Ce document ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et son règlement d’application, et il ne doit pas être utilisé ou considéré comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail appliquent et font respecter ces mesures législatives sur la base des faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.

Vue d’ensemble

Les employeurs et les constructeurs doivent veiller à ce que toute salle de toilette mise à la disposition des travailleurs soit entretenue pour la maintenir dans des conditions propres et salubres. Ils doivent tenir, conserver et rendre disponibles des dossiers concernant le nettoyage. Ces règles sont énoncées aux articles 23.1 et 25.3 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et dans le Règlement de l’Ontario 480/24.

Les mauvaises conditions sanitaires des salles de toilette peuvent avoir une incidence directe sur la santé des travailleurs et la propagation des maladies infectieuses. Des salles de toilette propres et salubres constituent un élément fondamental de la dignité humaine.

Le maintien d’une propreté et d’une salubrité satisfaisantes dans les salles de toilette favorise un environnement de travail sain et joue un rôle fondamental dans la prévention des effets néfastes sur la santé des travailleurs.

Définition de « salle de toilette »

En vertu du paragraphe 1(1) de la LSST, une salle de toilette comprend :

  • les salles de toilette;
  • les installations de toilette,
  • les installations pour se laver,
  • les urinoirs,
  • les douches
  • autres installations similaires.

Le terme ne comprend pas les postes pour le lavage des yeux ni les douches de décontamination.

Veiller à ce que les salles de toilette soient maintenues dans un état propre et salubre

Les inspecteurs du ministère peuvent évaluer les salles de toilette pour s’assurer qu’elles sont maintenues dans un état propre et salubre.

Voici certains des facteurs dont les inspecteurs tiennent compte :

  • l’état réel de la salle de toilette, par exemple, salissures visibles;
  • la fréquence de nettoyage, selon le type de salle de toilette et son niveau d’utilisation;
  • le caractère approprié des pratiques de nettoyage utilisées pour maintenir des conditions de propreté et de salubrité satisfaisantes dans le contexte du lieu de travail concerné;
  • tout autre facteur que l’inspecteur juge pertinent.

Dossiers concernant le nettoyage

Les employeurs et les constructeurs doivent tenir, conserver et rendre disponibles des dossiers concernant le nettoyage des salles de toilette qu’ils mettent à la disposition des travailleurs.

L’employeur ou le constructeur peut satisfaire aux exigences en s’assurant de ce qui suit :

  • Le dossier concernant le nettoyage est affiché :
    • soit bien en vue à l’intérieur ou à proximité de la salle de toilette à laquelle le dossier se rapporte, où il est le plus susceptible d’attirer l’attention des travailleurs;
    • soit électroniquement à un endroit où les travailleurs peuvent y avoir accès (dans ce cas-là, les travailleurs doivent recevoir des instructions sur l’endroit et la manière d’accéder aux dossiers).
  • Les dossiers affichés comprennent la date et l’heure des deux derniers nettoyages de la salle de toilette.

Déterminer si des salles de toilette ont été mises à la disposition des travailleurs

Si un constructeur ou un employeur met des salles de toilette à la disposition des travailleurs, il est tenu de s’assurer qu’elles sont maintenues dans un état propre et salubre. Les inspecteurs déterminent si un employeur ou un constructeur a mis des salles de toilette à la disposition des travailleurs en se fondant sur le contexte et les faits qu’il observe sur le lieu de travail.

Si vous avez des questions sur la façon dont une exigence énoncée dans la LSST et/ou dans son règlement s’applique à vous ou à votre lieu de travail, veuillez demander un avis juridique indépendant.