Publication 867F : Guide à l’intention des propriétaires fonciers assujettis à la Loi sur le drainage en Ontario
Renseignez-vous sur ce que vous devez faire en tant que propriétaire foncier pour aménager, améliorer et entretenir les drains ruraux. Cette information technique s’adresse aux résidents ruraux de l’Ontario.
Résumé
La Loi sur le drainage (1990) (la loi) de l’Ontario aide les propriétaires fonciers à trouver des solutions à leurs problèmes de drainage. Ce guide est conçu pour aider les propriétaires fonciers à mieux comprendre la Loi sur le drainage et à naviguer les divers processus.
Le guide est divisé en huit chapitres :
Le chapitre 1 présente de l’information générale sur la législation sur le drainage (la common law et le droit législatif), les cours d’eau et les installations de drainage ainsi que la Loi sur le drainage.
Le chapitre 2 fournit des détails sur l’établissement d’une nouvelle installation de drainage sur pétition d’un propriétaire foncier.
Le chapitre 3 fournit des détails sur l’amélioration d’installations de drainage existantes.
Le chapitre 4 fournit de l’information sur la gestion des installations de drainage, y compris l’entretien et la réparation de ces installations, les changements apportés aux propriétés raccordées à des installations existantes, l’abandon d’installations et la modification du barème d’évaluation original pour les travaux d’entretien et de réparation.
Le chapitre 5 fournit de l’information sur les possibilités d’interjeter appel pour les propriétaires fonciers.
Le chapitre 6 discute des subventions offertes aux propriétaires fonciers.
Le chapitre 7 fournit de l’information sur les responsabilités du propriétaire foncier visé par un projet de drainage assujetti à la loi. Il explique les possibilités d’incorporer des caractéristiques dans une installation de drainage qui pourraient porter sur :
- le changement climatique
- l’habitat du poisson et de la faune
- l’amélioration de la qualité et de la quantité de l’eau
- les terres humides
- la rétention de l’eau
Le chapitre 8 fournit des ressources pour aider les propriétaires fonciers à naviguer les processus de la Loi sur le drainage.
L’annexe A aide les propriétaires fonciers à remplir le formulaire « Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers » avant de le soumettre à la municipalité.
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