Les Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST) et les Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC)
Conseils scolaires : obtenez des renseignements concernant le financement et les déclarations des programmes qui soutiennent les élèves qui ne peuvent fréquenter l’école de manière régulière en raison de besoins liés à des soins, des traitements ou des services de réhabilitation.
Aperçu et changements à venir pour 2025–2026
Le ministère de l’Éducation modernise le financement des PPEEC afin :
- d’améliorer les résultats des élèves
- d’améliorer l’accès aux programmes et leur qualité
- de réduire la charge administrative
- d’offrir une plus grande flexibilité aux conseils scolaires afin que les programmes répondent aux priorités et aux besoins locaux
À partir de 2025–2026, 2 volets financiers séparés remplaceront le volet PPEEC précédent :
- Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST)
- Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC)
Les Programmes EST et les PPEEC sont des programmes distincts qui font tous les deux partie de l’allocation pour mesures de soutien complexes du Fonds pour l’éducation spécialisée.
Cette page donne des explications concernant les programmes, leur financement et les exigences liées aux déclarations, ainsi que sur la manière dont les conseils scolaires peuvent gérer les modifications ou les annulations des PPEEC. Vous trouverez également des renseignements concernant le financement et les déclarations des PPEEC des années précédentes.
Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST)
Les Programmes EST offrent des programmes éducatifs aux élèves qui ne peuvent fréquenter l’école en raison de leurs besoins en matière de soins ou de traitements, tels que :
- des besoins très complexes
- des besoins liés à leur santé physique ou mentale
- de problèmes de comportements graves
Le financement des Programmes EST comprend :
- Montant de base — Chaque conseil reçoit le plus élevé des deux montants suivants, soit 300 000 $ ou le montant approuvé des demandes de PPEEC de 2024–2025, ajusté pour les augmentations de 2025–2026 liées à la main-d’œuvre.
- Montant par élève — 3,70 $ x effectif quotidien moyen d’élèves (EQM)
Les 72 conseils scolaires reçoivent du financement pour les Programmes EST. Cela assure un accès équitable et une réponse aux besoins.
De plus amples renseignements sont disponibles dans les Directives relatives aux Programmes d’éducation pour les soins et traitements (EST) de 2025–2026 (PDF).
Présentations de rapports
À partir de 2025–2026, les conseils scolaires doivent soumettre leur rapport de Programmes EST à la fin de chaque année scolaire.
Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC)
Le financement des PPEEC soutient les élèves qui :
- sont placés par ordonnance judiciaire dans un établissement judiciaire d’incarcération ou de détention sécuritaire ou ouvert pour jeunes
- se trouvent dans un établissement correctionnel pour adultes accueillant des jeunes
- fréquentent un Syl Apps Youth Centre
- assistent au programme provincial du Child and Parent Resource Institute (CPRI)
De plus amples renseignements sont disponibles dans les Directives relatives aux Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) de 2025–2026 (PDF). Le financement des conseils scolaires qui offrent des PPEEC est défini dans le Règl. de l’Ont. 190/25 : Financement principal de l’éducation - Subventions générales pour l’exercice 2025–2026 des conseils scolaires.
Exigences liées aux déclarations
À partir de 2025–2026, les conseils scolaires doivent soumettre leur rapport des PPEEC à la fin de chaque année scolaire.
Gérer les modifications ou les annulations des PPEEC
Veuillez utiliser ces formulaires si votre conseil scolaire doit mettre à jour ou annuler un PPEEC :
- Changements au PPEEC — Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), Demande de changements au programme d’un conseil scolaire (PDF)
- Demande d’annulation de PPEEC — Programmes de partenariat en éducation et en communauté (PPEEC), Formulaire d’annulation de programme d’un conseil scolaire (PDF)
Formulaires de demandes de clôture
Les conseils scolaires peuvent communiquer avec leur bureau régional pour obtenir des versions électroniques des formulaires de demandes de clôture sur mesure et préremplies. Ces versions PDF sont à titre de référence seulement :
- Demandes de clôtures des Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) pour l’année 2024–2025 (formulaire standard pour les PPEEC) (PDF) — Remplissez ce formulaire si votre PPEEC n’est pas un programme retranché.
- Demandes de clôtures des Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) pour 2024–2025 (PROGRAMMES RETRANCHÉS SEULEMENT) (PDF) — Remplissez ce formulaire si votre PPEEC existait avant la création des programmes d’éducation (c.-à-d., un programme retranché).
Vous trouverez des consignes pour remplir vos formulaires dans les Directives pour remplir le formulaire de demande pour le Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) de 2024–2025 (PDF).
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