Sommaire

En tant que ministère régional du Nord de l'Ontario et ministère responsable du secteur minier provincial, le ministère du Développement du Nord et des Mines s'attache à alimenter le dynamisme, la santé et la prospérité du Nord de l'Ontario et du secteur minier provincial.

Le ministère dirige et coordonne les programmes du gouvernement visant à stimuler l'économie du Nord de l'Ontario, à y bâtir des collectivités fortes, à promouvoir le commerce et l'investissement, à créer des emplois et à y développer l'infrastructure des transports et des télécommunications. Grâce à son réseau de bureaux et à l'élaboration de programmes et de politiques stratégiques, le ministère veille à ce que les partenaires du Nord (municipalités, communautés autochtones, organismes du Nord, industrie, population, etc.) aient accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique et à ce qu'ils participent aux décisions qui touchent leur région.

En tant que ministère responsable du secteur minier ontarien, le ministère aide à bâtir une province dynamique, saine et durable en encourageant les investissements et l'exploration, en offrant de l'information aux clients du monde entier sur les nombreuses ressources minières de l'Ontario et en administrant de façon équitable, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l'Ontario. Le ministère fournit des données géoscientifiques pour toutes les régions de la province à l'appui d'un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l'environnement, d'énergie et de changement climatique. De plus, le ministère encourage et facilite la participation des Autochtones à l'économie ontarienne, administre les redevances sur les diamants de l'Ontario et assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers.

En tant que ministère responsable du soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes se rattachant à un éventail de questions et de possibilités liées au développement d'une zone connue sous le nom de Cercle de feu, le ministère travaille avec toutes les parties concernées, en consultant les Nord-Ontariens (y compris les Autochtones) et la communauté minière afin d'encourager un développement durable et responsable.

Sommaire - programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions 2017-2018Prévisions 2016-2017Différence entre 2017-2018 et 2016-2017Chiffres
réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
2201Programme d'administration du ministère14 826 400 $13 718 600 $1 107 800 $11 906 819 $
2202Programme de développement du Nord247 850 100 $251 879 200 $(4 029 100 $)241 767 717 $
2203Programme des mines et des minéraux52 732 900 $69 063 600 $(16 330 700 $)44 680 522 $
 Total à voter - charges de fonctionnement315 409 400 $334 661 400 $(19 252 000 $)298 355 058 $
 Crédits législatifs567 014 $567 014 $-93 031 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement315 976 414 $335 228 414 $(19 252 000 $)298 448 089 $
 Redressement de consolidation - Commission de transport Ontario Northland64 618 000 $65 218 000 $(600 000 $)51 605 998 $
 Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario9 492 600 $(10 400 800 $)19 893 400 $(13 572 000 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements390 087 014 $390 045 614 $41 400 $336 482 087 $
 Actifs de fonctionnement    
2201Programme d'administration du ministère1 000 $1 000 $--
2202Programme de développement du Nord30 001 000 $101 000 $29 900 000 $-
2203Programme des mines et des minéraux1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement30 003 000 $103 000 $29 900 000 $-
 Total du ministère - actifs de fonctionnement30 003 000 $103 000 $29 900 000 $-
 Charges d’immobilisations    
2201Programme d'administration du ministère1 000 $1 000 $--
2202Programme de développement du Nord138 664 800 $126 486 300 $12 178 500 $126 711 054 $
2203Programme des mines et des minéraux6 002 000 $46 002 000 $(40 000 000 $)11 270 995 $
 Total à voter - charges d’immobilisations144 667 800 $172 489 300 $(27 821 500 $)137 982 049 $
 Crédits législatifs278 461 900 $257 679 300 $20 782 600 $259 489 006 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations423 129 700 $430 168 600 $(7 038 900 $)397 471 055 $
 Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario3 700 $3 700 $-325 720 $
 Redressement de consolidation - Commission de transport Ontario Northland(46 075 900 $)(29 509 100 $)(16 566 800 $)(33 678 199 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements377 057 500 $400 663 200 $(23 605 700 $)364 118 576 $
 Biens immobilisés    
2201Programme d'administration du ministère1 000 $1 000 $--
2202Programme de développement du Nord637 841 600 $550 184 100 $87 657 500 $560 818 141 $
2203Programme des mines et des minéraux1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés637 843 600 $550 186 100 $87 657 500 $560 818 141 $
 Total du ministère - Biens immobilisés637 843 600 $550 186 100 $87 657 500 $560 818 141 $
 Redressement des biens immobilisés - reclassement lié au Fonds Trillium10 250 000 $-10 250 000 $-
 Total, y compris redressements648 093 600 $550 186 100 $97 907 500 $560 818 141 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)767 144 514 $790 708 814 $(23 564 300 $)700 600 663 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2201

Ce programme offre son leadership ainsi que des services de planification stratégique des activités et des ressources pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il appuie les activités du ministère grâce à la prestation de conseils et de services dans des domaines divers - ressources humaines, planification financière, comptabilité et administration - et à des services de soutien professionnel (p. ex., juridiques et de vérification). Il apporte également un soutien stratégique de base dans les domaines des communications et des politiques ministérielles.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions 2017-2018Prévisions 2016-2017Différence entre 2017-2018 et 2016-2017Chiffres
réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Administration du ministère14 826 400 $13 718 600 $1 107 800 $11 906 819 $
 Total à voter - charges de fonctionnement14 826 400 $13 718 600 $1 107 800 $11 906 819 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-65 968 $
 Total - charges de fonctionnement14 891 414 $13 783 614 $1 107 800 $11 972 787 $
 Actifs de fonctionnement    
2Programme d'administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Charges d’immobilisations    
3Administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
 Biens immobilisés    
4Administration du ministère – biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
2201-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 8 008 000 $
 

Avantages sociaux

 992 900 $
 

Transports et communications

 542 300 $
 

Services

 11 181 200 $
 

Fournitures et matériel

 295 600 $
 Total partiel 21 020 000 $
 Moins : recouvrements 6 193 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 14 826 400 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

1 691 000 $ 
 

Avantages sociaux

187 000 $ 
 

Transports et communications

184 100 $ 
 

Services

108 500 $ 
 

Fournitures et matériel

68 800 $2 239 400 $
 Services financiers et administratifs  
 

Traitements et salaires

1 819 100 $ 
 

Avantages sociaux

229 300 $ 
 

Transports et communications

136 100 $ 
 

Services

6 946 100 $ 
 

Fournitures et matériel

119 600 $ 
 

Total partiel

9 250 200 $ 
 

Moins : recouvrements

5 721 800 $3 528 400 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

1 293 700 $ 
 

Avantages sociaux

233 700 $ 
 

Transports et communications

50 300 $ 
 

Services

117 900 $ 
 

Fournitures et matériel

26 200 $1 721 800 $
 Services de communications  
 

Traitements et salaires

1 544 100 $ 
 

Avantages sociaux

159 300 $ 
 

Transports et communications

85 600 $ 
 

Services

297 900 $ 
 

Fournitures et matériel

35 000 $2 121 900 $
 Analyse et planification  
 

Traitements et salaires

1 660 100 $ 
 

Avantages sociaux

183 600 $ 
 

Transports et communications

48 200 $ 
 

Services

246 300 $ 
 

Fournitures et matériel

14 400 $2 152 600 $
 Services juridiques  
 

Transports et communications

38 000 $ 
 

Services

2 094 400 $ 
 

Fournitures et matériel

31 600 $2 164 000 $
 Services de vérification  
 

Services

145 000 $145 000 $
 Systèmes informatiques  
 

Services

1 225 100 $ 
 

Moins : recouvrements

471 800 $753 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 14 826 400 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 14 891 414 $
 Actifs de fonctionnement  
2201-2Programme d'administration du ministère  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 1 000 $
 Charges d’immobilisations  
2201-3Administration du ministère  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère 2 000 $
 Biens immobilisés  
2201-4Administration du ministère – biens immobilisés  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (Biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère 1 000 $

Programme de développement du Nord - crédit 2202

Ce programme dirige l'élaboration et l'exécution de politiques, de programmes et de services soutenant les entreprises et les collectivités du Nord de l'Ontario, et y apporte son concours. Il s'attache également à rendre le Nord de l'Ontario solide, sain et prospère en procurant aux entreprises et aux collectivités un soutien au développement économique et l'accès aux programmes et services gouvernementaux, en faisant la promotion du commerce et de l'investissement et en répondant aux besoins régionaux et locaux d'infrastructure dans le Nord. De plus, le programme dirige conjointement la mise en œuvre du Plan pour la prospérité du Nord du gouvernement en coordonnant les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord.

Le programme apporte un soutien à l'élaboration et à l'exécution des politiques et des programmes sur un éventail de questions et de possibilités relatives au Nord de l'Ontario. En faisant participer les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, notamment les activités concernant les politiques et la planification, le programme permet également aux Nord-Ontariens de contribuer à l'élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent. Le programme a la responsabilité d'appliquer une optique du Nord dans l'examen et l'élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l'Ontario afin de favoriser le développement économique.

Ce programme investit dans l'infrastructure du Nord de l'Ontario afin de soutenir les priorités gouvernementales. Les investissements stratégiques dans l'infrastructure, comme le Programme des routes du Nord, et dans la technologie des télécommunications et de l'information améliorent les liens entre le Nord et le reste de l'Ontario et du Canada et d'autres pays.

Le secteur de programme fournit en matière de développement économique un soutien aux entreprises et collectivités du Nord de l'Ontario. Dans le cadre de ce programme, le réseau de bureaux du ministère donne aux entreprises et aux collectivités du Nord l'accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique. Les programmes ministériels s'attachent à attirer des débouchés en matière de commerce et d'investissement pour aider les entreprises du Nord à s'implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités. Le ministère favorise également la croissance économique des secteurs public et privé, la diversification et la création d'emplois par l'intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario et grâce à des initiatives telles que le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord.

Note : Les recouvrements dans le cadre des biens immobilisés liés au poste Développement du Nord – biens immobilisés comprennent des recouvrements de 10 250 000 $ du Fonds Trillium, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Fonds Trillium.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions 2017-2018Prévisions 2016-2017Différence entre 2017-2018 et 2016-2017Chiffres
réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Développement économique du Nord247 850 100 $251 879 200 $(4 029 100 $)241 767 717 $
 Total à voter - charges de fonctionnement247 850 100 $251 879 200 $(4 029 100 $)241 767 717 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière101 000 $101 000 $-28 243 $
 Total - crédits législatifs101 000 $101 000 $-28 243 $
 Total - charges de fonctionnement247 951 100 $251 980 200 $(4 029 100 $)241 795 960 $
 Actifs de fonctionnement    
3Actif de fonctionnement pour le développement du Nord30 001 000 $101 000 $29 900 000 $-
 Total à voter - actifs de fonctionnement30 001 000 $101 000 $29 900 000 $-
 Total - actifs de fonctionnement30 001 000 $101 000 $29 900 000 $-
 Charges d’immobilisations    
2Développement économique du Nord138 664 800 $126 486 300 $12 178 500 $126 711 054 $
 Total à voter - charges d’immobilisations138 664 800 $126 486 300 $12 178 500 $126 711 054 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière278 459 900 $257 677 300 $20 782 600 $259 489 006 $
 Total - crédits législatifs278 459 900 $257 677 300 $20 782 600 $259 489 006 $
 Total - charges d’immobilisations417 124 700 $384 163 600 $32 961 100 $386 200 060 $
 Biens immobilisés    
4Développement du Nord — biens immobilisés637 841 600 $550 184 100 $87 657 500 $560 818 141 $
 Total à voter - biens immobilisés637 841 600 $550 184 100 $87 657 500 $560 818 141 $
 Total - biens immobilisés637 841 600 $550 184 100 $87 657 500 $560 818 141 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
2202-1Développement économique du Nord  
 

Traitements et salaires

 10 885 800 $
 

Avantages sociaux

 1 453 200 $
 

Transports et communications

 835 900 $
 

Services

 11 486 900 $
 

Fournitures et matériel

 227 200 $
 

Paiements de transfert

  
 

Services communautaires

625 000 $ 
 

Développement économique

830 000 $ 
 

Commission de transport Ontario Northland

35 172 000 $ 
 

Owen Sound Transportation Company

2 363 000 $ 
 

Programme InvestiNord du gouvernement de l'Ontario

470 000 $ 
 

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

60 000 000 $ 
 

Centres d'encadrement des petits entrepreneurs

700 000 $ 
 

Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord

119 470 000 $ 
 

Développement économique des communautés autochtones

14 481 400 $ 
 

Northern Ontario Municipal Associations

100 000 $234 211 400 $
 Total partiel 259 100 400 $
 Moins : recouvrements 11 250 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 247 850 100 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 101 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme de développement du Nord 247 951 100 $
 Actifs de fonctionnement  
2202-3Actif de fonctionnement pour le développement du Nord  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000 $
 

Prêts et investissements

 30 000 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 30 001 000 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme de développement du Nord 30 001 000 $
 Charges d’immobilisations  
2202-2Développement économique du Nord  
 

Services

 25 102 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Programme des routes d'hiver

5 800 000 $ 
 

Commission de transport Ontario Northland

61 427 800 $ 
 

Owen Sound Transportation Company

3 234 000 $ 
 

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

40 000 000 $110 461 800 $
 

Autres opérations

  
 

Routes d'accès aux ressources

3 100 000 $ 
 

Développement du Nord

1 000 $3 101 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 138 664 800 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 278 459 900 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme de développement du Nord 417 124 700 $
 Biens immobilisés  
2202-4Développement du Nord — biens immobilisés  
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations

 648 091 600 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 1 000 $
 Total partiel 648 092 600 $
 Moins : recouvrements 10 251 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 637 841 600 $
 Total (biens immobilisés) - Programme de développement du Nord 637 841 600 $

Programme des mines et des minéraux - crédit 2203

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minières de l'Ontario grâce à la supervision du secteur de l'exploration et de l'exploitation minière de l’Ontario. Il fait la promotion d'un Ontario dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l'Ontario de manière équitable et uniforme, afin d'assurer le développement durable
et responsable de nos ressources minières. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l'Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l'exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent d'une manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Le secteur de programme a également la responsabilité d'encourager et de faciliter la participation des Autochtones à l'économie ontarienne de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l'Ontario en matière de consultation soient satisfaites.

Par ailleurs, ce programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d'attirer et d'orienter les investissements du secteur minier et d'alimenter un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Il administre le règlement de l'Ontario relatif aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l'exportation et travaille avec les partenaires de l'industrie pour exploiter les possibilités à valeur ajoutée dans toute l'industrie du diamant.

Ce programme soutient également l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant tout un éventail d'enjeux et de possibilités liés au développement dans le Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées en consultant les Nord-Ontariens (y compris les Autochtones) et la communauté minière afin d'encourager un développement durable
et responsable dans la région.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions 2017-2018Prévisions 2016-2017Différence entre 2017-2018 et 2016-2017Chiffres
réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Compétitivité du secteur des minéraux52 732 900 $69 063 600 $(16 330 700 $)44 680 522 $
 Total à voter - charges de fonctionnement52 732 900 $69 063 600 $(16 330 700 $)44 680 522 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière401 000 $401 000 $-(1 180 $)
 Total - crédits législatifs401 000 $401 000 $-(1 180 $)
 Total - charges de fonctionnement53 133 900 $69 464 600 $(16 330 700 $)44 679 342 $
 Actifs de fonctionnement    
3Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Charges d’immobilisations    
2Compétitivité du secteur des minéraux6 001 000 $46 001 000 $(40 000 000 $)3 270 995 $
5Assainissement de l’environnement1 000 $1 000 $-8 000 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations6 002 000 $46 002 000 $(40 000 000 $)11 270 995 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations6 003 000 $46 003 000 $(40 000 000 $)11 270 995 $
 Biens immobilisés    
4Mines et minéraux — biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
2203-1Compétitivité du secteur des minéraux  
 

Traitements et salaires

 22 753 200 $
 

Avantages sociaux

 3 050 200 $
 

Transports et communications

 2 238 500 $
 

Services

 19 568 000 $
 

Fournitures et matériel

 2 550 900 $
 

Paiements de transfert

  
 

Exploitation des minéraux et investissement

100 000 $ 
 

Cartographie des ressources géologiques de l'Ontario

100 000 $ 
 

Rapports sur les activités minières en Ontario

85 000 $ 
 

Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées

2 287 100 $2 572 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 52 732 900 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 401 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux 53 133 900 $
 Actifs de fonctionnement  
2203-3Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - programme des mines et des minéraux 1 000 $
 Charges d’immobilisations  
2203-2Compétitivité du secteur des minéraux  
 

Transports et communications

 50 000 $
 

Services

 4 875 000 $
 

Fournitures et matériel

 1 075 000 $
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 6 001 000 $
2203-5Assainissement de l’environnement  
 

Services

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux 6 003 000 $
 Biens immobilisés  
2203-4Mines et minéraux — biens immobilisés  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (biens immobilisés) - programme des mines et des minéraux 1 000 $