Sommaire

Le ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité soutient la santé, le bien-être et la participation sans obstacle des personnes handicapées et des personnes âgées de l’Ontario. Il s’attache à améliorer la qualité de vie en changeant les perceptions à leur égard et en mettant de l’avant les avantages socioéconomiques d’un Ontario diversifié, inclusif et accessible, où chacun est respecté et a les moyens d’apporter sa contribution.

Le ministère collabore avec l’ensemble du gouvernement et les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires pour élaborer des politiques et exécuter des programmes et services qui, d’une part, aident les Ontariennes et Ontariens âgés à rester en sécurité, en santé, actifs, autonomes et engagés dans leurs collectivités et, d’autre part, éliminent les obstacles pour que les personnes handicapées puissent vivre de manière autonome et être des acteurs à part entière de leur collectivité et de l’économie.

De plus, le ministère est responsable de la surveillance et de l’administration de la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles, la Loi de 2024 sur le Mois des personnes âgées et la Loi de 2024 sur la Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or.

Sommaire — Programme du Ministère

Charges de fonctionnement
Crédit Programme Prévisions
2026–2027 $
Prévisions
2025–2026 $
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026 $
Chiffres
réels
2024–2025 $
3501 Programme d’administration du ministère 9 262 800 8 945 100 317 700 7 595 605
3502 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 144 459 000 148 031 800 (3 572 800) 132 230 638
3503 Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 24 304 000 24 063 100 240 900 22 728 018
  Total à voter — Charges de fonctionnement 178 025 800 181 040 000 (3 014 200) 162 554 261
  Crédits législatifs 91 060 66 014 25 046 65 968
  Total du ministère — Charges de fonctionnement 178 116 860 181 106 014 (2 989 154) 162 620 229
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 178 116 860 181 106 014 (2 989 154) 162 620 229
Charges d’immobilisations
Crédit Programme Prévisions
2026–2027 $
Prévisions
2025–2026 $
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026 $
Chiffres
réels
2024–2025 $
3501 Programme d’administration du ministère 1 000 1 000 - -
3502 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000 1 000 - -
  Total à voter — Charges d’immobilisations 2 000 2 000 - -
  Crédits législatifs 2 000 2 000 - -
  Total du ministère — Charges d’immobilisations 4 000 4 000 - -
Biens immobilisés
Crédit Programme Prévisions
2026–2027 $
Prévisions
2025–2026 $
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026 $
Chiffres
réels
2024–2025 $
3501 Programme d’administration du ministère 1 000 1 000 - -
3502 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000 1 000 - -
  Total à voter — Biens immobilisés 2 000 2 000 - -
  Total du ministère — Biens immobilisés 2 000 2 000 - -
  Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 178 120 860 181 110 014 (2 989 154) 162 620 229

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement Prévisions
2025–2026 $
Chiffres réels
2024–2025 $
Total — Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1 181 106 014 162 315 229
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

- 305 000
Total — Charges de fonctionnement redressées 181 106 014 162 620 229

Programme d’administration du ministère — Crédit 3501

Le Programme d'administration du ministère qui comprend les bureaux du ministre, du sous-ministre et de l’adjoint parlementaire, les Services ministériels et la Direction des communications, offre des services de gestion stratégique, de leadership, de conseil, de ressources humaines stratégiques et d’administration, des services opérationnels intégrés et des activités de contrôle financier ainsi que des services de communication à l’appui des priorités du ministère et du gouvernement.

Sommaire — Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéro Poste Prévisions
2026–2027 $
Prévisions
2025–2026 $
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026 $
Chiffres
réels
2024–2025 $
1 Administration du ministère 9 262 800 8 945 100 317 700 7 595 605
  Total à voter — Charges de fonctionnement 9 262 800 8 945 100 317 700 7 595 605
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 66 559 47 841 18 718 49 301
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 22 501 16 173 6 328 16 667
  Total — Crédits législatifs 89 060 64 014 25 046 65 968
  Total — Charges de fonctionnement 9 351 860 9 009 114 342 746 7 661 573
Charges d’immobilisations
Poste numéro Poste Prévisions
2026–2027 $
Prévisions
2025–2026 $
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026 $
Chiffres
réels
2024–2025 $
3 Administration du ministère — immobilisations 1 000 1 000 - -
  Total à voter — Charges d’immobilisations 1 000 1 000 - -
L Amortissement — Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total — Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total — Charges d’immobilisations 2 000 2 000 - -
Biens immobilisés
Poste numéro Poste Prévisions
2026–2027 $
Prévisions
2025–2026 $
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026 $
Chiffres
réels
2024–2025 $
2 Administration du ministère — immobilisations 1 000 1 000 - -
  Total à voter — Biens immobilisés 1 000 1 000 - -
  Total — Biens immobilisés 1 000 1 000 - -

Classification par catégorie de dépenses

Charges de fonctionnement
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $
3501-1 Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

7 266 000
 

Avantages sociaux

627 700
 

Transports et communications

83 100
 

Services

1 259 900
 

Fournitures et matériel

26 100
  Total à voter — Charges de fonctionnement 9 262 800
  Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

66 559
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

22 501
  Total (Charges de fonctionnement) — Programme d’administration du ministère 9 351 860
Charges d’immobilisations
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $
3501-3 Administration du ministère — immobilisations  
 

Autres opérations

1 000
  Total à voter — Charges d’immobilisations 1 000
  Crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement — Loi sur l'administration financière

1 000
  Total (Charges d’immobilisations) — Programme d’administration du ministère 2 000
Charges d’immobilisations
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $
3501-2 Administration du ministère — immobilisations  
 

Améliorations locatives

1 000
  Total à voter — Biens immobilisés 1 000
  Total (Biens immobilisés) — Programme d’administration du ministère 1 000

Politiques, programmes et partenariats stratégiques — Crédit 3502

Le ministère élabore, met en œuvre et évalue des politiques et favorise des partenariats stratégiques pour aider les adultes et les personnes handicapées à vivre de façon autonome et à rester actifs, en santé et intégrés socialement tout en contribuant pleinement à leur collectivité et à l’économie. Les principales priorités sont les suivantes :

  • promouvoir des collectivités-amies des aînés et exemptes d’obstacles qui favorisent l’inclusion, la sécurité et la participation;
  • aider les personnes âgées à rester en santé, actifs, intégrés socialement et en sécurité, tout en optimisant leur apprentissage continu, leur participation au sein de la collectivité, leur autonomie et leur dignité (p. ex., Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées, programmes des centres de vie active pour personnes âgées);
  • s’associer avec des organisations pour éviter les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et y remédier (p. ex., Prévention de la maltraitance envers les aînés Ontario et Ligne d’assistance aux personnes âgées);
  • superviser l’Office de réglementation des maisons de retraite pour veiller à ce que les résidents des maisons de retraite soient en sécurité et reçoivent des soins de qualité;
  • travailler avec les intervenants et les ministères pour faire avancer les politiques et traiter les questions clés touchant une population vieillissante;
  • faire avancer l’accessibilité grâce au programme de la Subvention pour l’amélioration de l'accessibilité pour tous afin d’aider les personnes handicapées à s’épanouir pleinement;
  • soutenir financièrement les organismes sans but lucratif qui servent les personnes âgées et les personnes handicapées.

Sommaire — Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéro Poste Prévisions
2026–2027 $
Prévisions
2025–2026 $
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026 $
Chiffres
réels
2024–2025 $
1 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 144 459 000 148 031 800 (3 572 800) 132 230 638
  Total à voter — Charges de fonctionnement 144 459 000 148 031 800 (3 572 800) 132 230 638
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total — Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total — Charges de fonctionnement 144 460 000 148 032 800 (3 572 800) 132 230 638
Charges d’immobilisations
Poste numéro Poste Prévisions
2026–2027 $
Prévisions
2025–2026 $
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026 $
Chiffres
réels
2024–2025 $
3 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000 1 000 - -
  Total à voter — Charges d’immobilisations 1 000 1 000 - -
L Amortissement — Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total — Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total — Charges d’immobilisations 2 000 2 000 - -
Biens immobilisés
Poste numéro Poste Prévisions
2026–2027 $
Prévisions
2025–2026 $
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026 $
Chiffres
réels
2024–2025 $
2 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000 1 000 - -
  Total à voter — Biens immobilisés 1 000 1 000 - -
  Total — Biens immobilisés 1 000 1 000 - -

Classification par catégorie de dépenses

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $ Montant $
3502-1 Politiques, programmes et partenariats stratégiques    
 

Traitements et salaires

  7 375 300
 

Avantages sociaux

  680 800
 

Transports et communications

  47 100
 

Services

  802 200
 

Fournitures et matériel

  21 400
 

Paiements de transfert

   
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés

100 237 900  
 

Centres de vie active pour personnes âgées

22 880 000  
 

Subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés

7 000 000  
 

Ligne d’assistance aux personnes âgées

970 000  
 

Initiatives stratégiques relatives aux aînés

2 194 300  
 

Subvention pour l’amélioration de l’accessibilité pour tous

2 250 000 135 532 200
  Total à voter — Charges de fonctionnement   144 459 000
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000
  Total (Charges de fonctionnement) — Politiques, programmes et partenariats stratégiques   144 460 000
Charges d’immobilisations
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $
3502-3 Politiques, programmes et partenariats stratégiques  
 

Autres opérations

1 000
  Total à voter — Charges d’immobilisations 1 000
  Crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement — Loi sur l'administration financière

1 000
  Total (Charges d’immobilisations) — Politiques, programmes et partenariats stratégiques 2 000
Biens immobilisés
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $
3502-2 Politiques, programmes et partenariats stratégiques  
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

1 000
  Total à voter — Biens immobilisés 1 000
  Total (Biens immobilisés) — Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000

Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario — Crédit 3503

Le ministère est responsable de l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du règlement 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) s’y rattachant. Cela comprend la gérance et le soutien opérationnel de l’élaboration et de l’examen des normes et de la réglementation régissant l’accessibilité en vertu de la LAPHO, l’examen législatif de la LAPHO, tel que l’exige celle-ci, ainsi que la direction de la conformité avec cette loi et de son application. Le ministère assure également la surveillance de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Le ministère réalise des activités de sensibilisation et d’éducation pour promouvoir l’accessibilité et la conformité. À cette fin, il procure de la formation et du soutien pratique (p. ex., outils, webinaires et ressources pédagogiques) aux entreprises, aux organisations des secteurs sans but lucratif et parapublic et au public. Le ministère met également en œuvre le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules afin d'aider les personnes handicapées et les personnes âgées à continuer de vivre chez elles en toute sécurité, à s'investir dans leur communauté et à participer à l'économie.

Sommaire — Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéro Poste Prévisions
2026–2027 $
Prévisions
2025–2026 $
Différence
entre
2026–2027
et
2025–2026 $
Chiffres
réels
2024–2025 $
1 Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 24 304 000 24 063 100 240 900 22 728 018
  Total à voter — Charges de fonctionnement 24 304 000 24 063 100 240 900 22 728 018
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total — Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total — Charges de fonctionnement 24 305 000 24 064 100 240 900 22 728 018

Classification par catégorie de dépenses

Charges de fonctionnement
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $ Montant $
3503-1 Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario    
 

Traitements et salaires

  5 507 900
 

Avantages sociaux

  515 200
 

Transports et communications

  129 500
 

Services

  926 800
 

Fournitures et matériel

  14 500
 

Paiements de transfert

   
 

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

15 628 100  
 

Initiatives pour l’accessibilité

1 582 000 17 210 100
  Total à voter — Charges de fonctionnement   24 304 000
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000
  Total (Charges de fonctionnement) — Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario   24 305 000