Aperçu

Les ponts temporaires sont des ponts à portée libre placés sur les terres de la Couronne (également appelées terres publiques) afin de faciliter l’exploitation des ressources ou les travaux d’exploration de façon temporaire. Ces ponts ne peuvent pas rester en place plus de deux ans.

Les règles

Si vous respectez toutes les règles, vous n’avez pas besoin d’un permis d’occupation pour construire un pont temporaire sur les terres de la Couronne. Ces règles sont établies dans le Règlement de l’Ontario 161/17 en vertu de la Loi sur les terres publiques. Les exigences supplémentaires sont énoncées à l’article 21.1 de la Loi sur les terres publiques qui accorde le pouvoir d’adopter le Règlement de l’Ontario 161/17.

Le Règlement de l’Ontario 239/13, également adopté en vertu de la Loi sur les terres publiques, indique que si vous respectez toutes ces règles, vous n’avez pas besoin d’un permis de travail pour construire un pont temporaire sur les terres de la Couronne.

Pour connaître la liste complète des exigences, consultez le Règlement de l’Ontario 161/17 et l’article 21.1 de la Loi sur les terres publiques.

Exigences générales

  • Vous pouvez construire un pont temporaire uniquement pour l’exploitation des ressources naturelles (comme l’exploitation des énergies renouvelables ou l’exploration des agrégats).
  • Vous devez soumettre l’emplacement de votre pont à l’enregistrement et obtenir une confirmation du ministère au moins 10 jours avant de commencer tous travaux.
  • Vous devez également soumettre tous les autres renseignements requis et fournir la date de fin de l’occupation.
  • Le pont temporaire ne peut pas rester en place plus de deux ans. Il n’est pas possible de renouveler ou de prolonger votre enregistrement au même emplacement pour le même pont temporaire.

Exigences en matière de conception

Avant d’enregistrer le pont, vous devez prendre des photos de l’emplacement proposé et demander à un ingénieur autorisé en vertu de la Loi sur les ingénieurs de préparer les croquis de conception du pont.

Le pont doit être conçu pour :

  • résister à un épisode de crue correspondant à 1 chance sur 25, plus au moins 0,5 mètre de revanche
  • être à portée libre et ne pas perturber le lit ou les berges d’un cours d’eau ou d’une vallée
  • ne pas nécessiter le réalignement du cours d’eau
  • respecter les exigences en matière de sécurité et être sûr pendant la durée de son utilisation

Lors de la construction du pont, vous devez :

  • ne pas placer de remblai ni perturber la végétation se trouvant sous la ligne des hautes eaux
  • utiliser uniquement des matériaux propres et non érodables
  • utiliser uniquement du béton préfabriqué
  • ne pas procéder à une explosion ou à un battage de pieux
  • installer les mesures de contrôle appropriées contre l’érosion et les dépôts
  • ne pas construire de pont par-dessus un pont existant ou pour compléter toute partie d’un pont existant

Exigences concernant la signalisation

Vous devez installer les panneaux et la signalisation de sécurité :

  • indiquant que le pont ne peut pas être utilisé si, à tout moment, son utilisation est dangereuse ou si les inspections requises n’ont pas été réalisées
  • indiquant qu’il s’agit d’un pont temporaire pendant qu’il est en place et la date anticipée de son retrait, qui doit être actualisée si elle change
  • indiquant que le pont temporaire a été retiré immédiatement après son retrait
  • selon ce qui est requis dans le plan de démantèlement préparé par l’ingénieur

Exigences en matière d’inspections et de rapports

Si vous découvrez un artefact (comme un outil en pierre), vous devez cesser les travaux et contacter immédiatement votre Centre de travail du ministère par courriel. Si vous avez un doute sur ce que vous avez découvert, vous devriez contacter le ministère.

Après la construction

  • Le pont temporaire doit être inspecté par un ingénieur immédiatement après sa construction afin de confirmer qu’il peut être utilisé en toute sécurité.
  • Dans les 10 jours suivant la construction du pont temporaire, vous devez préparer le rapport et le plan qui suivent :
    • Le rapport d’un ingénieur confirmant que le pont a été construit conformément aux spécifications de conception prescrites et que son utilisation est sûre, ainsi que des photos du pont tel que construit.
    • Un plan de démantèlement, scellé et signé par un ingénieur, expliquant les mesures qui seront prises lorsque le pont temporaire sera retiré, y compris la signalisation qui sera installée. Ce plan doit être mis à jour au besoin pendant la période d’occupation.
  • Le pont temporaire doit être inspecté après un an pour confirmer que son utilisation est toujours sûre et le rapport de cette inspection doit être scellé et signé par un ingénieur.
  • Si le pont temporaire devient à tout moment dangereux, vous devez fournir un avis par courriel comportant les détails requis à votre Centre de travail du ministère.

Retrait du pont

  • Si vous voulez retirer votre pont temporaire plus tôt que prévu, vous devez soumettre un avis par courriel à votre Centre de travail du ministère au moins 30 jours avant le retrait.
  • Dans les 15 jours suivant la mise en œuvre du plan de démantèlement, un ingénieur doit sceller et signer un rapport décrivant les travaux de démantèlement réalisés, y compris les mesures de sécurité mises en place, et accompagner les mesures prises de photos.
  • Vous devez soumettre les documents suivants dans les 15 jours suivant le retrait du pont temporaire :
    • les croquis de conception du pont et les photos de l’emplacement proposé (par exemple, des photos de l’emplacement du pont avant la construction)
    • le rapport d’inspection préparé dans les 10 jours suivant la construction
    • le plan de démantèlement
    • le rapport d’inspection après un an
    • le rapport qui consigne la mise en œuvre du plan de démantèlement

Exigences supplémentaires

Vous devez conserver un dossier répondant à toutes ces exigences en matière d’inspections et de rapports pendant un an après le retrait du pont temporaire et le fournir au ministère s’il est demandé.

Si le pont temporaire que vous proposez se trouve dans une zone désignée comme étant une zone restreinte en vertu du Règlement de l’Ontario 150/12 (en anglais seulement) en vertu de la Loi sur les terres publiques, vous ne serez pas capable de construire un pont temporaire en vertu du Règlement de l’Ontario 161/17. Vous devez plutôt obtenir un permis en vertu de la Loi sur les terres publiques.

L’enregistrement d’un pont temporaire ne vous exempte pas des autres autorisations nécessaires.

Apprenez-en plus sur ces exigences supplémentaires.

Voir les enregistrements actifs

Consultez la Visionneuse de terres de la Couronne pour découvrir ce qui a déjà été enregistré sur les terres publiques.

Comment s’enregistrer

Étape 1 : Vous enregistrer

  1. Utilisez la carte de la Visionneuse de terres de la Couronne pour confirmer la disponibilité des terres de la Couronne et déterminer le point géographique du pont temporaire que vous proposez ainsi que votre Centre de travail du ministère
  2. Remplissez le Formulaire d’enregistrement Ponts de courte durée sur des terres publiques et tous les champs requis.

Étape 2 : Recevoir la confirmation

  1. Vous recevrez par courriel la confirmation de votre enregistrement.
  2. Conservez ce courriel et suivez toutes les directives qu’il contient.

Étape 3 : Confirmation du retrait du pont temporaire

Lorsque votre pont temporaire sera retiré, soumettez la confirmation incluant toutes les photos et tous les rapports requis.

Les cas où vous avez besoin d’une entente de gestion de pont

Si vous ne pouvez pas respecter toutes les règles ou que vous devez garder votre pont en place pendant plus de deux ans, alors vous devrez conclure une entente de gestion de pont avec le ministère.

Contactez votre Centre de travail du ministère pour obtenir plus de renseignements sur la manière de demander une entente de gestion de pont.

On pourrait vous facturer des frais et vous donner une amende si vous n’enregistrez pas le pont temporaire avant son installation ou si vous ne respectez pas les règles.

Gestion de la pollution

Contamination soupçonnée

Si vous soupçonnez que la zone pourrait être contaminée, vous devriez contacter votre Centre de travail du ministère des Richesses naturelles.

Utiliser de la machinerie

La machinerie devrait être maintenue en bon état de propreté et sans fuites de fluides.

Pour éviter la prolifération des espèces envahissantes, suivez le document Clean Equipment Protocol for Industry (PDF, en anglais seulement).

Signaler un déversement

Pour signaler un déversement, appelez le Centre d’intervention en cas de déversement au 1 800 268-6060.

Exigences connexes

Avant d’entreprendre des travaux de quelque nature que ce soit, vérifiez si vous avez besoin d’autorisations supplémentaires.

Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’autres autorisations du ministère, notamment :

Vous pourriez également devoir consulter :

L’installation d’un pont temporaire sur les terres de la Couronne ne vous donne pas de droit, de titre ou d’intérêt sur les terres.