Publication 852 : A Guide for Engineers Working Under the Drainage Act in Ontario (en anglais seulement)
Découvrez vos responsabilités en tant qu’ingénieur en drainage assujetti à la Loi sur le drainage de 1990. Cette information technique s’adresse aux ingénieurs en drainage travaillant en Ontario.
Résumé
En tant qu’ingénieur en drainage, vous devez :
- concilier les besoins des propriétaires fonciers avec les intérêts environnementaux et sociétaux
- respecter la réglementation en vigueur
- protéger les infrastructures municipales
Ce guide vous aidera à naviguer ces défis et possibilités et à communiquer avec :
- les directeurs des installations de drainage
- les propriétaires fonciers
- les membres du conseil municipal
- les organismes environnementaux
- les entrepreneurs
Il est conçu pour aider l’ingénieur en drainage, sans toutefois prescrire la manière dont il doit s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur le drainage (1990).
Pour exercer la fonction d’ingénieur en drainage, vous devez connaître et comprendre :
- les processus de la Loi sur le drainage (1990)
- le fonctionnement des systèmes de drainage
- les autres lois et leur incidence sur les travaux de drainage
Le guide est divisé en 3 parties.
La partie A traite de l’application des exigences de la Loi sur le drainage (1990).
La partie B traite des éléments de conception technique des rapports d’ingénieur.
La partie C traite des autres règlements, politiques et intérêts des organismes applicables.
Commander un exemplaire imprimé
Vous pouvez commander un exemplaire imprimé en ligne à Publications Ontario, ou par téléphone en appelant ServiceOntario. Le centre d’appels de ServiceOntario est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Voici comment rejoindre le centre d’appels de ServiceOntario :
Tél. : 416 326-5300 ATS : 416 325-3408 Sans frais ATS : 1 800 268-7095 (Ontario)Sans frais : 1 800 668-9938 (Canada)
Avis de non-responsabilité
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