Sommaire

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme mène des initiatives stratégiques qui font avancer l’équité, l’inclusion, le patrimoine et la reconnaissance culturelle dans tout l’Ontario, soutenant ainsi une économie résiliente et favorise un sentiment d’appartenance poussé.

Le ministère contribue aux priorités gouvernementales par la prestation de services publics dans trois domaines de responsabilité clés : la Direction générale de l’action contre le racisme, la Division des affaires civiques, de l’inclusion et du patrimoine et la Division des politiques et des programmes du patrimoine. Le ministère supervise également la Fiducie du patrimoine ontarien et trois organismes consultatifs (le Conseil consultatif des distinctions de l’Ontario, le Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario et le Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances).

Sommaire — Programme du ministère

Charges de fonctionnement
Crédit Programme Prévisions
2026–2027
$
Prévisions
2025–2026
$
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026
$
Chiffres
réels
2024–2025
$
4601 Administration du ministère 9 094 200 8 725 400 368 800 7 085 461
4602 Direction générale de l’action contre le racisme 43 273 500 48 060 400 (4 786 900) 48 376 078
4603 Affaires civiques, inclusion et patrimoine 17 822 200 20 874 800 (3 052 600) 19 835 857
  Total à voter — Charges de fonctionnement 70 189 900 77 660 600 (7 470 700) 75 297 396
  Crédits législatifs 112 561 81 187 31 374 65 968
  Total du ministère — Charges de fonctionnement 70 302 461 77 741 787 (7 439 326) 75 363 364
  Redressement de consolidation — Fiducie du patrimoine ontarien 12 386 300 11 522 200 864 100 10 554 620
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 82 688 761 89 263 987 (6 575 226) 85 917 984
Charges d’immobilisations
Crédit Programme Prévisions
2026–2027
$
Prévisions
2025–2026
$
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026
$
Chiffres réels
2024–2025
$
4603 Affaires civiques, inclusion et patrimoine 2 000 1 000 1 000 -
  Total à voter — Charges d’immobilisations 2 000 1 000 1 000 -
  Total du ministère — Charges d’immobilisations 2 000 1 000 1 000 -
  Redressement de consolidation — Fiducie du patrimoine ontarien 272 000 3 568 000 (3 296 000) 200 000
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 274 000 3 569 000 (3 295 000) 200 000
Biens immobilisés
Crédit Programme Prévisions
2026–2027
$
Prévisions
2025–2026
$
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026
$
Chiffres réels
2024–2025
$
4603 Affaires civiques, inclusion et patrimoine 1 000 1 000 - -
  Total à voter — Biens immobilisés 1 000 1 000 - -
  Total du ministère — Biens immobilisés 1 000 1 000 - -
  Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 82 962 761 92 832 987 (9 870 226) 86 117 984

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement Prévisions
2025–2026
$
Chiffres réels
2024–2025
$
Total — Charges de fonctionnementfootnote 1 (données publiées antérieurement) 77 576 787 75 198 364
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d’autres ministères

165 000 165 000
Total — Charges de fonctionnement redressées 77 741 787 75 363 364

Administration du ministère — Crédit 4601

Le programme d’administration du ministère, qui comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre, fournit une gamme complète de services administratifs à l’appui des priorités ministérielles et gouvernementales, comme les communications, la planification opérationnelle et financière, les ressources humaines ainsi que la coordination et les politiques à l’échelon ministériel.

Sommaire — Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéro Poste Prévisions
2026–2027
$
Prévisions
2025–2026
$
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026
$
Chiffres réels
2024–2025
$
1 Administration du ministère 9 094 200 8 725 400 368 800 7 085 461
  Total à voter — Charges de fonctionnement 9 094 200 8 725 400 368 800 7 085 461
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 66 559 47 841 18 718 49 301
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 45 002 32 346 12 656 16 667
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 000 1 000 - -
  Total — Crédits législatifs 112 561 81 187 31 374 65 968
  Total — Charges de fonctionnement 9 206 761 8 806 587 400 174 7 151 429

Classification par catégorie de dépenses

Charges de fonctionnement
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes  Montant
$
Montant
$
4601-1 Administration du ministère    
 

Traitements et salaires

  7 757 200
 

Avantages sociaux

  631 800
 

Transports et communications

  156 200
 

Services

  392 800
 

Fournitures et matériel

  156 200
  Total à voter — Charges de fonctionnement   9 094 200
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
 

Traitements et salaires

1 826 000  
 

Avantages sociaux

124 300  
 

Transports et communications

10 000  
 

Services

200 000  
 

Fournitures et matériel

10 000 2 170 300
  Services financiers et administratifs    
 

Traitements et salaires

4 087 300  
 

Avantages sociaux

427 300  
 

Transports et communications

129 800  
 

Services

149 800  
 

Fournitures et matériel

129 800 4 924 000
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

1 843 900  
 

Avantages sociaux

80 200  
 

Transports et communications

16 400  
 

Services

43 000  
 

Fournitures et matériel

16 400 1 999 900
  Total à voter — Charges de fonctionnement   9 094 200
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  66 559
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  45 002
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

  1 000
  Total (Charges de fonctionnement) — Administration du ministère   9 206 761

Direction générale de l’action contre le racisme — Crédit 4602

La Direction générale de l’action contre le racisme (DGAR) dirige tous les efforts gouvernementaux de lutte contre la haine et le racisme. Elle s’emploie à éliminer le racisme systémique dans les politiques, les décisions, les programmes et les services du gouvernement et à faire progresser l’équité raciale en Ontario pour les populations autochtones, noires et racisées ainsi que pour les communautés touchées par l’antisémitisme et l’islamophobie. La DGAR est déterminée à soutenir un gouvernement de l’Ontario plus inclusif et plus sensible aux besoins, afin de veiller à ce que toute la population soit servie équitablement, dans le cadre d’un plan reposant sur des données probantes et la recherche. Responsable du Plan stratégique de l’Ontario contre le racisme, la DGAR exécute des initiatives axées sur la lutte contre le racisme et la haine et supervise la collecte de données sur la race par les services de police municipaux, les sociétés d’aide à l’enfance, les conseils scolaires de l’Ontario et les ministères et organismes gouvernementaux. La DGAR promeut les initiatives gouvernementales visant à favoriser l’unité, à honorer le patrimoine et l’histoire de l’Ontario et à soutenir les anciens combattants. Elle rassemble des initiatives de l’ensemble du gouvernement qui célèbrent notre diversité, en mettant en valeur la contribution soutenue de nos identités et nos cultures au tissu social de notre province.

Sommaire — Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéro Poste Prévisions
2026–2027
$
Prévisions
2025–2026
$
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026
$
Chiffres
réels
2024–2025
$
1 Direction générale de l’action contre le racisme 43 273 500 48 060 400 (4 786 900) 48 376 078
  Total à voter — Charges de fonctionnement 43 273 500 48 060 400 (4 786 900) 48 376 078
  Total — Charges de fonctionnement 43 273 500 48 060 400 (4 786 900) 48 376 078

Classification par catégorie de dépenses

Charges de fonctionnement
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
$
Montant
$
4602-1 Direction générale de l’action contre le racisme    
 

Traitements et salaires

  6 730 900
 

Avantages sociaux

  628 800
 

Transports et communications

  399 900
 

Services

  2 853 200
 

Fournitures et matériel

  399 900
 

Paiements de transfert

   
 

Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs

20 509 800  
 

Initiatives contre le racisme

11 751 000 32 260 800
  Total à voter — Charges de fonctionnement   43 273 500
  Total (Charges de fonctionnement) — Direction générale de l’action contre le racisme   43 273 500

Affaires civiques, inclusion et patrimoine — Crédit 4603

La Division des affaires civiques, de l’inclusion et du patrimoine (DACIP) favorise la croissance économique, l’égalité des chances, l’engagement citoyen et l’inclusion dans la communauté afin de garantir que toutes et tous puissent participer pleinement et prospérer en Ontario. La DACIP encourage également la création de collectivités inclusives et dynamiques en rendant officiellement hommage à des personnes exceptionnelles qui font bouger les choses à l’échelon local, provincial et mondial.

La DACIP administre la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, qui est la pierre angulaire du cadre ontarien de protection du patrimoine, et travaille avec les municipalités, les intervenants, les ministères et organismes partenaires, les promoteurs de projets d’infrastructure et les collectivités autochtones pour veiller à la prise en compte du patrimoine culturel dans les processus d’aménagement du territoire, comme la construction de logements et d’infrastructures, ainsi que dans la gestion des biens appartenant à la province. En vertu de cette même loi, la Division réglemente les archéologues et leur délivre des permis, et elle établit les normes pour veiller à ce que les ressources archéologiques soient protégées dans le cadre des processus d’approbations liées à l’aménagement et à la planification de l’utilisation des terres. Ce travail vise à conserver et à protéger les ressources du patrimoine culturel qui reflètent la diversité des communautés et des histoires de l’Ontario.

La Division des politiques et des programmes du patrimoine (DPPP) dirige la politique stratégique visant à transformer et à moderniser le cadre patrimonial de l’Ontario afin de soutenir la prospérité et la croissance économiques tout en conservant les ressources patrimoniales. La DPPP dirige l’élaboration de politiques opérationnelles et de modifications législatives afin de soutenir l’administration efficace de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario par la DACIP. La Division planifie, dirige et gère des initiatives de programme pour le secteur du patrimoine, et fournit des services techniques et consultatifs aux partenaires clés du secteur du patrimoine et aux communautés autochtones. La DPPP fournit également un financement annuel dans le cadre de deux programmes visant à soutenir les organisations patrimoniales provinciales.

Le financement que le ministère accorde à la Fiducie du patrimoine ontarien est affecté à ce crédit.

Sommaire — Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéro Poste Prévisions
2026–2027
$
Prévisions
2025–2026
$
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026
$
Chiffres
réels
2024–2025
$
1 Affaires civiques, inclusion et patrimoine 17 822 200 20 874 800 (3 052 600) 19 835 857
  Total à voter — Charges de fonctionnement 17 822 200 20 874 800 (3 052 600) 19 835 857
  Total — Charges de fonctionnement 17 822 200 20 874 800 (3 052 600) 19 835 857
Charges d’immobilisations
Poste numéro Poste Prévisions
2026–2027
$
Prévisions
2025–2026
$
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026
$
Chiffres
réels
2024–2025
$
6 Affaires civiques, inclusion et patrimoine 2 000 1 000 1 000 -
  Total à voter — Charges d’immobilisations 2 000 1 000 1 000 -
  Total — Charges d’immobilisations 2 000 1 000 1 000 -
Biens immobilisés
Poste numéro Poste Prévisions
2026–2027
$
Prévisions
2025–2026
$
Différence entre
2026–2027
et
2025–2026
$
Chiffres
réels
2024–2025
$
5 Affaires civiques, inclusion et patrimoine 1 000 1 000 - -
  Total à voter — Biens immobilisés 1 000 1 000 - -
  Total — Biens immobilisés 1 000 1 000 - -

Classification par catégorie de dépenses

Charges de fonctionnement
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
$
Montant
$
4603-1 Affaires civiques, inclusion et patrimoine    
 

Traitements et salaires

  7 935 200
 

Avantages sociaux

  984 300
 

Transports et communications

  314 400
 

Services

  2 467 900
 

Fournitures et matériel

  307 400
 

Paiements de transfert

   
 

Affaires civiques et inclusion — subventions

1 000  
 

Fiducie du patrimoine ontarien

4 572 000  
 

Soutien au secteur du patrimoine

1 240 000 5 813 000
  Total à voter — Charges de fonctionnement   17 822 200
  Total (Charges de fonctionnement) — Affaires civiques, inclusion et patrimoine   17 822 200
Charges d’immobilisations
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
$
4603-6 Affaires civiques, inclusion et patrimoine  
 

Soutien relatif aux affaires civiques et à l’inclusion

1 000
 

Autres opérations

1 000
  Total à voter — Charges d’immobilisations 2 000
  Total (Charges d’immobilisations) — Affaires civiques, inclusion et patrimoine 2 000
Biens immobilisés
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
$
4603-5 Affaires civiques, inclusion et patrimoine  
 

Logiciels d’application de gestion — coûts relatifs aux biens immobilisés

1 000
  Total à voter — Biens immobilisés 1 000
  Total (Biens immobilisés) — Affaires civiques, inclusion et patrimoine 1 000