Libération d’oiseaux pour la chasse sur des terrains privés
Règlements sur la libération de faisans de Colchide et de perdrix choukar (petit gibier à plume) pour la chasse.
En vigueur le 1er janvier 2014.
La loi
Vous pouvez relâcher un petit nombre de faisans de Colchide et de perdrix choukar (tout au plus 10 individus de chaque espèce) aux fins de chasse sur un terrain privé sans avoir à posséder un permis ou à obtenir l’autorisation du ministère
Vous devez respecter toutefois les règlements établis.
Fondement juridique
Voici un aperçu des lois provinciales connexes. Vous trouverez l’ensemble complet des règlements reliés à la présente activité dans :
- la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
- l’Ontario Regulation 665/98 (Hunting) (en anglais seulement)
Règlements
Vous devez :
- posséder un permis de chasse au petit gibier
- relâcher tout au plus 10 faisans de Colchide et/ou perdrix choukar par année
- relâcher les oiseaux sur des terres qui vous possédez ou que vous occupez (p. ex. un terrain que vous louez)
- relâcher les oiseaux durant la saison de chasse des espèces en question
Si vous respectez ces règlements, vous n’avez pas besoin d’avoir un permis ou une autorisation.
Limites quotidiennes de prise et de possession
Bien que vous soyez autorisé(e) à relâcher tout au plus 10 oiseaux de chaque espèce, il existe des limites quotidiennes et globales quant au nombre de faisans de Colchide que vous pouvez posséder, élever et garder.
Les règlements à ce sujet sont énoncés dans le Résumé des règlements de la chasse.
Autres espèces d’oiseaux ou quand leur nombre est supérieur à 10
Si vous voulez relâcher plus de 10 oiseaux de chaque espèce en question ou d’espèces différentes, vous devez obtenir les autorisations et les approbations applicables.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau du ministère de votre région.
Pour de plus amples renseignements
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère :
Courriel : NRISC@ontario.ca
Téléphone : 1 800-387-7011 (sans frais)