Introduction

Promoteur

Waste Management of Canada Corporation (WMCC)

Lieu

Ottawa

Type

Déchets

Numéro de référence

05040

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Cadre de référence : retiré 16 avril 2007

En raison de la quantité des préoccupations et des points de vue qui ont été communiqués par le public et les agences gouvernementales pendant la période de consultation associée au cadre de référence, la société WMCC a déterminé que le temps qu’il restait pour la « pause » (la disposition dite « time-out » que prévoit le Règlement 616/98) n’était pas suffisant pour qu’elle puisse aborder ces préoccupations. Elle a donc informé le ministère de l’Environnement qu’elle retirait son cadre de référence afin de le réviser et de consulter davantage les intéressés.

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est d’élargir la capacité d’enfouissement des déchets d’Ottawa pour répondre aux besoins de la province de l’Ontario, notamment de la ville d’Ottawa.

L’historique du projet

  • Cadre de référence : retiré
    • Date de présentation : 12 janvier 2007
    • Fin de la consultation publique : 12 février 2007
    • Date retiré : 16 avril 2007
  • Désignation (entente volontaire) : accordé
    • Date de présentation : 19 septembre 2006
    • Date de la décision : 28 novembre 2006

Cadre de référence

Sommaire

En raison de la quantité des préoccupations et des points de vue qui ont été communiqués par le public et les agences gouvernementales pendant la période de consultation associée au cadre de référence, la société WMCC a déterminé que le temps qu’il restait pour la « pause » (la disposition dite « time-out » que prévoit le Règlement 616/98) n’était pas suffisant pour qu’elle puisse aborder ces préoccupations. Elle a donc informé le ministère de l’Environnement qu’elle retirait son cadre de référence afin de le réviser et de consulter davantage les intéressés.

Le processus d’examen reprendra si WMCC présente un nouveau cadre de référence au ministère. Il y aura alors une période de consultation de 30 jours et tous les points de vue qui auront été communiqués pendant cette période seront examinés par la ministre avant qu’une décision soit prise relativement au cadre de référence.

Désignation (entente volontaire)

Waste Management of Canada Corporation (WMCC) gère l’installation de gestion des déchets d’Ottawa, située route Carp, à Ottawa. Cette décharge accepte actuellement des déchets ménagers non dangereux provenant de toute la province de l’Ontario, mais surtout de la région d’Ottawa. WMCC estime que la décharge aura atteint sa pleine capacité dans environ quatre ans. Avant cela, WMCC propose d’élargir la capacité d’enfouissement des déchets d’Ottawa pour répondre aux besoins de la province de l’Ontario, notamment de la ville d’Ottawa.

En tant que promoteur du secteur privé, WMCC n’est pas assujetti aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. En vertu de l’article 3.0.1 de la Loi, un promoteur qui n’est pas assujetti à la Loi doit signer une entente écrite avec la ministre pour que la Loi s’applique à une entreprise, une activité, une proposition, un plan ou un programme de grande envergure de nature commerciale. L’entente volontaire visant à assujettir le projet de WMCC à la Loi est la première étape dans cette procédure d’évaluation environnementale. Une telle entente ne signifie pas que l’entreprise est approuvée. Cela signifie que le promoteur doit effectuer une évaluation environnementale distincte cernant un éventuel problème ou une possibilité, examinant les solutions possibles pour régler le problème ou gérer la possibilité, évaluant les effets sur l’environnement des diverses solutions et désignant une solution préférée qui minimise les effets sur l’environnement. La procédure d’évaluation environnementale permettra à WMCC de déterminer si l’on peut envisager d’agrandir la décharge actuelle. Après avoir signé une entente volontaire, WMCC établira un cadre de référence, c’est-à-dire le plan de l’évaluation environnementale, et le soumettra au ministère aux fins d’approbation.