Ministère de l’Énergie et des Mines — Budget des dépenses (2026–2027)

Sommaire

Le ministère de l'Énergie et des Mines (MEM) supervise les secteurs provinciaux de l’énergie et de l’exploitation des minéraux. Il établit le cadre législatif et stratégique permettant d’offrir à la population ontarienne un approvisionnement en énergie abordable et fiable et davantage de choix dans leur consommation d’énergie. De plus il soutient la prospérité des secteurs de l’exploration et de l’exploitation minière tout en garantissant la viabilité environnementale et la qualité de vie pour la population ontarienne en s’acquittant de l’obligation juridique de la Couronne de consulter et en favorisant des liens étroits avec les communautés autochtones.

Le MEM a la responsabilité des secteurs de programme suivants : 

ÉNERGIE

• Définit tous les aspects de la politique énergétique de l'Ontario (électricité, gaz naturel et autres ressources énergétiques) et fournit des conseils dans ces domaines.
• Surveille les activités de la Commission de l'énergie de l'Ontario et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. De plus, le ministère représente l'actionnaire auprès de l'Ontario Power Generation et la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One, une société cotée en bourse.
• Élabore la politique relative à la planification intégrée de l’énergie.
• Collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l'extérieur afin de promouvoir l’efficacité et l’innovation dans le domaine de l’énergie, de bâtir des installations fiables et propres de production, transmission et distribution relatives à l'électricité, d'attirer de nouveaux investissements et d’alimenter la forte croissance économique de la province.
• Supervise l’exécution du devoir de la Couronne de consulter relativement aux projets et aux politiques énergétiques.
• Exécute des programmes à l’appui de l’engagement du gouvernement de fournir à chaque collectivité de l’Ontario accès à un réseau d’Internet haute vitesse.

MINES

• Promeut la croissance économique et la création d’emplois dans les secteurs de l’exploration et de l’exploitation minière.
• Élabore des lois et des politiques et exécute des programmes pour réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des ressources minérales de la province, d’une manière compatible avec les droits existants ancestraux et issus de traités (y compris l’obligation de consulter).
• Procure à la clientèle des données géoscientifiques sur les ressources minérales de l’Ontario par l’entremise de la Commission géologique de l’Ontario.
• Assure la sécurité et le respect de l’environnement en matière d’exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers, y compris la gestion des terres de la Couronne de l’Ontario et des tenures connexes.
• Met en œuvre des politiques et des initiatives de premier plan, dont la Stratégie relative aux minéraux critiques, qui constitue un plan directeur quinquennal dans ce domaine, le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière et le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques.
• Favorise l’exploration et la mise en valeur responsables des minéraux par une approche pangouvernementale intégrée en matière de délivrance de permis, d’autorisations et d’approbations et par la consultation des Autochtones en vertu du cadre « Un projet, un processus » (1P1P).

Sommaire — programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d'administration du ministère — crédit 2901

Ce programme, qui comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre, fournit des conseils stratégiques et opérationnels ainsi que des services de soutien permettant au ministère d’atteindre les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Le programme procure du leadership et des conseils sur la gestion financière et le contrôle financier, les ressources humaines, la planification, les questions juridiques, les communications, la gestion des urgences et d’autres services généraux pour soutenir les initiatives et les programmes de financement du ministère.

Sommaire — crédit

Classification par catégorie de dépenses

Développement et gestion des sources d'énergie — crédit 2902

Ce programme est chargé de l'élaboration des politiques énergétiques de l'Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l'énergie pour que l'Ontario dispose de réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution d'énergie abordables, sécurisés, fiables et propres. Le programme assure la surveillance de la gouvernance des entités du secteur énergétique de l’Ontario, dont Hydro One, l’Ontario Power Generation (OPG), l’Office de l’électricité de l’Ontario et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité. Il appuie le rendement énergétique, la modernisation du réseau et la mise en valeur d'énergies plus propres. De plus, ce programme supervise l'engagement et la consultation des Autochtones et des Métis à l'égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l'énergie tout en facilitant la participation des communautés autochtones au secteur de l’énergie. Le programme est aussi responsable de la surveillance d’un prêt de construction pour le projet de transport d’énergie Wataynikaneyap (Watay).

Sommaire — crédit

Classification par catégorie de dépenses

Atténuation du prix de l'électricité — crédit 2905

Le Programme d’atténuation du prix de l’électricité aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d'électricité. Afin que la province puisse effectivement continuer d’attirer de nouveaux investissements et de stimuler la croissance économique de l’Ontario, et malgré l’augmentation de la demande, le MEM demeure axé sur le maintien d’un prix de l’électricité abordable. Afin de maintenir des coûts de l’énergie bas pour les familles, tous les clients résidentiels bénéficient du Plan exhaustif relatif à l’électricité et de la remise de l’Ontario pour l’électricité, tandis que certains clients bénéficient également du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité et d’autres programmes plus ciblés qui soutiennent les personnes les plus vulnérables. Le MEM fournit également une électricité propre et abordable aux entreprises dans le cadre du Plan exhaustif relatif à l’électricité, de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel et d’autres programmes.

Sommaire — crédit

Classification par catégorie de dépenses

Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande — crédit 2907

Le programme est responsable de la réalisation de l’engagement du gouvernement visant à ce que chaque collectivité en Ontario ait accès à un réseau d’Internet haute vitesse. L’extension du réseau à large bande dans les zones rurales et isolées sera accélérée par la suppression des obstacles au déploiement et la réduction des coûts. Une connexion Internet haut débit fiable est indispensable pour accéder à des services essentiels tels que les soins de santé, l’éducation et l’emploi, et pour permettre aux particuliers et aux collectivités de prospérer dans une économie moderne et numérique.

Sommaire — crédit

Classification par catégorie de dépenses

Programme des mines et des minéraux — crédit 2908

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minérales de l’Ontario grâce à la supervision du secteur de l’exploration minérale et l’exploitation minière de la province. Il fait la promotion d’un Ontario dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l’Ontario de manière équitable et uniforme, afin d’assurer le développement durable et responsable de nos ressources minérales. À cette fin, le programme veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l’Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l’exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent d’une manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Le programme a également la responsabilité d’encourager et de faciliter la participation des Autochtones aux débouchés économiques associés au secteur minier de l’Ontario de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de consulter de l’Ontario soient satisfaites.        

Le programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d’attirer et d’orienter les investissements du secteur minier et d’étayer un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Le programme permet de s’acquitter des engagements pris dans la Stratégie relative aux minéraux critiques, avec notamment des efforts pour faire le lien entre les abondants dépôts de minéraux critiques de l’Ontario et notre secteur manufacturier de calibre mondial. L’objectif est d’élever et de consolider la place de l’Ontario en tant que région compétitive au niveau international qui est prête à répondre à la demande mondiale croissante de minéraux critiques.

Ce programme, qui relève du cadre 1P1P, offre une approche intégrée relativement aux processus de délivrance de permis, d’autorisation et d’approbation pour les projets désignés d’exploration avancée et de développement minier. En vertu du cadre 1P1P, une équipe chargée de la délivrance des autorisations et permis miniers fournira un soutien spécialisé en gestion de projet afin de coordonner la consultation des Autochtones et d’harmoniser les étapes des processus de demande, d’examen et de prise de décision en vue d’obtenir les permis, autorisations et approbations nécessaires à la mise en œuvre d’un projet désigné.

Sommaire — crédit

Classification par catégorie de dépenses