pour connaître les exigences détaillées.

Demandeurs

Les demandeurs doivent :

  • être un producteur primaire, une entreprise de transformation ou un fournisseur de services dans le secteur de l’agriculture ou de l’alimentation
  • avoir moins de 100 employés à l’emplacement du projet

Projets

Les projets doivent stimuler la croissance de l’entreprise dans le secteur de l’agriculture et de l’alimentation en accomplissant au moins l’une des actions suivantes :

  • la modernisation des systèmes de salubrité des aliments
  • l’acquisition de matériel et de nouvelles technologies assurant la salubrité et la traçabilité des aliments, et l’adoption de normes connexes

Les projets doivent être réalisés dans des installations qui produisent ou transforment les produits alimentaires, ou qui offrent des services à ces installations. Il n’est pas exigé que ces installations se consacrent exclusivement à la manipulation de ces produits. Cela dit, les dépenses admissibles doivent être liées directement aux produits alimentaires admissibles qui constituent un produit final au terme de la manipulation à l’emplacement du projet.

Aliments d’origine végétale

Y compris ce qui suit :

  • fruits et légumes peu transformés et prêts-à-manger
  • salades ou légumes à feuilles en sac, ou herbes prêts-à-manger
  • graines germées
  • fruits et légumes congelés
  • jus de fruits ou de légumes non pasteurisés (par exemple, cidre de pomme)
  • noix (par exemple, arachides et amandes) et produits à base de noix (par exemple, beurre de noix, noix mélangées emballées)

Produits de viande

Y compris ce qui suit :

  • Issus de l’abattage ou de la transformation de volaille, de bœuf, d’agneau ou de mouton, de chèvre ou de porc
  • viandes en conserve
  • viandes à tartiner (comme du pâté)
  • saucisses de Francfort
  • charcuteries
  • viandes tout muscle salées à sec
  • produits de viande déshydratés
  • saucissons secs
  • autres produits de viande prêts-à-manger

Les repas prêts-à-manger, les plats préparés et les repas prêts-à-cuisiner avec viande ne sont pas admissibles dans le cadre de cette initiative.

Produits laitiers

Y compris ce qui suit :

  • lait de brebis
  • lait de bufflonne
  • fromage blanc frais à pâte molle
  • fromage à pâte ferme
  • fromage à pâte molle
  • fromage à pâte demi-molle
  • fromage non pasteurisé (au lait cru)
  • crème glacée
  • autres produits laitiers surgelés

Autres produits

Y compris ce qui suit :

  • tartinades et trempettes prêts-à-manger (comme du hummus, du tzatziki et de la trempette aux épinards)
  • boissons végétales substituts du lait
  • substituts végétaux de produits laitiers surgelés
  • autres substituts végétaux de produits laitiers

Financement

Si vous êtes approuvé, vous pouvez recevoir un financement correspondant à 50 % des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 75 000 $ par projet.

Vous ne pouvez faire qu’une seule demande dans le cadre de l’Initiative.

Cumul

Vous ne pouvez pas soumettre une demande pour un projet pour lequel vous avez déjà reçu un financement dans le cadre du PCA durable.

Vous pouvez demander et recevoir d’autres fonds du gouvernement ou de tiers si d’autres programmes autorisent le cumul.

Si vous avez reçu des fonds pour votre projet auprès d’autres sources, l’aide totale fournie par l’ensemble des sources de financement ne peut pas être supérieure à 100 % des dépenses admissibles totales.

Toute l’aide financière reçue pour un projet, y compris de sources supplémentaires, doit être indiquée dans le formulaire de demande.

Présentation d’une demande

  1. Téléchargez et lisez les lignes directrices de l’Initiative.
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
  3. Rassemblez les documents exigés.
  4. Envoyez la demande et les documents exigés à l’adresse SustainableCAP1@ontario.ca.

Documents exigés

En plus de votre formulaire de demande, vous devez fournir :

  • des devis écrits de tiers décrivant les dépenses admissibles proposées dans le cadre du projet
  • un plan de cours précisant la formation offerte et les résultats attendus, y compris un sommaire des coûts ou un devis du fournisseur de services de formation, si la formation fait partie du projet

Après la présentation d’une demande

Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les cinq jours ouvrables suivant l’envoi de votre demande.

Le personnel du ministère examine les formulaires de demande dans l’ordre qu’il les reçoit.

Si vous êtes un demandeur admissible dans le cadre de l’Initiative, le personnel du ministère évaluera votre demande en tenant compte des dépenses admissibles.

Si votre demande n’est pas approuvée

Le personnel du ministère vous fera parvenir un courriel dans lequel il vous expliquera sa décision.

Si votre demande est approuvée

Le personnel du ministère vous informera de la décision prise par courriel. Il vous enverra également une lettre d’approbation par courriel.

Vous devrez respecter plusieurs obligations, soit :

  • signer la lettre d’approbation
  • vous inscrire auprès de Paiements de transfert Ontario
  • vous inscrire à ApprovisiOntario pour recevoir des paiements
  • soumettre votre ou vos demandes de remboursement des dépenses et un rapport final

Veuillez vous reporter aux lignes directrices de l’Initiative pour lire des instructions plus détaillées.