Initiatives relatives aux technologies critiques

Aperçu

Le Programme des initiatives relatives aux technologies critiques (ITC) de l’Ontario fournit du financement à des organisations externes de prestation qui appuient l’objectif du gouvernement visant à

• accélérer l’adoption de solutions technologiques critiques qui permettent d’engendrer des gains de productivité au sein des entreprises ontariennes

• favoriser la croissance et la commercialisation de nouvelles solutions technologiques critiques afin de répondre aux futures occasions de marketing

Le Programme des ITC appuiera les technologies fondamentales dans les secteurs clés, notamment la défense et la sécurité, la fabrication de pointe, l’automobile, les sciences de la vie, l’exploitation minière, l’agriculture et les infrastructures intelligentes.

Financement

Le Programme des ITC accordera aux demandeurs retenus des subventions conditionnelles pouvant atteindre 50 % des coûts de projet totaux admissibles, jusqu’à concurrence de 30 millions de dollars par demandeur.

Qui est admissible

Les exigences suivantes doivent être respectées pour pouvoir présenter une demande de financement.

Les demandeurs doivent

• être un organisme sans but lucratif ayant un numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC)

• être en activité depuis au moins les trois derniers exercices et fournir des états financiers^{footnote 1[1]} (vérifiés ou contrôlés par un expert-comptable) pour cette période

• être situés en Ontario

Qui n’est pas admissible

Les organismes suivants ne sont pas admissibles

• Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

• Investisseurs providentiels ou fonds ou organisations de capital de risque

• Établissements postsecondaires (collèges, universités, hôpitaux)

• Entreprises publiques

• Organismes de services de vente au détail, professionnels ou personnels

Les projets doivent

• être situés en Ontario;

• soutenir des PME de l’Ontario ou la propriété intellectuelle et les produits dérivés de l’Ontario

• être opérationnels (p. ex. fournir des programmes d’initiation aux PME) dans les trois mois suivant l’approbation du financement

• inclure un soutien financier pour un projet ou des initiatives liés à l’intelligence artificielle

• aborder trois piliers ou plus du Programme des ITC : infrastructure, commercialisation, adoption de la technologie, talent

Lignes directrices du programme

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour obtenir une description plus détaillée des ITC.

Période de présentation des demandes

Les demandes sont maintenant acceptées et seront reçues jusqu’au 28 avril à 17 h.

Les demandeurs seront informés des décisions prises dans un délai d’environ 60 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.

Comment présenter une demande

Étape 1

S’assurer de répondre aux critères d’admissibilité décrits ci-dessus.

Étape 2

Lire les lignes directrices du Programme des ITC pour mieux comprendre le programme. 

Étape 3  

S’inscrire à Paiements de transfert Ontario (PTO) et soumettre une demande.

• PTO est le système de demande de subvention en ligne de la province de l’Ontario. Avant de déposer une demande de financement, tous les demandeurs doivent d’abord s’inscrire auprès de PTO en suivant une procédure en trois étapes.
• Lors de l’enregistrement d’une organisation sur PTO, assurez-vous d’avoir les informations nécessaires (par exemple, le nom légal de l’entreprise) et les documents officiels de l’entreprise (par exemple, le numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada) à portée de main. Veuillez saisir les données avec précision afin d’éviter des retards inutiles.
• Les demandeurs ayant des questions techniques sur le système PTO peuvent contacter le service à la clientèle de PTO au numéro Sans frais : 1 855 216-3090 ou Sans frais ATS : 1 800 268-7095, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est), ou par courriel à l’adresse tponcc@ontario.ca.

Étape 4

Réunir les documents requis, notamment

• une copie des actes constitutifs, comme les statuts constitutifs, un accord de société en commandite, etc.

• les états financiers (comme les bilans, les états des résultats et les états des flux de trésorerie), qui doivent être présentés sous la forme de trois documents distincts, pour les trois exercices financiers consécutifs précédents, et qui doivent être vérifiés ou examinés par un comptable

Processus d’examen et de sélection

Les demandes seront évaluées en fonction de leur exhaustivité, de leur clarté, de la faisabilité du projet proposé et de leur harmonisation avec les buts et objectifs des ITC.

L’évaluation des demandes sera fondée sur les renseignements fournis dans la demande, et des précisions seront demandées sur les éléments suivants :

• l’expérience organisationnelle et la capacité du demandeur à réaliser le projet

• le projet dans son ensemble et ses répercussions potentielles

• l’établissement des coûts et du budget

• les risques et les stratégies d’atténuation proposées

Les demandes jugées incomplètes ne seront pas examinées.

Après la date limite de présentation des demandes, celles-ci seront évaluées par un comité d’examen et, le cas échéant, par des experts en diligence raisonnable sur le plan financier.

Le Programme des ITC est un programme de financement de nature discrétionnaire et restrictive et le financement est limité. Même si votre demande répond à tous les objectifs et critères d’admissibilité du programme, il se peut que votre demande de financement ne soit pas approuvée en raison du nombre et de la solidité des autres demandes.

Pour nous joindre

Pour toute question ou demande de renseignements généraux, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : criticaltechinitiatives@ontario.ca.