Lignes directrices relatives au financement des services de laboratoire

Vue d’ensemble

Le financement des services de laboratoire aide à compenser les frais des services de phlébotomie et des services connexes encourus par les exploitants de foyers de soins de longue durée (SLD). Ce soutien aide les foyers à maintenir les niveaux de service au bénéfice des résidents.

Couverture du financement

Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) rembourse à l’exploitant les coûts associés aux services suivants :

• services de phlébotomie fournis lors d’un rendez-vous
• services de phlébotomie fournis en dehors des rendez-vous habituels
• services de messagerie pour cueillir les échantillons en dehors de l’horaire de cueillette habituel.

Le financement s’applique peu importe si les services ont été fournis par un laboratoire médical privé, un autre fournisseur ou du personnel embauché par l’exploitant. Les foyers se voient rembourser le coût réel rattaché à chaque service, jusqu’à concurrence du montant maximal admissible indiqué dans le tableau ci-après.

Comment présenter une demande

Chaque trimestre, les exploitants doivent remplir et soumettre au MSLD les demandes de remboursement au moyen du portail de Paiements de transfert Ontario (PTO). Chaque demande de remboursement doit s’accompagner des originaux des factures où l’on peut voir :

• les dates des rendez-vous et des visites non planifiées
• le nombre de résidents ayant bénéficié des services pour chaque date donnée
• le coût des visites et le nombre de résidents ayant bénéficié des services
• le coût total de la facture payée par l’exploitant pour le mois donné
• le nom du foyer
• le numéro de facture.

Paiement

Le ministère rembourse l’exploitant une fois la demande soumise sur le portail PTO et après examen et vérification des factures. Les frais qui ne sont pas liés aux services de phlébotomie ne seront pas remboursés.

Les fonds destinés à couvrir les coûts admissibles sont versés le 22^e jour de chaque mois.

Responsabilités de l’exploitant

L’exploitant doit utiliser les fonds remboursés par le ministère pour payer les services admissibles mentionnés à la section Couverture du financement.

Pour avoir droit à un remboursement, un contrat écrit doit avoir été conclu entre l’exploitant du foyer et le fournisseur de services de laboratoire et de phlébotomie. Au moment de négocier un contrat avec un fournisseur de services de laboratoire, l’exploitant doit s’assurer que l’entente prévoit des dispositions concernant :

• les attentes en matière de gestion de la qualité pour les services de laboratoire, y compris, notamment, l’approvisionnement en fournitures de laboratoire, la fréquence de cueillette des échantillons ainsi que les instructions relatives au prélèvement, au stockage et au transport des échantillons;
• la production de rapports sur chaque résident à un moment convenu par les deux parties, conformément aux besoins des résidents et aux pratiques de laboratoire reconnues.

Le contrat doit également prévoir des dispositions particulières pour les services suivants.

Services de phlébotomie ordinaires, services de phlébotomie urgents (STAT), et cueillette d’échantillons urgente (STAT).

L’entente doit couvrir :

• les coûts associés à chaque service
• les coordonnées des personnes-ressources pour la résolution des problèmes ainsi que les délais de réponse.

Analyses en laboratoire

Pour les analyses en laboratoire, l’entente doit couvrir :

• les fournitures que le laboratoire qui effectue les analyses doit fournir sans frais
• la fréquence normale de cueillette des échantillons et la souplesse de la cueillette en fonction du type d’échantillons concerné, par exemple, glycémie à jeun et rapport international normalisé (INR)
• la méthode de déclaration des résultats anormaux et des résultats des analyses urgentes et ordinaires, par exemple, par téléphone ou envoi d’une télécopie au médecin traitant
• les délais d’exécution pour fournir les résultats des analyses urgentes et ordinaires au médecin traitant
• les consultations concernant les résultats des analyses et leur interprétation
• les instructions relatives au prélèvement des échantillons et à la préparation des patients
• la production de rapports sommaires sur les organismes relevés au foyer aux fins de contrôle des infections
• les coordonnées des personnes-ressources pour la résolution des problèmes dans un délai acceptable.