Tour d’horizon

Ces meilleures pratiques sont à l’intention des organisations du secteur public qui travaillent avec des enfants et des jeunes qui utilisent la technologie numérique, notamment :

  • les conseils scolaires;
  • les sociétés d’aide à l’enfance et les organismes de bien-être des enfants et des familles autochtones.

Ces meilleures pratiques se veulent un complément au Règlement de l’Ontario 52/26 pris en application de la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique, et leur application n’est pas obligatoire. Ainsi, elles ne sont liées à aucune exigence législative et ne se substituent aucunement à toute loi, tout règlement, toute directive ou toute politique applicable.

Ces meilleures pratiques s’adressent aux organisations du secteur public, mais peuvent également être utiles aux parents, aux personnes qui s’occupent d’eux d’enfants, aux éducatrices et éducateurs et à d’autres personnes qui interviennent auprès des enfants et des jeunes.

Aider les enfants et les jeunes à développer leur littératie numérique

Pour aider les enfants et les jeunes à utiliser l’Internet dans un cadre sûr, il est important de comprendre et connaître les risques liés au numérique. Le développement de la littératie numérique incombe aux enfants, aux jeunes, aux parents, aux personnes qui s’occupent d’eux ainsi qu’à ceux et celles qui travaillent auprès d’eux.

D’autres ressources sur les meilleures pratiques en matière de cybersécurité pour les enfants et les jeunes sont disponibles dans la Zone M-12 de Cybersécurité Ontario.

Mesures recommandées

  • Apprendre dans quelle mesure la technologie peut affecter le développement, le bien-être, la vie privée et les droits des enfants.
  • Aider les enfants et les jeunes à développer leur littératie numérique afin qu’ils et elles puissent utiliser la technologie de façon sûre, responsable, et confiante.
  • Promouvoir et cultiver une culture de cybervigilance et de pratiques sûres dans les écoles et les collectivités.
  • Inclure les enfants et les jeunes dans les décisions qui touchent leur expérience numérique, et les encourager à donner leur point de vue et à contribuer aux politiques et pratiques numériques qui les touchent.
  • Faire connaître les risques associés à l’Internet, notamment le cyberharcèlement, les hypertrucages, et autres phénomènes nuisibles.
  • S’informer sur les protocoles autochtones de gouvernance des données fondés sur les distinctions et consulter des organismes autochtones pour la sélection et l’utilisation de technologies qui touchent les enfants et les jeunes.

Protéger les renseignements personnels et réduire les risques liés à la vie privée

Les enfants et les jeunes ont souvent à entrer des renseignements personnels pour avoir accès à des outils et services numériques. Plus la technologie fait partie de leur vie, plus les risques liés à leur privée sont grands. Outillés de pratiques solides pour la protection de la vie privée, ils et elles peuvent toutefois continuer de bénéficier des technologies numériques.

Accroître la sensibilisation et la compréhension

  • Fournir aux enfants et aux jeunes les outils et les ressources nécessaires pour qu’ils et elles soient informés de leurs droits en matière de vie privée et qu’ils et elles puissent faire des choix éclairés par rapport à leurs renseignements personnels.
  • Expliquer dans un langage clair les pratiques à adopter, notamment sur la collecte et l’utilisation des renseignements et sur les raisons pour lesquelles ils sont recueillis. Si possible, ces informations devraient être communiquées dans la langue utilisée localement.
  • Donner des exemples de modalités d’utilisation, d’avis sur la confidentialité et de contrats de licence d’utilisation afin que les enfants, les jeunes, les parents, les tuteurs et les personnes qui s’occupent d’eux comprennent comment les renseignements personnels sont utilisés.

Paramétrer les éléments de protection des renseignements personnels par défaut

Régler les paramètres de protection et de sécurité par défaut dans les outils, les applications et les services qu’utilisent les enfants et les jeunes, notamment :

  • désactiver la géolocalisation, à moins qu’elle ne soit nécessaire pour une raison précise;
  • activer les alertes de géolocalisation;
  • utiliser des comptes génériques ou anonymisés, si possible;
  • désactiver les réseaux sans-fil, les fonctionnalités Bluetooth, les caméras et les microphones quand ils ne sont pas nécessaires.

Évaluer et gérer les risques liés à la vie privée

Vérifier comment les outils numériques recueillent, utilisent, stockent et diffusent les renseignements personnels avant de les utiliser. Il est possible, notamment, de :

  • réaliser une évaluation de l’impact sur la vie privée (EIVP) avant d’installer ou de modifier un système qui recueille, utilise ou diffuse des renseignements personnels;
  • réaliser une EIVP périodiquement afin de vérifier comment les renseignements personnels sont gérés et protégés.

Renforcer la responsabilisation des fournisseurs des services

  • Inclure des exigences de protection de la vie privée et des données dans les contrats de service avec des fournisseurs tiers.
  • Il peut être exigé, notamment :
    • de permettre aux enfants et aux jeunes d’accéder à leurs renseignements personnels et de les corriger, au besoin;
    • de ne recueillir que les renseignements nécessaires pour le fonctionnement du service;
    • de prévoir des fonctionnalités simples à utiliser pour consulter, télécharger ou supprimer les renseignements personnels.

Se prémunir contre les risques associés à l’Internet et intervenir

  • Établir un processus d’intervention en cas d’incident lié à la protection de la vie privée ou à la technologie, par exemple, le cyberharcèlement ou les hypertrucages.
  • Informer les parents, les tuteurs et les personnes qui s’occupent d’eux des incidents, le cas échéant.
  • Encourager les enfants et les jeunes qui ont subi des torts en ligne à utiliser les services en santé mentale et autres soutiens, au besoin.

Respecter la gouvernance autochtone des données

Respecter les processus autochtones de gouvernance des données. Ce sont les Premières Nations et les communautés inuit et métisses qui doivent établir la gestion des données concernant leurs communautés, leurs terres, leurs peuples et leurs ressources.

Utiliser les appareils, les applications et les services numériques de façon sûre

Les outils et services numériques peuvent être bénéfiques pour l’apprentissage, la créativité et la communication. Il existe toutefois des outils qui sont conçus de façon à influencer le comportement des utilisateurs pour que ceux-ci passent plus de temps à les utiliser.

Les enfants et les jeunes pourraient être plus vulnérables à ces éléments et aux pratiques de marketing en ligne. Les organisations, les parents, les éducateurs et les personnes qui s’occupent d’eux qui comprennent les risques doivent prendre des décisions éclairées à propos des technologies que les enfants et les jeunes utilisent.

Surveiller l’utilisation de la technologie

  • Revoir périodiquement les politiques numériques et les mettre à jour lorsque de nouvelles technologies ou de nouveaux risques se manifestent.
  • Confirmer la nécessité d’un outil ou d’un service numérique avant de l’acheter, de l’installer ou de le renouveler.

Choisir des technologies conçues pour les enfants et appropriées en fonction de l’âge

  • Privilégier les outils, applications et services numériques qui sont appropriés en fonction de l’âge, du stade de développement et des besoins de l’enfant.
  • Privilégier les applications et services numériques qui n’exposent pas les enfants et les jeunes à des publicités.
  • Éviter les technologies qui sont conçues de façon à encourager les utilisateurs à divulguer plus d’information, à faire des achats ou à passer plus de temps que prévu en ligne.

Réduire les risques pour la santé et le bien-être des enfants

  • Apprendre comment des fonctionnalités comme le défilement infini, les recommandations personnalisées et les notifications fréquentes peuvent nuire à la santé et au bien-être des enfants et des jeunes.
  • Limiter les renseignements personnels divulgués aux services numériques et utiliser des comptes anonymisés ou génériques, si possible, de façon à réduire l’exposition des enfants et des jeunes aux pratiques de marketing prédateur.

Renforcer les exigences de sécurité dans les processus d’approvisionnement

Choisir les technologies éducatives selon des pratiques d’approvisionnement qui renforcent la protection de la vie privée. Pour en savoir plus, consultez la résolution du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada intitulée Protéger la vie privée des enfants et des jeunes au moyen de l’utilisation responsable de technologies éducatives dans les salles de classe.

Surveiller les risques liés à la protection de la vie privée et à la sécurité des enfants tout au long du cycle de vie technologique, notamment dans :

  • la planification;
  • le choix des fournisseurs;
  • la signature des contrats;
  • la gestion des ententes;
  • l’annulation des services.

Avoir recours à l’intelligence artificielle de façon sûre et responsable

L’intelligence artificielle (IA) fait partie de plusieurs outils et services que les enfants, les jeunes, et les organisations utilisent tous les jours. L’IA peut être utile pour l’apprentissage, l’automatisation de tâches répétitives et l’accès accru à l’information. Elle peut toutefois poser des risques liés à la protection de la vie privée, à la sécurité et à l’exactitude de l’information si elle n’est pas utilisée avec prudence.

Il faut aider les enfants et les jeunes à comprendre comment fonctionne l’IA afin qu’ils et elles puissent en faire une utilisation sûre et éclairée. Les organisations doivent également tenir compte des risques légaux et éthiques et liés à la protection de la vie privée et à la sécurité que pose l’IA.

Mesures recommandées

  • Définir clairement les attentes quant à l’utilisation sûre et responsable de l’IA par les enfants et les jeunes, notamment :
    • les risques liés à l’IA;
    • les contre-indications à son utilisation;
    • les mesures de protection des renseignements personnels.
  • Établir des politiques de gestion des risques liés à l’IA et les revoir périodiquement. Consulter les enfants, les jeunes, les parents, les personnes qui s’occupent d’eux, les éducateurs et les collectivités, s’il y a lieu.
  • Enseigner aux enfants et aux jeunes comment l’IA fonctionne, et ce qu’elle peut et ne peut pas faire.
  • Aider les enfants à vérifier si le contenu généré par l’IA est exact, fiable et digne de confiance.
  • Vérifier et évaluer les risques avant de donner accès aux outils de l’IA aux enfants et aux jaunes.
  • Tenir compte des répercussions potentielles sur la protection de la vie privée, la sécurité, la justice et le bien-être.
  • Choisir des outils approuvés ou éprouvés qui respectent les exigences de sécurité, de confidentialité et de qualité de votre organisation.