Situation actuelle

Vous pouvez soumettre des commentaires sur l'examen par le ministère de l'évaluation environnementale du projet de gestion des déchets de Sault Ste. Marie, du 23 octobre 2026 au 27 novembre 2026.

Marche à suivre pour faire des commentaires.

Sommaire du projet

La Ville de Sault Ste. Marie propose d’ajouter une capacité d’enfouissement de 3,17 millions de mètres cubes (m3) à la décharge existante de Sault Ste. Marie.

Cela permettra à la ville de continuer d’accepter des déchets solides non dangereux résidentiels, du secteur industriel, commercial et institutionnel, des déchets de construction/démolition et des déchets biosolides, et de fournir des services d’enfouissement de déchets jusqu’en 2049.

Renseignements sur le site du plan de gestion des déchets de Sault Ste. Marie (en anglais seulement)

Promoteur

Ville de Sault Ste. Marie

Lieu

Sault Ste. Marie

Type

Déchets

Numéro de référence

04075

Personne-ressource

Devon Wills, Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Publication de l'examen du ministère : 23 octobre 2026
Fin de la période de consultation publique : 27 novembre 2026

Évaluation environnementale : soumise
Date de soumission : 12 janvier 2024
Fin de la période de consultation publique : 1er mars 2024
Soumission de l’évaluation environnementale révisée : 14 août 2025

Cadre de référence : approuvé Date de présentation : 11 mars 2005
Fin de la consultation publique : 11 avril 2005
Date de la décision : 26 septembre 2005

Évaluation environnementale

Le 12 janvier 2024, la Ville de Sault Ste. Marie a soumis au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une évaluation environnementale finale du projet d’agrandissement de la décharge de Sault Ste. Marie aux fins d’un examen.

Le 18 janvier 2024, nous avons publié une invitation à commenter l’évaluation environnementale sur cette page Web.

À la suite des commentaires reçus, l’évaluation environnementale a ensuite été révisée par la Ville et soumise de nouveau au ministère le 14 août 2025.

Avis d’achèvement de l'examen du ministère

Le ministère a préparé un examen de l’évaluation environnementale pour recueillir les commentaires des collectivités autochtones, du public, des organismes et des intervenants.

L’examen de l’évaluation environnementale ne constitue pas la décision concernant le projet. Cette décision est prise par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs à l’issue de la période de consultation et après que le ministère a examiné toutes les observations.

La décision du ministre est soumise à l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Veuillez lire l’examen du ministère.

Soumettre un commentaire

Vous pouvez soumettre des commentaires sur :

  • le projet
  • l’évaluation environnementale
  • l’examen du ministère

Vous pouvez également demander une audience devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Dans votre demande d’audience, vous devez indiquer si celle-ci porte sur :

  • l’ensemble de la demande
  • des questions précises liées à la demande

Veuillez soumettre vos commentaires avant le 27 novembre 2026 à 23 h 59 afin que le ministère puisse les prendre en compte ou examiner votre demande d’audience.

Envoyez vos commentaires écrits par courriel à :

Directeur
Direction des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l’attention de : Devon Wills, agent de projet
devon.wills@ontario.ca

Protection de votre vie privée

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, à moins d’indication contraire dans l’observation soumise, tous les renseignements personnels comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété indiqués dans les observations font partie des dossiers publics relatifs à cette question et peuvent être communiqués, sur demande, à toute personne. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au numéro suivant : Tél. : 416 554-3033.

Cadre de référence

Le 26 septembre 2005, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs avait approuvé le cadre de référence du projet de gestion des déchets solides de Sault Ste. Marie.

Voir les détails sur l’avis d’approbation.