Manuel des politiques et procédures à l’intention des écoles privées
Voici le Manuel des politiques et procédures à l’intention des écoles privées.
Résumé
Ce document vise à donner aux propriétaires, aux directions et au personnel enseignant des écoles privées de l’Ontario de l’information sur le fonctionnement de ces dernières. Voici ce qu’on y trouve :
- les politiques, procédures et exigences législatives pour faire fonctionner une école privée
- la différence entre les écoles privées et les écoles financées par les deniers publics
- les processus à suivre pour les nouvelles et nouveaux propriétaires d’école privée
- les exigences visant toutes les écoles privées (inspectées ou non
- les coordonnées pour s’informer sur le calendrier en vigueur de soumission des données dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn)
État actuel de ce document
Ce document a été publié en 2013. Bien qu’il reflète encore la politique du Ministère, il contient des liens et des renseignements désuets. Nous travaillons sur des mises à jour visant à améliorer la pertinence, la lisibilité et la navigation.
Refus et révocation du pouvoir d’accorder des crédits
Résumé
Ce document présente les politiques et procédures liées au refus ou à la révocation du pouvoir d’accorder des crédits. Il remplace les politiques et procédures présentées aux pages 31 à 34 du Manuel des politiques et procédures à l’intention des écoles privées.
Avis de changement au Manuel des politiques et procédures à l’intention des écoles privées
Les écoles privées peuvent s’informer du calendrier de soumission des données en vigueur en écrivant au service d’assistance, à ONSIS_SISON@ontario.ca.
Avis
Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à information.met@ontario.ca. Une fois votre demande reçue :
- nous en accuserons réception dans les 3 jours ouvrable
- nous vous enverrons le format demandé dans les 15 jours ouvrable